AU NOM DE LA TRES SAIME ET INDIVISIBLE TRIMTE

Sa majesle le roi de France et de Navarre et sa majesle I'empereiir dii Bresil, desirant etablir et consolider les relations politiques entre les deiix couronnes, et celles de navigation et de commerce entre la France et le Brcisil , ont jesolu de faire le present traile d'amilie , de navigation et de commerce, dans finleret conimini de leiirs siijets respeclifs et a I'avantage reciproqiie des deux nations. Par cet acta , sa majeste le roi de France et de Navarre , dans son nom et dans celui de ses hcritiers et siiccesseurs, reconnait I'independance de I'empire dii Bresil et la dignite imperiale dans la personne de remperonv don Pierre Ic et de ses legitimes heriiiers et successeurs. Les dectx souverains, d'a-

278 APPENmCE.

pres ces principes el a celle fin , out iiomme pour leurs plenipotentiaires, savoir :

Sa majeste le roi deFrance et deNavarre, !e sieiir comte de Gestas, chevalier de I'ordre royal de la Legion-d'Honneur, charge d'affaires et consul general de France au Bresil ;

Et sa majeste Tenipereur dii Bresil, leurs excellences MM. le viconile de Saint-Amaro, grand de I'empire, conseiller d'Etat, gentilhomme de la chambre imperiale, dignitaire de I'ordre imperial de Cruzeiro, commandeur des ordresdu Christ etde la Tour et I'Epee, ministre et secretaire d'Etat au departement des affaires etrangeres; et le vicomte de Paranagua, grand de I'empire, conseiller d'Etat, grand' croix de I'ordre imperial de Cruzeiro , chevalier de I'ordre du Christ, colonel du corps imperial du genie, ministre et seci etaire d'Etat au departement de la marine, et inspecteur general de la marine ;

Lesquels , apres aveir echange leurs pleins pouvoirs , qu'ils ont trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1". 11 y aura paix constante etaniitieperpetuelle entre leurs majestes le roi de France et de Navarre et I'empereur du Bresil , leurs lieritiers et successeurs, et entre

NOTE n. 279 leiirs siijeis de lous lerritoires sans excepiion de personne ni de lieu. •

2. Sa majeste tres cliretienne et sa majeste imperiale conviennent d'accorder les memes faveurs, honneurs, immunites, privileges et exemptions de droits et charges a leurs ambassadeurs , ministres et agents accredites dans leurs cours respectives, selon les formalites d'usage; et, quelque faveur q ue 1' iin des souverains accorde, a cet egard , dans sa propre cour, I'autre souverain s'oblige a I'accorder egalement dans la sienne.

5. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls generaux , consuls et viceconsuls, dans tous les ports ou villes des domaines de I'autre, ou ils sont ou seraient juges necessaires pour le developpement dii commerce et des interets commerciaux de leurs sujets respectifs, a 1' excepiion des ports ou villes dans lesquels les hautes parties contractantes jugeraient que ces agents ne sont pas necessaires.

4. Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dument nommes par leurs souverains respectifs, ne pourronl entrer dans I'exercice de leurs fonctions sans I'approbalion prealable du souverain dans lesElatsduquelils seronl employes, lis jouiront dans I'un el I'autre pays, lanl dans lenrs personnes que pour rexercice de leur charge et la protec-

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lion qu'ils doivent a leurs nationau-s:, des memes privileges qui sonl ou seraieiU accordes aiix consuls de la nation la plus i'avoi'isee.

5. Les sujels de cliacune des haules parties contractantes jouiront,dans toutel'etendue des lerritoires de I'autre, de la plus parfaite liberie de conscience en maiiere de religion , conformement au systeme de tolerance elabli et pratique dans leurs pays respectirs.

6. Les sujets de chacune des haules parlies conlraclantes, en reslanl souniis aux lois dupays, jouiront en leurs personnes , dans loule I'elendue des lerritoires de I'aulre, des memes droits, privileges, f'aveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordes aux sujels de la nation la plus favorisee. lis pourronl disposer libremenl de leurs proprietes par vente , ecliange , donation , testament , ou de toute autre maniere , sans qn'il y soil mis aucun obstacle ou empecliement. Leurs maisons, proprietes et effets, ne pourronl elre saisis par aucune autorite contre la volonte des possesseurs ; ils seronl exempts de lout service militaire, de quelque nature que ce soil, et de tous emprunts forces ou impots et requisitions militaires ; ils ne seronl tenus a payer aucunes contributions ordinaires plus fortes que celles que paienl ou viendraienl a payer les sujets du souverain dans les Etats duquel ils resident. Dememe, ils