AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ
Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil, désirant établir et consolider les relations politiques entre les deux couronnes, et celles de navigation et de commerce entre la France et le Brésil , ont résolu de faire le présent traité d'amitié ,. de navigation et de commerce , dans l'intérêt commun de leurs sujets respectifs et à l'avantage réciproque des deux nations. Par cet acte» sa majesté le roi de France et de Navarre, dans son nom et dans celui de ses héritiers et successeur?, reconnaît l'indépendance de l'empire du Brésil et la dignité impériale dans la personne de l'empereur don Pierre I* r et de ses légitimes héritiers et successeurs. Les deux souverains, d'a-
*$ APfÉHfM^Ë.
près ces principes et à cette fin, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa majesté le roi de France et deWavarre, le sieur comte de Gestas» chevalier de j'ordrerqyal de la Légion-d'Honneur, chargé d'affaires et consul général de France au Brésil;
Et sa majesté l'empereur du Brésil, leurs excellences MM. le vicomte, de Saint*Amaro, grand de l'empire, conseiller d'État, gentilhomme de la chambre impériale, dignitaire de l'ordre impérial de Gruzeiro, commandeur des ordres du Christ et de la Tour et l'Épée, ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères; et le vicomte de Paranagua, grand de l'empire, conseiller d'État,
-grand' croix de Tordre impérial de Gruzeiro, chevalier de
"Pordre du Christ, colonel du corps impérial du génie, ministre et secrétaire d'État au département delà marine, et
: inspecteur général de la marine ;
- Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoir*, quHlsont trouvés en bonne et due forme, sont convenus
: des articles suivants :
Art»; 1 er , Il y aura paix constante et amitié perpétuelle
. entre leiirs npajestés le roi deFraaçç et de Navarre et l'em-
V$rm «te BfésS» leurs héritière et mc&œm* et eitye
leur* sujets de t$us territoires sans exception de personne pi die lieu.
2. Sa majesté très chrétienne et sa majesté impériale conviennent d'accordef les m^jnes faveurs, honneurs, immunités , privilèges et exemptions de droits et charges à Jeurs ambassadeurs, ministres t% agents accrédités daps .leurs cours respectives, selon les formalisés d'usage; et, quelque faveur que l'un des souverains accorde, à cet égard, dans sa propre cour, l'aigre souverain s'oblige à l^ccor-der également dans la sienne*
S. Chacune des hautes parties contractantes aura le droit de nommer des consuls généraux, consuls et viçer consuls, dans tous les porte ûu villes des domaines de Pautre, où ils sont ou seraient jugés nécessaires pour le développement du commerce et des intérêts commerciaux de ,|eurs sujets respectifs, à Vexception des ports ou villes danp lesquels les hautes parties contractâmes jugeraient que ces agents ne sont pas nécessaires*
4. Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés. Ils jouiront dans l'un et Quatre pays, tant dans leurs perçoniiçs que pour l'exercice & leur charge et lu protec-
a8o APPENDICE,
lion qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilèges qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.
5. Les sujets de chacune de» hautes parties contractâmes jouiront, dans toute rétendue des territoires de l'au» tre, de la plus parfaite liberté de conscience en matière de religion , conformément au système de tolérance établi et. pratiqué dans leurs pays respectifs.
6. Les sujets de chacune des hautes parties contractantes , en restant soumis aux lois du pays , jouiront eu leurs personnes , dans toute l'étendue des territoires de l'autre, des mêmes droits, privilèges, faveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Us pourront disposer librement de leurs propriétés par vente , échange , donation , testament , ou de toute autre manière , sans qinl y soit mis aucun obstacle ou empêchement. Leurs maisons, propriétés et effets, ne pourront être saisis par aucune autorité contre la volonté des possesseurs ; ils seront exempts de tout service militaire, de quelque nature que ce soit, et de tous emprunts forcés ou impôts et réquisitions militaires ; ils ne seront tenus ù payer aucunes contributions ordinaires plus fortes que celles que paient ou viendraient ù payer les sujets du souverain dans les États duquel ils résident; De même, ils
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ne seront point assujettis aux visites et recherches arbitraires, ni à aucun examen ou investigation de leurs livres et papiers, sous quelque prétexte que ce soit. Il est entendu que, dans les cas de trahison, contrebande ou autres crimes dont les lois des pays respectifs font mention, les recherches, visites, examens et investigations ne pourront avoir lieu qu'avec l'assistance du magistrat compétent, et en présence du consul de la nation à qui appartiendra la partie prévenue, du vice-consul ou de son délégué.
7. En cas de mésintelligence ou de rupture entre les deux couronnes (puisse Dieu ne le permettre jamais !), lequel cas ne sera réputé exister qu'après le rappel ou le dé* part des agents diplomatiques respectifs , les sujets de chacune des hautes parties contractantes , résidant dans les domaines de l'autre, pourront y rester pour l'arrangement de leurs affaires ou commercer dans l'intérieur , sans être gênés en quelque manière que ce soit, tant qu'ils continue* ront à se comporter pacifiquement et à ne commettre aucune offense contre les lois.
Dans le cas cependant où ils se rendraient suspects par leur conduite, ils seront sommés de sortir du pays ; leur accordant la liberté de se retirer avec leurs biens dans un délai qui n'excédera pas six mois.
