TRAITÉ AVEC LE JAPON ^OI

exporter après avoir acquitté les droits de douane mais il ne leur est pas permis d'aller les acheter dans Tintérieur.

Les marchandises achetées par les Japonais dans Tinter ieur de la Chine, ou par des Chinois dans Tintérieur du Japon, seront confisquées et Tacheteur sera remis entre les mains de son Consul pour être poursuivi.

Les articles ci-dessus ont été faits dans le but qu'il soit bien compris que les transactions commerciales entre les deux pays ne peuvent avoir lieu que dans les seules places désignées par le présent traité.

Ce dernier paragraphe est caractéristique. Les articles suivants ont également un intérêt particulier aux deux pays :

Art. XXL — L'exportation du riz est prohibée dans les deux pays ; le transport du riz d'un port à un autre du même pays est seul autorisé. La quantité de riz nécessaire à la nourriture de l'équipage des bâtiments s'obtiendra au moyen d'un permis délivré par la douane.

Art. XXIL — Les bâtiments Japonais faisant le commerce avec les ports de Powigchau et Nleou-ichouang ne pourront en exporter des lourleaux de haricots. L'exportation de cette denrée leur sera permise dans les autres ports.

Art. XXIII. — Le nitre, le soufre et le salpêtre étant des articles d'utilité nationale, les autorités auront seules le droit d'en drs|30ser en Cliine. Les négociants Japonais qui voudraient faire le commerce de ces articles, devront au préalable obtçnir une permission spéciale des autorités chinoises. Ceux qui se livreraient à ce commerce sans être porteurs de l'autorisation requise seraient punis de la confiscation de leur marchandise. Les négociants chinois qui dans les ports japonais se livreraient sans autorisation légale à l'exportation du nitre, soufre et cuivre blanc seront également punis de la confiscation de leur marchandise.

Art. XXIV. — La poudre, les boulets, les balles, les canons, les pistolets et généralement toutes les armes de guerre ainsi que les chevaux chinois et les nouveaux engins de guerre seront considérés comme marchandise de contrebande dont les négociants des deux pays ne peuvent faire commerce entre eux à partir des détroits : ces articles seront saisis à bord des bâtiments qui les auraient à leur bord et les coupables seront pris et remis aux autorités de leur nation j)our être jugés par elles selon les lois.

COKDIER. L — 26