MOUT DE TSENG ROUO-FAN — MÉMOIRE DU PRINCE KOUNG

MÉMOIRE DU PRINCE KOL>iG, I7 MARS 1872

Nous avons à onregislrer le mémoire dans lequel le Prince Koung, à la suite d'une réclamation du minisire d'Angleterre, commente les traités et indique la manière de les appliquer exactement :

Les très humbles serviteurs de V. M., Yi Sin (Prince Koung) et ses collègues, lui présentent à genoux un mémoire dans le but d'expliquer de quelle façon les clauses des traités conclus avec les Européens doivent être interprétées, et ils supplient \ . M. qu*il lui plaise d'ordonner qu'on s'y conlbrnie.

Ils font humblement remarquer que dans la .10* année du règne de Hien Foung (1860), un traité a été signé entre le Ta Tsing Kouo (Empire Chinois) et le Ta Ying Kouo (Royaume d'Angleterre). Ce traité renferme un article qui dit que les Ministres Anglais doivent être traités avec la plus grande considération.

Quiconque sera convaincu de manque de rcspecl, d'insolence ou de tout autre attentat à la dignité de ces personnages, de>ra t^tre sévèrement puni par les autorités locales.

Le même traité établit en môme temps des règles pour la perception des droits cl le recouvrement des dettes.

Pendant les dix années qui se sont écoulées depuis la ratiiicalion des traités de commerce conclus entre la Chine et les dive^^ états de l'Europe, et malgré les modifications qu'ils ont subies, aucune tendance hostile à ces conventions n'a été remarquée parmi les personnes bien pensantes et d'un esprit pacifique : el les étrangers bien pensants ont fait preuve aussi de toute l'auiénilé désirable dans leurs rapports avec les autorités de Chine.

Quant aux droits sur les produits étrangers perçus par les différentes douanes, bien que les traités n'aient pas été violés, des surtaxes ont eu lieu sur divers points de l'intérieur. Dans leur commerce entre eux il est arrivé d'autre part que des sommes dues depuis longtemps par des négociants étrangers à des négociants Chinois restaient impayées ; mais il est juste d'ajouter que le chiffre des dettes contractées par les coniiner-

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çants Chinois et non encore payées aux Européens s'élève à une somme importante. Des instructions ont du reste été données aux gouverneurs des provinces afin que ces affaires soient réglées le plus promptement possible et avec impartialité, sans favoriser les Chinois aux dépens des étrangers.

Voici le [passage relatif aux relations étrangères :

Le ministre d'Angleterre est venu néanmoins se plaindre aux Ministres de V. M. du peu de resj)ect que les sujets chinois témoignent aux autorités et aux résidents étrangers. 11 a ajouté : i** que les autorités chinoises, loin de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses, permettent au contraire qu'il continue d'exister, et que la basse classe danoise, sous l'influence de ce qui se passe constamment sous ses yeux, témoigne d'une animosité de plus en plus inquiétante contre les étrangers; 3° que les Commerçants sont surtaxés par les Douanes Chinoises ; 3° que la surveillance de ceux qui doivent l'exercer n'est jMis assez active d'une part, et que de l'autre les Européens, souvent victimes de la mauvaise loi des banques du gou- \ernement ou de celle des négociants, voient fréquemment leurs débiteurs échap|x»r à l'action de la justice, grâce à la protection que ceux-ci reçoivent de leurs magistrats dont le devoir serait de les obliger à paver lem*s dettes. Un grand nombre d'alfaires depuis nombre d'années n'ont pu être réglées pour ce motif.

Il demande en conséquence que V. M. veuille bien donner les ordres nécessaires pour que les Gouverneurs des provinces veillent à Texécution de ses ordres.

Vos ministres ont en outre reçu du ministre anglais une réclamation oilicielle dans la([uelle il est dit que dernièrement, à l'occasion d'une discussion pour affaires dans le district du Kouang-si (Hou Pé), les autorités locales ont répondu qu'elles n'avaient jamais lu le traité.

V os ministres sont d'avis que les autorités et les particuliers des nations étrangères qui >iennefit en Chine, soit, revêtus d'un caractère ofliciel, soit, avec l'intention de faire le commerce, doivent être (conformément aux conventions) traités avec convenance, d'autant plus que les étrangers venant en Chine avec des intentions pacifiques, les autorités ni le |>euple chinois n'ont aucune raison pour les maltraiter.

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Quant à la perception des droits de douane, elle doit se fairo confonnéineiit aux traités sans aucune surtaxé et pour les dettes contractées entre les étrangers et les Chinois, il nous parait dilTicile si le gouvernement chinois ne se hâte pas do statuer sur les réclamations des étrangers contre leurs débiteurs chinois, de faire droit aux négociants chinois qui demandent le remboursèment des sommes qui leur sont dues par les étrangers.

Le (louvernement chinois agissant toujours avec équité dans la direction de ses affaires, nous parait être d*autant plus obligé à agir avec impartialité dans les questions où les Chinois et les étrangers se trouvent avoir leurs intérêts confondus.

Il est en conséquence du devoir de vos ministres, de prier V. M. de vouloir bien donner aux gouverneurs des provinces les instructions nécessaires pour la stricte observance du (ou des) traités consentis dans la lo* année du règne de Hien-Fouiig ; leur rappelant en outre qu'il est de leur devoir de se comporter avec convenance envers les autorités et les particuliers étrangers, et de le faire savoir au peuple qui peut ne pas avoir connaissance dos traités ; de leur donner Tordre de se conformer à ces prescriptions, leur rappelant particulièrement que les ministres étrangers résidant dans la capitale, ont droit au même respect que celui accordé aux dignitaires chinois, et que les insultes ou les outrages envers ces personnages ne manqueraient pas d'être punis avec la plus grande sévérité.

Les Gouverneurs des Provinces devront également recevoir Tordro do veiller à ce que les autorités locales ressortant de leur juridiction prennent connaissance des traités.

Quant à la question des surtaxes perçues par les douanes on aux barrières au préjudice des négociants étrangers, lorsque les réclamations à ce sujet seront reconnues être fondées, il conviendrait de les soumettre au Ministre du Commerce, aussi bien que les dilTicultés relatives aux dettes contractées par des Chinois envers les étrangers.

Le y amen de V. M, a fréquemment invité ces Ministres à examiner (juclles sont les réclamations auxquelles il est juste de faire droit et celles qui doivent être rejetées, afin de donner une prompte solution aux causes pendantes.

Si à l'avenir quelque affaire de cette nature venait à être soumise à ce ministère elle devrait être jugée par lui avec assez d'impartialité pour prouver les intentions pacifiques du gouvernement, et son désir de prévenir toute difficulté.

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Les propositions que vos humbles serviteurs sont convenus de \

présenter à {^approbation de V. M. ont pour but de mieux faire :

comprendre les traités. Ils les lui soumettent Immblement et à genoux, espérant que Votre Majesté sacrée daignera les accueillir favorablement.

Mémoire respectueux sur lequel ils demandent le bon plaisir do V. M.

Les Ministres du Grand Conseil ont reçu de l'Empereur, Tordre qui suit.

Qu*il soit ainsi qu'il a été proposé.

Respectez ceci.