ÎJO RELATIONS DE L ANGLETERHE ET DE LA FRANCE AVEC LA CHINE

(20 mai i858), les Chinois, représentés par Kouei-Liang et Houa Cha-na, se déterminèrent à signer à Tien-Tsin des traités avec l'Angleterre et la France. Le traité anglais (26 juin i858) comprend cinquante-six articles. Les principales clauses de ce traité sont : le droit pour l'Angleterre d'avoir un ambassadeur ou un ministre à la cour de Péking, de même que pour la Chine d'avoir un représentant h la cour de Saint-James ; liberté du culte ; Tchen-Riang, sur le Yang-tseu, est ouvert* immédiatement au commerce; Han- Kéou le sera après le rétablissement de la paix. Outre les ports de Canton, Amoy, Fou-tchéou, Ming-po etChang-Haï, ouverts par le traité de Nan-King, les étrangers devront également avoir accès à : Mieou tchouang (Mandchourie), Tang-tchéou (Tche-fou, Chan-toung), Tai-wan (Formose), Tchao-tchéou (Swatow, Kouang-toung) et Kioung-tchéou (Haïnan). D'autres clauses traitent des droits de douane, de navigation, etc. Enfin les ratifications devaient être échangées à Péking, dans l'année qui suivrait la signature du traité. Dans un article supplémentaire, il était convenu que les forces anglaises se retireraient de Canton après le paiement d'une indemnité de deux millions de taëls pour dommages-et-intérêts, et de deux millions de taëls pour les frais d'expédition.

TRAITÉ DE TlEN-TSIN, 27 JUIN l858

Le traité français renferme quarante-deux articles, différant peu du traité anglais. Parmi les ports ouverts, Tamsoui dans Tîle de Formose, ainsi que Nan-King, dans le Kiang-sou sont ajoutés (cette dernière stipulation resta lettre morte) dans le traité français ; en revanche, Nieou-tchouang n'y figure pas.

TR%|TÉ DE TIKN-TSIN, 37 JUIN l858 3 1

Traité d'amitié^ de commerce et de navigation entre la France et la Chine, signé à Tien-Tsin, le 2'j juin i858.

Sa Majesté TEmperear des Français et Sa Majesté TEmperear de la Chine, animés Tun et Tautre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires, et voulant rétablir et améliorer les relations d'amitié, de commerce et de navigation qui ont existé entre les deux Puissances, comme aussi en régulariser l'existence, en favoriser le développement et en perpétuer la durée, ont résolu de conclure un nouveau Traité, basé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Baptiste Louis baron Gros, Grand OfTicier de la Légion d'honneur. Grand Croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce, Commandeur de l'Ordre de la Conception de Portugal, etc., etc., etc..

Et Sa Majesté l'empereur de la Chine, Kouei-Liang, Haut Commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, Grand Ministre du Palais Oriental, directeur général des affaires du conseil de justice, etc. ; et Hoûa Cha-na, Haut Commissaire impérial de la dynastie Ta-Tsing, président du conseil des finances, général de l'armée sino-tartare de la Bannière bordée d'azur, etc., etc., etc. ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I*'. — Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires, sans exception de personnes ni de lieux.

Ils jouiront tous également, dans les Ëtats respectifs des Hautes Parties Contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés.

Art. 3. — Pour maintenir la paix si heureusement rétablie entre les deux Empires, il a été convenu entre les Hautes Parties Contractantes qu'à l'exemple de ce qui se pratique chez les nations de l'Occident, les Agents diplomatiques dûment accrédites par S. M. l'Empereur des Français auprès de S. M. l'Empereur de la Chine pourront se rendre éventuellement dans la capitale de l'Empire, lorsque des affaires importantes les y appelleront. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, si

lissances qui ont un Traita avec la Chine obtenait, ?nls diplomatiques le droit de résider à poste fi»e à 'rance jouirait immédialcment du mime droit, ts diplomatiques jouiront réciproquement, dans le r résidence, des privilèges et immunités que leur roit des gens ; c'est-à-dire que leur personne, leur maison et leur correspondance seront inviolables, >nt prendre à leur service les employés, courriers, serviteurs, etc. , qui leur seront nécessaires. ses de toute espèce qu'occasionneront les Missions es de France en Chine seront supportées par le Goub'rançais. Les Agents diplomatiques qu'il plaira à lereur delà Chine d'accréditer auprès de S. M. l'Em- 'rançais seront reçus en France avec tous les hontes les prérogatives dont jouissent, à rang égal, les imatiques des autres nations accrédités à la Cour de ereur des Français.

- Les communications oflicielles des Agents diplo- »)nsulaires Français aveclcs autorités chinoises seront 'ançais, mais seront accompagnées, pour faciliter le e traduction chinoise aussi exacte que possible, justnt où le Gouvernement Impérial de Péking, ayant es pour parler et écrire correctement le Français, la ice diplomatique aura lieu dans cette langue pour tes ;aîs et en chinois pour les fond ion naires de l'Empire, m que jusque-là, en cas de dissidence dans l'inlerlonner au teile Français et au texte Chinois au sujet .rrétécï d'avance dans les conventions faites de com- . ce sera le texte Français qui devra prévaloir, osition est applicable au présent traité. Dans les ions entre les autorités dcsdrux pays, cesera toujours Inat et non la traduction qui fera foi.

- Désormais, les correspondances oflicielles entre les les fonctionnaires des deux pays seront réglées suivant les positions respectives et d'après les bases de la L plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre ictionnaires français et les hauts fonctionnaires chila capitale ou ailleurs, par dépèche ou eommuni-

fonction naires français en sous-ordre et les hautes

TBAITÉ DE TIEX-TSIX, 27 JULN l858 a3

autorités des provinces, pour les premiers par exposé, pour les seconds par déclaration ;

Entre les officiers en sous-ordre des deux nations, comme il est dit plus haut, sur le pied d'une parfaite égalité.

Les négociants, et généralement tous les individus qui n'ont pas de caractère officiel» se serviront réciproquement de la formule Représentation dans toutes les pièces adressées ou destinées pour renseignements aux autorités respectives.

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'autorité chinoise, sa représentation devra d'abord être soumise au consul, qui, si elle lui parait raisonnable et convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, .s'il en est autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre. Les Chinois de leur côté, lorsqu'ils auront à s'adresser au consulat, devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité chinoise, laquelle agira de la même manière.

Art. 5. — Sa Majesté l'Empereur des Français pourra nommer des Consuls ou des Agents consulaires dans les ports de mer ou de rivière de l'Empire chinois dénommés dans l'article 6 du présent Traité pour servir d'intermédiaires entre les autorités Chinoises et les négociants, et les sujets Français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés.

Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le pied de la plus parfaite égalité. S'ils avaient à se plaindre des procédés de ladite autorité, ils s'adresseraient directement à l'autorité supérieure de la province, et en donneraient immédiatement avis au xMinistrc plénipotentiaire de l'Empereur.

En cas d'absence du consul français, les capitaines et les négociants français auront la faculté de recourir à l'intervention du consul d'une puissance amie, ou, s'il était impossible de le faire, ils auraient recoure au chef de la douane, qui aviserait au mo^cn d'assurer à ces capitaines et négociants le bénéfice du présent Traité.

Art. 6. — L'expérience ayant démontré que l'ouverture de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de l'époque, il a été convenu que les ports de Kioung-tchéou et Tchao-tchéou dans la province de Kouang-toung, Taï-wan et Tamsoui dans l'Ile de Formose, province de Fou-kien ; Tang-tchéou

s ta province de Chan-toung, et Banking dans la province de ng-nan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Chang- , Ning-po, Amoy et Fou-tchéou.

luant à Nanking, les agents français en Chine ne délivreront uisseports k leurs nationaux pour cette ville que lorsque les ;lles en auront été expulsés par les troupes impériales. ■RT. 7: — Les Français et leurs familles pourront se Irans- Ler, s'établir et se livrer au commerce ou à l'industrie en toute irité et sans entrave d'aucune espèce dans les ports et villes Empire Chinois situés sur les côtes maritimes et sur les grands ves dont l'énumération est contenue dans l'article précédent. s pourront circuler librement de l'un à l'autre, s'ils sont lis de passeports, mais il leur est formellement défendu de iquer. sur la côte, des ventes ou des achats clandestins, sous iG de confiscation des navires et des marchandises engagés s ces opérations, et cette conGscation aura lieu au profit du ïemement chinois, qui de^Ta cependant, avant que la saisie a confiscation soient légalement prononcées, en donner avis 3onsul français du port le plus voisin,

HT. 8- — Les Français qui voudront se rendre dans les villes ■ 'intérieur ou dans les ports où ne sont pas admis les navires ngcrs pourront te faire en toute sàrcté, k la condition resse d'être munis de passeports rédigés en fran;«is et en lois, légalement délivrés par les Agents diplomatiques ou les suis de France en Chine, et visés par les autorités chinoises, in cas de perte de ce passeport, le Français qui ne pourra pas irésenter, lorsqu'il en sera requis légalement, devra, si Faute chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un nis de séjour, pour lui laisser le temps de demander un autre «port au Consul, être reconduit au Consulat le plus voisin, i qu'il soit permis de te maltraiter ni de l'insulter en aucune

insi que cela était stipulé dans les anciens Traités, les nçais résidant ou de passage dans les ports ouverts au comce étranger pourront circuler sans passeport dans leur voisie immédiat, et v vaquer à leurs occupations aussi librement les nationaux ; mais ils ne pourront dépasser certaines ites qui seront fixées, de commun accord, entre le Consul et torité locale, es Agents français en Chine ne délivreront de passeport il

TRAITÉ DE TIKN-TSIN, 37 JLIN l858 35

leurs nationaux que pour les lieux où les rebelles ne seront pas établis dans- le moment où ce passeport sera demandé.

Ces passeports ne seront délivrés par les autorités françaises qu'aux personnes qui leur offriront toutes les garanties désirables.

Art. 9. — Tous les changements apportés d'un commun accord avec Tune des puissances signataires des Traités avec la Chine, au sujet des améliorations à introduire au tarif actuellement en vigueur, ou à celui qui le serait plus tard, comme aussi aux droits de douane, de tonnage, d'importation, de transit et d'exportation, seront immédiatement applicables au commerce et aux négociants français, par le seul fait de leur mise à exécution.

Art. 10. — Tout F'rançais qui, conformément aux stipulations de l'article 6 du présent Traité, arrivera dans l'un des ports ouverts au commerce étranger, pourra, quelle que soit la durée de son séjour, y louer des maisons et des magasins pour déposer ses marchandises, ou bien aflermer des terrains et y bâtir luimême des maisons et des magasins. Les Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul, désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.

Le prix des loyers et des fermages sera librement débattu entre les parties intéressées, et réglé, autant que faire se pourra, conformément à la moyenne des prix locaux.

Les autorités chinoises empêcheront leurs nationaux de surfaire ou d'exiger des prix exorbitants, et le Consul veillera, de son côté, à ce que les Français n'usent pas de violence ou de contrainte pour forcer le consentement des propriétaires.

11 est bien entendu, d'ailleurs, que le nombre des maisons et l'étendue des terrains à affecter aux Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, ne seront point limités, et qu'ils seront déterminés d'après les besoins et les convenances des ayanlsdroit. Si des Chinois violaient ou détruisaient des églises ou des cimetières français, les coupables seraient punis suivant toute la rigueur des lois du pays.

Art. II. — Les Français, dans les ports ouverts au commerce étranger, pourront choisir librement, et à prix débattu entre les

30 RELATIONS DE L ANGLEl'EHRE KT DE L\ KUVNCE AVEC LA CHINE

parties, ou sous la seule intervention des consuls, des compradors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiques.

Ils auront, en outre, la faculté d'engager des lettrés du pavs pour apprendre à parler ou à écrire la langue chinoise et toute autre langue ou dialecte usités dans TEmpirc, comme aussi de se faire aider par eux, soit pour leurs écritures, soit pour des travaux scientiQques ou littéraires. Us pourront également enseigner à tout sujet chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères, et vendre sans obstacle des livres français ou aciieler eux-mêmes toutes sortes de livres chinois.

AiiT. 12. — Les propriétés de toute nature appartenant à des Français dans l'Empire chinois seront considérées par les Chinois comme inviolables et seront toujours respectées par eux. Les autorités chinoises ne pourront, quoi qu'il arrive, mettre embargo sur les navires français, ni les frapper de réquisition pour quelque service public ou privé que ce puisse être.

Aht. i3. — La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu, les membres de toutes les communions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses; et une protection efiicace sera donnée aux missionnaires qui se rendront paciliquement dans l'intérieur du pays, munis des passeports réguliers dont il est parlé dans l'article 8. Aucune entrave ne sera apportée par les autorités de l'Empire chinois au droit qui est reconnu à tout individu en Chine d'embrasser, s'il le veut, le christianisme et d'en suivre les pratiques sans être passible d'aucune peine infligée pour ce fait.

Tout ce qui a été précédemment écrit, proclamé ou publié en Chine, par ordre du Gouvernement, contre le culte chrétien est complètement abrogé, et reste sans valeur dans toutes les provinces de l'Empire.

Art. i4. — Aucune société de commerce privilégiée ne pourra désormais s'établir en Chine, et il en sera de même de toute coalition organisée dans le but d'exercer un monopole sur le commerce.

En cas de contravention au présent article, les autorités chinoises, sur les représentations du Consul ou de l'Agent consulaire, aviseront aux moyens de dissoudre de semblables associations, dont elles s'efforceront, d'ailleurs, de prévenir l'existence par dos prohibitions préalables, afin d'écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la libre concurrence.

TRAITÉ DE TIEN-TSIN. 37 JUIN l858 3 7

Art. i5. — Lorscju'un bâtiment français arrivera dans les eaux de Tun des ports ouverts au commerce étranger, il aura la faculté d'engager tel pilote qui lui conviendra, pour se faire conduire immédiatement dans le port; et de même, quand, après avoir acquitté toutes les charges légales, il sera prêt à mettre «à la voile, on ne pourra pas lui refuser des pilotes pour le faire sortir du port sans retard ni délai.

Tout individu qui voudra exercer la profession de pilote pour les bâtiments français pourra, sur la présentation de trois certificats de capitaines de navire, être commissionné par le Consul de France, de la même manière que cela se pratiquerait pour d'autres nations.

La rétribution payée aux pilotes sera réglée selon l'équité, pour chaque port en particulier, par le Consul ou Agent consulaire, lequel la fixera convenablement en raison de la distance et des circonstances de la navigation.

Art. 16. — Dès que le pilote aura introduit un navire de commerce français dans le port, le chef de la douane déleiguera un ou deux préposés pour surveiller le navire et empêcher qu'il ne se pratique aucune fraude. Ces préposés pourront, selon leurs con\enances, rester dans leurs propres bateaux, ou se tenir à bord du bâtiment.

Les frais de leur solde, de leur nourriture et de leur entretien seront à la charge de la douane chinoise, et ils ne pourront exiger aucune indemnité ou rétribution quelconque des capitaines ou desconsignataires. Toute contravention à cette disposition entraînera une punition proportionnelle au montant de l'exaction, laquelle sera, en outre, intégralement restituée.

Art. 17. — Dans les vingt-quatre heures qui suivront l'arrivée d'un navire de commerce français dans l'un des ports ouverts au commerce étranger, le capitaine, s'il n'est dûment empêché, et à son défaut, le subrécargue ou le consignataire devra se rendre au Consulat de France et remettre entre les mains du Consul les papiers de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingtquatre heures suivantes, le Consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle de l'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par suite de la négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les x[uarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine sera passible

d'une amende de 5o piastres par jour de retard, au profil du Gouvernement chinois; ladite amende, loutefois, ne pourra dépasser la somme de joo piastres.

Aussitôt après la réception de le note transmise par le Consulat,^e clicrde la douane délivrera le permis d'ouvrir la cale. Si le capitaine, avant d'avoir reçu le permis précité, avait ouvert la cale et commencé à décharger, il pourrait être condamné à une amende de 5oo piastres, et les marchandises débarquées pourraient être saisies, le tont an profit du Gouvernement chinois.

Aht. iS. — Les capitaines et négociants français pourront louer telles espèces d'attcges et d'embarcations qu'il leur plaira poiir transporter des ma relia ndises et des passagers, cl la rélribulion à payer |>our ces allèges sera réglée de gré à gré par les parties intéressées, sans l'intervention de l'autorité chinoise et. parconséquenl. sans sa garantie en cas d'accident, de fraude ou de disparition desdites allèges. Le nombre n'en sera pas limité, et le monopole n'en pourra être concédé à qui que ce soit, non plus que celui du transport, par portefaix, des marcliandiscs à cnibar(|uer ou a débarquer.

Anr. 19. — Toutes les fois qu'un négociant français aura des niarcliandises à embarquer ou à débarquer, il devra d'abord en remelti-e la note détaillée au Consul ou Agent consulaire, qui chargera immédiatement un interprète reconnu du Consulat d'en donner communication au chef de là douane. Celui-ci délivrera sur-le-champ un permis d'embarquement ou de débarquement. Il sera alors procédé h la vérification des marchandises dans In forme la plus convenable pourqu'il n'y ait chance de perle pour aucune des parties.

\Ai négociant français devra se faire représenter sur le Heu de la \érification (s'il ne préfère y assister lui-même) par une personne réunissant les qualités requises, à l'effet de veiller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification pour la liquidation des droits: faute de quoi, toute réclamation ultérieure restera nulle et non avenue.

En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorfim, si 1c néf^iant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner tes marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eu\ sera réputé constituer la valeur desdites marchandises.

TRAITÉ DE TIEK-TSIN, 37 JUIN l858 29

Les droits seront prélevés sur le poids net ; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants. Si le négociant français ne peut s'entendre avec Temployé chinois sur la fixation de la tare, chaque partie choisira un certain nombre de caisses et de ballots parmi les colis objets du litige ; ils seront d'abord pesés bruts, puis tarés ensuite, et la tare moyenne des colis pesés servira de tare pour tous les autres.

Si, pendant le cours de la vériGcation, il s'élève quelque dilTiculté qui ne puisse être résolue, le négociant français pourra réclamer l'intervention du Consul, lequel portera sur-le-chanip l'objet de la contestation à la connaissance du chef des^ douanes, et tous deux s'efforceront d'arriver à un arrangement amiable ; mais la réclamation devra avoir lieu dans les vingt-quatre heures, sinon il n'y sera pas donné suite. Tant que le résultat de la contestation restera pendant, le chef de la douane n'en portera pas l'objet sur ses livres, laissant ainsi toute latitude pour l'examen et la solution de la difficulté.

Les marchandises importées qui auraient éprouvé des avaries jouiront d'une réduction de droits proportionnée h leur dépréciation. Celle-ci sera déterminée équitablement et, s'il le faut, par expertise contradictoire, ainsi qu'il a été stipulé plus haut pour la fixation des droits ad valorem.

Art. ao. — Tout bâtiment entré dans l'un des ports de la Chine, et qui n'a point encore levé le permis de débarquement mentionné dans l'article 19, pourra, dans les deux jours de son arrivée, quitter le port et se rendre dans un autre port sans avoir à payer ni droits de tonnage, ni droits de douane, attendu qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises.

Art. ai — Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits.de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le Consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile.

Le chef de la douane désignera une ou plusieurs maisons de

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change qui seront autorisées à recevoir la somme due par les négociants français au compte du Gouvernement, et les récépissés de ces maisons de change pour tous les payements qui leur auront été faits seront réputés acquits du Gouvernement cliinois. Ces payements pourront s*opérer soit en lingots, soit en monnaies étrangères dont le rapport avec l'argent sycé ' sera déterminé de commun accord entre le Consul ou Agent consulaire français et le chef de la douane dans les différents ports, suivant le temps, le lieu et les circonstances.

Art. 23. — Après Texpiration des deux jours mentionnés dans l'article 20 et avant de procéder au déchargement, chaque bâtiment de commerce français acquittera intégralement les droits de tonnage ainsi réglés: pour les navires de i5o tonneaux, de la jauge légale et au-dessus, à raison de 5 maces (un demi-taêl) par tonneau; pour les navires jaugeant moins de i5o tonneaux, à raison de i mace (un dixième de taêl)' par tonneau.

Toutes les rétributions et surcharges additionnelles antérieurement imposées à l'arrivée et au départ sont expressément supprimées et ne pourront être remplacées par aucune autrç.

Lors du payement du droit précité, le chef de la douane déli- . vrera au capitaine ou au consignataire un reçu en forme de certificat constatant que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et, sur l'exhibition de ce certificat au chef de la douane de tout autre port où il lui con\iendrait de se rendre, le capitaine sera dispensé de payer de nouveau [>ourson bâtiment le droit de tonnage, tout navire français ne devant être passible qu'une seule fois à chacun de ses voyages d'un pays étranger en Chine.

Sont exemptés dos droits de tonnage, les barques, goélettes, bateaux caboteurs et autres embarcations françaises, pontées ou non, employées au transport des passagers, bagages, lettres, comestibles et généralement de tous objets non sujets aux droits. Si lesdites embarcations transportaient en outre des marchandises, elles resteraient dans la catégorie des navires jaugeant moins de i5o tonneaux et payeraient à raison d'un dixième de taël (un mace) par tonneau.

Les négociants français pourront toujours affréter des jonques et autres embarcations chinoises, lesquelles ne seront soumises à aucun droit de tonnage.