CONVENTION FRANÇAISE DE PÉKING, 25 OCTOBRE

payement, entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.

Une somme de cinq cent mille taêls sera payée cependant à-compte d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin, le 20 novembre prochain, ou plus tôt si le Gouvernement chinois le juge convenable.

Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les payements de toute l'indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance et remplir enfm toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas. >

.\rt. 5. — La somme de huit millions de taëls est allouée au Gouvernement français pour l'indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont soulTort dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant Lui et en raison de ces mêmes droits, et il est convenu, entre les Parties contractantes, qu'un million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu'ils ont éprouvées ou des traitements qu'ils ont subis, et que les sept millions de lacis restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.

Art. 6. — Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars 1846, par l'Auguste Empereur Tao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence le Ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les' fera délivrer avec les cimetières et les autres édilices qui en dépendaient.

Art. 7. — La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Pe Tché-li, seront ouverts au commerce étranger, aux mômes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit nécessaire d'en échanger les ratifica-

LBS COI4VP.NTIONS DE PËKING

L Ih même force et valeur que si elle était insérée le Traité de Tien-Tsin.

ançaises qui occupent cotte ville pourront, après cinq cent nriille tacis dont i) est question dans présente Convention, l'évacuer pour aller s'ctasur la côte nord du Chan-toung. d'où elles se :e dans les mômes conditions qui présideront èi autres points qu'elles occupent sur le littoral de «■mandants en chef des forces françaises auront it de faire hiverner leurs troupes de toutes armes i le jugent convenable, et de ne les en retirer où les Indemnités dues par le Gouvernement été entièrement payées, à moins cependant qu'il II commandants en chef de les en faire partir

est également convenu que, dès que la présente L été signée, et que les ralihcations du Traité de it été échangées, les forces françaises qui occu' ■ acueront cette ile. et que celles qui se trouvent 3 retireront â Tien-Tsin, à Ta-Kou, sur la côte )ung, ou dans la ville de Canton, et que, dans u dans chacun d'eux, le Gouvernement français uge convenable, y laisser des troupes jusqu'au 3mmc totale de huit millions de taSls. sera payée

est convenu entre les Hautes Parties Contracque les ratilications du Traité de Tien-Tsin igées, un édit impérial ordonnera aux autorités Dulea les provinces de l'Empire de permettre k i voudrait aller dans les pavs situés au delà des ablir ou v chercher fortune, de s'embarquer, lui I le veut, sur les bâtiments français qui se troulorts de l'Empire ouverts au commerce étranger. I aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour ère liberté d'action et .«auvegarder leurs intérêts, loises compétentes s'entendront avec le Ministre linc pour faire les règlements qui devront assuements, toujours volontaires, les garanties de ireté qui doivent y pi-ésider.

nniEH. — Il est hien entendu, entre les Parties

CONVENTION FH4NÇ\ISE DE PKKINC;. a5 OCTOBME 1 8Go "]

Contraclantes, que le droit de tonnage qui, par erreur, a été fixé dans le Traité français de Ticn-Tsin, h cinq maces* par tonneau sur les bâtiments qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui, dans les Traités signés avec F Angleterre et les Ëtats-Unis, en i858, n'est porté qu'à la somme de quatre niaces, ne s'élèvera qu'à cette même somme de quatre maces, sans avoir à invo<|uer le dernier paragraphe de l'article 37 du Traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.

l^a présente Convention de paix a été faite à Péking, en quatre expéditions, le 3 5 octobre 1860. et y a été signée par les Plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes.

Baron Gros. Prince dk Kocng.

La convention de Péking est muette au sujet des 200 000 taëls réclamés dans Tultimatum du i3 octobre* pour élrc répartis aux victimes du guet-apens de Toung-lcheou ; « par condescendance pour le prince Koung, il a été convenu, entre Lord Elgin et moi, dit le baron Gros, que cette indemnité imposée comme punition au gouvernement chinois, et qui avait déjà été payée avec exactitude, ne serait pas mentionnée dans un acte ofliciei qui rétablissait la paix entre la Chine et les puissances alliées^ ».

I. La dixième partie du tacl, mace vient du malais //k/.s, sanskrit ma s ha, une fève.

a- Le i3 octobre 1860, le baron Gros, dans une dépêche au Prince de Koung, avait stipule deux clauses :

« Par la première, le gouvernement chinois promettra do payer une indemnité de suoooo tacis aux victimes françaises de rattcnlatdu 18 septembre dernier, cl à verser de suite cette somme entre les mains du trésorier de Farmce française en Chine.

« Par la seconde, le gouvernement chinois s'engagera à faire rendre au ministre de France en Chine les églises, cimetières, maisons, terrains et autres propriétés qui en dépendaient et dont parle le décret impérial do Tao-Kouang. » (fJvre jaune du Baron Gros, p. iSS-iSg.)