RATIFICATIONS DU TRAITÉ DE TIEN-TSIN, 25 OCTOBRE

Le jour même (26 octobre 1860) de la signature de la convention, les ratifications du traité de Tien-Tsin étaient échangées :

Le 26 octobre 1860, les Hauts Commissaires des Empires de France et de Chine, munis de pleins-pouvoirs trouvés réciproquement en bonne et due forme, savoir :

Pour l'Empire de France, S. Exe. le Baron Gros, sénateur de TEmpire et Ambassadeur Extraordinaire de S. M. TEmpereur des Français en Chine, Grand-OfTicier de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de plusieurs ordres, etc., etc. ;

Et pour l'Empire de la Chine, le Prince de Koung, membre de la famille Impériale et Haut Commissaire ;

Se sont réunis au palais de Li-Pou, dans Péking, à l'effet de procéder à l'échange des ratifications du Traité de paix, d'amitié et de commerce signé à Tien-Tsin le 27 juin i858, ayant avec eux les secrétaires et les interprètes des deux nations ; et S. Exe. le Haut Commissaire de France a remis entre les mains de S. A. Impériale le Prince de Koung l'instrument original du Traité de Tien-Tsin, transcrit dans les deux langues et revêtu du grand sceau de l'État de l'Empire de France, et delà signature de S. M. l'Empereur des Français, qui déclare dans cet acte que toutes les clauses dudit traité sont ratifiées et seront fidèlement exécutées.

S. A. I. ayant reçu le traité ainsi ratifié, a remis à son tour à S. Exe. le Haut-Commissaire français l'un des exemplaires du même traité approuvé et ratifié au pinceau vermillon par S. M. l'F^mpereur de la Chine, et l'échange des ratifications du traité signé k Tien-Tsin en i858 ayant eu lieu, les Hauts-Commissaires Impériaux ont signé le présent procès-verbal, rédigé par leurs secrétaires respectifs, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition, dans le palais de Li-Pou, à Péking, le 25 octobre 1860.

Baron Gros. Koung.

La déclaration suivante a été apposée sur le texte original du traité de Tien-Tsin, que le Prince Koung a remise à l'Am-

bassadeur de Franche en échange du texte ratifié par S. M. l'Empereur des Français :

Ratification du traité signé à Tien-Tsin le n'] juin i858.

Moi, Prince de Koung, membre de la Famille Impériale et Haut-Commissaire, muni de pleins-pouvoirs, je déclare et certifie que le sceau de l'Empereur a été apposé sur l'ensemble des articles qui précodent, et qui forment le traité original signé à Tien- Tsin, il > a deux ans. afin de prouver clairement que TEmpereur de la Chine ratifie et confirme ce traité, et donner une garantie qu'il sera mis à exécution dans toutes ses clauses, sans qu'il soit nécessaire de le revêtir d'une autre ratilication Impériale.

En foi de quoi, j'ai écrit la présente déclaration sur le traité lui-même, pour qu'elle lui serve de garantie à perpétuité.

Fait à Pé-King, le 3 5 octobre 1860.

(Suit la signature du Prince et son sceau de Commissaire Impérial).

Le ministre Wen Siang avoua depuis à M. Wade que les trois points sur lesquels TEmpereur était décidé à résister étaient : la résidence à Péking, le système de passeports et rouverture du Yang-tseu au commerce étranger \

Le Conseil intime a reçu le a8 octobre dernier un décret impérial ainsi conçu :

Le Prince Koung, Yi-Sin, nous ayant adressé un rapport sur l'échange des ratifications des traités qui a eu lieu le s^ ot le 25 octobre dernier, nous avons décrété que les traités échangés par le Prince Koung, Yi-Sin, ainsi que les conventions nouvelles signées avec la France et l'Angleterre sont confirmés et ratifiés dans tous leurs articles et seront toujours exécutés.

A partir d'aujourd'hui les hostilités cesseront pour toujours, la paix est rétablie et pour que les uns et les autres aient une entière confiance dans cette paix, et ne se laissent pas égarer [)ar des sentiments de défiance, nous ordonnons que ces traités soient