I. Il arriva le 3o avril

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FRANCIS (JAUMKU :i(>7

Nous ne raconterons pas encore une fois Tépopée de celle poignée d'hommes qui fil, en un mois, la conquête du Délia du Tong-King. Carnier arriva a Hanoï le 5 novembre 1870, s'emparait de la citadelle le 20; Hai-du'o'ng, Ninh biuli, Nam-dinh, tombaient entre nos mains le /|, le 5, le 10 décembre. Mais Torage s'amoncelait derrière nos braves com- |ialriotcs ; les Pavillons-Noirs, appelés par les Annamites, descendaient le Fleuve Rouge, et Garnier périssait dans une embuscade, le dimanche 21 décembre 1873. Le commandant Esme/, qui remplaçait Garnier dans le commandement, signait avec deux envoyés de Tu Duc, Tran-dinh-tuc, et Nguyén-trong-hiep, une convention qui sauvegardait notre situation et stipulait que les garnisons françaises seraient maintenues dans les citadelles jusqu'à la ratification d'un traité définitif. Malheureusement, un commissaire, M. Phi lastre, était envoyé au Tong-King ; le 6 février 187/1, il signait une nouvelle convention, qui ordonnait Tévacuation du Fleuve Rouge : le drapeau français, arraché et mis en pièces à Hanoï rendu aux Annamites, Dupuis expulsé, le seul souvenir laissé des efforts de Garnier et de Dupuis était des villages incendiés, des chrétiens matyrisés et quarante hommes, à peine en sécuritt», tenant garnison à Ilaï-phong, avec M. Rheinart*, successeur de M. Philastre*.

I. Rheinart, Pierre- Paul ^ capitaine d'iiifaiileric de marine, inspecleur des aflaires indigènes, no le i**'' novembre i84o.

a. A Narrative of the Ilecent Events in Tong-King, by Henri Cordier... Shanghaï, 1875. gr. in-8.

— Pétition adressée à MM. les Députés. Mémoire et Documents à l'appui de la pétition présentée à l'Assemblée nationale, l^ar M. J. Dupuis. Paris, juin 1876, br. in-4.

— Histoire de l'Intervention française au Tong-King de 1872 à 1874. Par F. Romanet du Caillaud. Paris, Challanicl, 1880, iii-8.

— Les Français au Tonkin^ 1787-1888, par llippol^lo (îauticr. Paris, 1884 « in-ia.

— Henri Cordicr, Bibliotheca SinicOy col. 157-161, i^qi-i^qS.

Le ij mars i^'jfi, rainiral Kranlz signait à Saigon un Irai le dont voici le texte :

TRAITÉ DE SAIGON, l5 MARS 187/1

Traite de paix et d alliance conclu à Saigon, le i5 mars 187 4? entre la France et le lioyaume d'Annani\

S. Vj\i\ le Président de la République Franyaisc et S. M. le Uoi de l'AiMiaui, voulant unir leurs deux pays par les liens d'une amitié durable, ont résolu de conclure un traité de paix et d'alliance reniplaçiint celui du 5 juin 186a, et ils ont en consé- (pience nommé leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :

S. Exe. le Président de la République Française; le Contre- Amiral DupKK, gouverneur et commandant en clief de la Basse- ("ochincliine, Grand-OIFicier de l'ordre national de la Légion d'Honneur, officier de l'Instruction Publique, etc., etc.;

Et S. M. le Roi de l'Aimam : Le Tuan, Ministre de la Justice, premier Ambassadeur, et Nguyen Van-Tuong, premier conseiller du Ministre des Rites, deuxième Ambassadeur, qui. après communication de leurs pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due l'orme, sont con\enus des articles suivants :

VuTicLK PHEMiER. — Il y aura paix, amitié et alliance perpétuelles entre la France et le royaume d'Annam.

Aht. a. — S. Exe. le Président de la République Franç«iise. recoimaissant la souveraineté du Roi de l'Annam et son entière indépendance \is-à-visde toute puissance étrangère, quelle qu'elle soil, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur s«i demande, et gratuitement, rapj)ui nécessaire |)Our maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, [)Our le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.

Art. 3. — En reconnaissance de cette protection. Sa Majesté le Roi de PAnnam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien cbanger h. ses relations diplomatiques actuelles.

Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de conn-

I. Les ratifications ont clé échangées à Hue-Saigon, le a6 août 1875.

TUAITK I)K SAÏr.ON. I ,") M A US 187^1 '^()()

mrrco. Mais, dans aucun ras. Sa Majcsio lo Uoi de rViniani no |M)urra Faire avec une nation, (|iiell(» (jn'elle soif, de Irailé d<' connnerce en désaccord avec celui conclu eidre la France ef le Rovaumo d*Annam, cl sans en avoir préalablement înCoriné le Gouvernenicnt Français.

AiiT. 4. — S. Exe. le Président de la République Française s*engaf(e h faire h Sa Majesté le Hoi dWnnam don gratuit :

1° De cinq bâtiments à vapeur d'une force réunie de cin(| renU chevaux, en parfait état, ainsi que leurs chaudières et machines, armés et é(piij)és, conformément aux |)ri>scriptions du rèfçlcment d'armement;

2° De cent canons de sept h seize centimètres de dianuire approvisionnés à deux cents coups par pièce;

3" De mille fusils h tabatière et de cinq cent mille carloiiclies;

Ces bâtiments et armes seront rendus en Cochinchine et livrés dans le délai maximum d'un an à partir de la date de l'échange des ratifica lions.

S. Exe. le Président de la Hé|)ublique Française promet en outre de mettre à la disposition du Uoi des instructeurs militaire et marins en nombre sulïisant pour reconstituer son armée et sa flotte; 3° des iufjjénieurs et chefs d'ateliers capables de dirig;er les travaux qu'il plaira à Sa Majesté de faire entreprendre ; des hommes ex[K»rls en matière de finances ])our organisiT le .service dos îm[M)ls et des douanes dans le royaume ; des profess(Mirs |your fonder un collège a liiy». 11 promet en outre de fournir au Hoi les bâtiments de guerre, les armes et les munitions ([ue Sa Majesté jugera nécessaires à son ser>ice.

La réinunération équil(^le des services ainsi rendus sera fixée d'un. commun accord entre les Hautes Parties (Contractantes.

Aht. 5. — S. M. le Hoi de l'Annam recoimaît la |)leine et entière sou>eraineté de la France sur tout le territoire actuellement occu|x^ par elle et com|)ris entre les frontières sui\anles :

A Test, la mer de Chine et le Royaume d'Annam (|)ro>ince de Hiiih-Tliûan) ;

A l'ouest, le golfe de Si a m ;

Au sud, la mer de Chine ;

Au nord, le Royaume du Cand)odge et le Royamne d'Annam (province de Rinh-Thùan).

I*es onze tombetiux de la famille Pham situés siu- le territoire des villages de Tannien Dong et de Tanquan-Dong (pro\ince

p,-0 L AFFAIRE DU TONG-KING

(le Saigon) el les trois lombes de la iaiiiiih' Hô, situées sur les territoires des Nilla^ijes de Linli-Cliun Ta> et de Tan Ma> (province de Bien-lioa) ne pourront être ouverts, creus<»s, violés ni détruits.

Il sera assigné un lot de terrain de cent niaos d'étendue aux tombes de la famille Pbam et un lot d'égale étendue h celloa de la famille Ho. Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des toml)es et t^ la subsistance des familles chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impôts et les boinmes de ces familles seront également exempts des iui|)ôls jK'rsonnels, du service militaire et des corvées.

A HT. G. — Il est fait remise au Uoi par la France de tout ce (pii lui reste dû de l'ancienne indemnité de guerre.

Aht. 7. — S. M. s'engage formellement à rembourser, par l'entremise du (Jouvernement Français le restant de l'indemnité due à l'Espagne s'élevant à un million de dollars (à 0.72 de taël l(» dollar), et à affecter à ce remboursement la moitié du revenu n(»t i\c^ douanes des ports ouverts au commerce Européen el Américain, (piel (pi'en soit d'ailleurs le produit. Le montant en sera v(»i*sé chaque année au Trésor public de Saigon, chargé d'eu faire la remise au (rouvernement espagnol, d'en tirer reçu et de transmettre ce reçu au Gouvernement Annamite.

Aht. 8. — S. Exe. le Président de la République Française et S. M. le Roi accordent une amnistie générale, pleine et entière, a\ec levée de tous séquestres mis sur les biens, à ceux de leurs sujets r(»sj)cctifs (pii, juscpi'à la conclusion du traité et au])ara- Aant, se sont compromis pour le service de l'autre Partie Contractante.

AuT. 9. — S. M. le Roi de TAnnam, reconnaissant que ^a religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révo- (pie et annule toutes les prohibitions portét^s contre cette religion et accorde à tous ses sujets la |X*rmission de l'embrasser et de la pratiquer librement.

En conséquence, les chrétiens du Royaume d'Annam pourront se réunir dans les églises en nombre illimité pour les exercices de leur culte. Ils ne seront plus obligés, sous aucun prétexte, h des actes contraires à leur religion, ni soumis à des recensements particuliers. Ils seront admis à tous les concours et aux emplois publics sans être tenus |X)ur cela à aucun acte prohibé [)ar la religion .

S. M. s'engage à faire détruire les registres de dénombrement

TIUITK l)i: SAUÎON, iT) M MIS I«S-'| ^71

dos rlin'Iions fails <lo|)iiis ((ninzo ans of à los Irnilor, (|iianl an\ rorriist'inonls ol iinpôls, cxacloinoiil coiimio Ions sos aniros snjcis. Elle sVn«(af^e on ontro à rononvolor la dolonso, si siii^oin^Mif portée |>ar elle, (reniplovor dans le lan<j[ago ou dans los ocrifs dos termes injurieux pour la religion of à faire corri^'or los arlirlos du Thap Dieu dans lesquels de seudilablos termes sont emplo>és.

IjOs évt^ques et missionnaires pourront librement entrer dans le royaume et circider dans leurs diocèses avec un passeport du gouverneur de la Coeliinchine visé par le Minisire des Rites ou par le fçou\erneur de la province, ils pourront prêcher en tous lieux la doctrine catholique. Ils ne seront soumis à aucune sinveillance particulière et l(»s villages ne s<»ront plus tenus de di»clarer aux mandarins ni leur arrivée, ni leur présence, ni leur dé|>art.

Les prêtres annamites exerceront librement, connue les missionnaires, leur ministère. Si leur conduilc est reprohonsiblo, ol sî, aux termes de la loi, la faute par eux commise est passible do la [)eine du bâton ou du rotin» cette jMîine sera conmuiéo en une punition équivalente.

Les évêcpies, les missiomiaîres et les préIres annamites auront le droit d'acheler et de louer des terres et dos maisons, de bAlir des églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous auti*es édifices destinés au service de leur culte.

Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués.

Toutes les dispositions précédentes .sans exception s*appliquont aux missionnaires espagnols aussi bien qu'aux français.

Un édit royal, publié aussitôt apr('»s l'échange des ratifications, proclamera dans toutes les communes la liberté accordée pin* S. M. aux chrétiens de sou royaume.

Art. îo. — Le gouvernement annamite aura la faculté d'ouvrir à Saigon un collège placé sous la surveillance du directeur de rintérieur et dans lequel rien de contraire a la morale et à l'exercice de Tautorité française ne jx)urra être enseigné. Le culte V sera entièrement libre.

En cas de contravention, le professeur qui aura enfreint ces prescriptions sera renvoyé dans son pays, et mémo, si la gravité du cas l'exige, le collège pourra être fermé.

Art. 1 1. — Le Gouvernement Annamite s'engage h ou>rir nu commerce les ports de Thin-Naï dans la province dv Binh-Dinh, de Ninh-ila!. dans la province de llaï-l)u'6ng, la ville de Hanoï

rî-ySi 1. AFFAIHE DU TONG-KINfi

vl le ])assaf;o par le ileiive du Miï-llà. depuis la mer jusqu'au Yun-Nau.

Une convention additionnelle au traité, ayant même force que lui, fixera les conditions auxquelles ce connnerce |)ourra être exercé.

Le port de Niidi-llaï, celui de Hanoï et le transit par le fleuve seront ouverts aussiUH après l'échange des ratiiications et même plus toi si faire se peut; celui de Ïliin-Naï un an après.

D'autres portas ou rivières pourront être idlérieurement ou- \erts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de celte mesure.

VuT. 13. — Les sujets Français ou Aimamiles de la France et les Ktranf^ers en général pourront, en respectant les lois du pavs, s'établir, posséder, et se li\rer librement à tout(^ opérations commerciales et induslri(»lles dans les villes ci-dessus désignées. Le Gouvernemenl de S. M. mettra à leur disposition les terrains nécessaires à leur établissement.

Ils |>ourronl de même naviguer et commercer entre la mer et la province du Yun-Nan et par la voie du Nhi-llà, moyennant l'acquiltemenl des droits fixés, et à la condition de s'interdire toul trafic sur les rives du fleuve entre la mer et Hanoï et eiitiv llîuioï et la frontière de Chine.

Ils jx)urront librement choisir et engager à leur service des coinj>radors, interprètes, écrivains, ouvriers, bateliers et domestiquivs.

AuT. i3. La France nommera dans chacun des ports ou-

verts au commerce un Consul ou \gent assisté d'une force sulTisante dont le chilTre ne devra [kis dépasser le nombre de cent hommes, jH)ur assurer sa sécurité et faire respecter son autorité, jMMir faire la police des étrangers juscju'i\ ce que toute crainte à ce sujet soit dissipée par l'établissement des bons rapj>orts (jue ne p<Mil maïupier de faire naître la lo>ale exécution du traité.

\rt. i4- — !-•<•» sujets du Hoi pourront, de leur côté, libnv ment voyager, résider, posséder et commercer en France et dans les colonies françaises en se conformant aux lois, l'our as.surer leur protection, S. M. aura la faculté de faire résider des agents dans les ports ou villes dont elle fera choix.

Art. î5. — Lorsc[ue des sujets Français, Européens ou Cochinchinoîs ou d'autres étrangers désireront s'établir dans un d(\s lieux ci-dessus spécifiés, ils devront se faire inscrire chez le Hésident français qui en avisera l'autorité locale.

Les sujets Annamites voulant s'ét<iblir en territoire français seront soumis aux mêmes dis[)ositions.

TRAiTi': Di: SAÏciON. i5 MAiis iH^J 2-3

Los Français ou Klran^M»rs (jui voiidroiil >ovaj,'or dans l'iriU*rirur du pays, no pourront lo fairo que s'ils sont munis d'un passe-|X)rl délivré par un ap^ent français cl avec lo conscnlenionl et le visa des autorités annaniit^^s. Tout commerce leur sera interdit sous peine de confiscation de leurs marchandises.

Celle faculté de voyager pouvant présenter des dangers dans Tétai actuel du pays, les Ktrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France a Hué, jugera le pays suilisamment calmé.

Si des voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité de savants, déclaration en sera également faite; ils jouiront h ce litre de la protection du Gouvernement qui leur délivrera les passe-ports nécessaires, les aidera dans Taccom plissement de leur mission et facilitera leui*s études.

Art. 16. — Toutes contestations entre Français ou entre Français et Etrangers seront jugées par lo Résident Français.

Lorsque des sujets Français ou Étrangers auront quelque contestation avec des Annamites ou quelque plainte ou réclamation à formuler, ils devronl d'abord exposer l'airaire au llésident qui s'efforcera de l'arranger à l'amiable.

Si Tarrangoment est impossible, le Résident requerra l'assistance d'un juge annamite commissionné à cet effet, et tous doux, après avoir examiné l'affaire conjointement, statueront d'après les règles de Téquité.

Il en sera de même en cas de contestation d'un Aimamite avec un Français ou un Étranger : le premier s'adressera au Magistrat qui, s'il ne peut concilier les parties, requerra l'assistance du Résident Français et jugera avec lui.

Mais toutes les contestations entre Français ou enlre Français et Étrangers .seront jugétîs par le Résident Français seul.

Art, 17. — Les crimes et délits commis par des Français ou des Étrangers sur le territoire de l'Annam seront connus et jugés h Saigon par les tribunaux compétents. Sur la ré([uisition du Résident Français, les autorités locales feront tous leurs efforts pour arrêter le ou les coupables et les lui livrer.

Si uu crime ou délit est commis sur le territoire Français par un sujet de Sa Majesté, le Consul ou Agent de Sa Majesté devra être ofTiciellcmenl informé des |>oursuites dirigées contre l'accusé et mis en mesure de s'assurer ([ue toutes les formes légabvs sont bien observées.

Art. 18. — Si quelque malfaiteur coupable do désordres ou

CORDIEK. 11 — 18

Si'y/l i/affaire du tong-kinc

hrip^aiidap^os sur \o territoire Krançais so rrfuf^ic sur Ir territoire Annamite, l'aiitorilé locale s'elTorcera, dès qu'il lui en aur.! été donné avis, de s'emparer du fugitif et de le rendre aux aulorit^^s françaises.

Il en sera de mt^me si des voleurs, pirates ou criminels quelconques sujets du lloi se réfugient sur le territoire Français : ils devront être poursuivis aussitôt qu'avis en sera donné, ol, si faire se |)eut, arrêtés et livres aux autorités de leur Pays.

Art. 19. — En cas de décès d'un sujet français ou étranger sur le territoire annamite, ou d'un sujet annamite sur le territoire franç^iis, les biens du décédé seront remis a ses héritiers; en leur absence ou à leur défaut, au Résident qui sera chargé de les faire parvenir aux ayants-droit.

Art. 30. — Pour assurer et faciliter l'exécution des clauses cl sti])ulations du présent traité, un an après sa signature, S. Exe. le Président de la République Française nommera un Résident ayant le rang de Ministre auprès de Sa Majesté le Roi de l'Annam. Le Résident sera chargé de maintenir les relations amicales entre les Hautes Parties Contractantes et de veiller h la consciencieuse exécution des articles du traité.

Le rang de cet Envoyé, les hoimeurs et prérogatives auxquels il a droit seront ultérieurement réglés d'un commun accord et sur le pied d'une parfaite réciprocité entre les Hautes Parties Contractantes.

S. M. le Roi de l'Annam aura la faculté de nommer des Ré^ sidents h Paris et à Saigon.

Les dépenses de toute espèce, occasionnées par le st'jour de ces Résidents auprès du (ionvernemenl allié, seront supportées |>ar le Gouvernement de chacun d'eux.

Art. 31. — Ce traité remplace le traité de 1862 et le Gouvernement Français se charge d'obtenir l'assentiment du Gouvernement Espagnol. Dans le cas où l'Espagne n'accepterait j>as ces modifications au traité de i80^, le présent traité n'aurait d'elfet qu'entre la France et l'Annam, et les ancieni)es stipulations concernant l'Espagne continueraient à être exécutoires. I^ France, dans ce cas, se chargerait du remboursement de l'indemnité espagnole et se substituerait à l'Espagne, comme créancière de l'Annam, pour être remboursée conformément aux dis- |)ositions de l'article 7 du présent traité.

Art. m. — Le présent traité est fait h perpétuité. Il sera ratifié et les rat iiicat ions en seront écliangé<»s à Hué dans le délai

TUAITK DE COMMERCE. 3l AOl. T l8-/|

(1*1111 ail (*l moins, si fairo sr pnil. 11 s(Ma public* o( mis on vif^iienr aussitôt que cet échan'ço aura on lion.

Eu foi de quoi les Pléni|)olculiairos rospocliCs oui sif^iic lo pivseut traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Saigon, au palais du Gouvernement de la Cochincliine française, en quatre expéditions, le Dimanche, quinzième jour du mois de Mars de Tan de grûce 187/1, correspondant nu ^iuglscplièmc jour du premier mois de la >ingt-septiènic année de Tu-Duc.