C. Am'' Dupré.Le Tuan et Nguyen-van TijVng

Le traite de 187/1 n'était pas un point de départ; il n'était que le résultat d'opinions contradictoires; il ne marquait pas nettement notre suzeraineté; il nous apportait toutes les dif ficultés d'un protectorat qui n'était pas clairement stipulé, sans nous en donner les avantages; nous acceptions les responsabilités, sans obtenir le bénéfice de la situation acquise. Ce traité {X)rtait en lui les germes de toutes nos dillicultés futures et il ne fait guère honneur h la clairvoyance de notre ministre des affaires étrangères, le duc de lîroglie, qui sVst, dans la circonstance, montré aussi pusillanime que le marquis de Mouslier lors du traité avec le Siam en 1867.

TRAITÉ DE COMMERCE, 3l AOUT 187/1

Comme complément «au traité du i5 mars 1874, un traité de commerce* fut conclu à Saigon le 3i août 187/1 par Tamiral Kranlzet Nguyen van TuVng et Nguyen UmgDoan; il comprend 29 articles avec les clauses additionnelles sui vantes :

Afin d*évilcr les dillicultés dans rinterprélalion de quel([ues passages des nouveaux Iraités, les |)léni|)otenliair(?s des deux hautes parties contractantes sont convenus d'ajouler au préseul

I, Voir le texte dans le Recueil de M. de Clcrcq, \l, p. 327.

a 7^ l'affaire du TONr.-KiNr.

Irailé un arliclo addilioiniol (jni sera coiisidrré roiniiio on faisant parlio inlégranlo.

Arlicle additionnel. — 11 esl en tondu que la ville inenio de Hanoï esl ouverte au commerce étranger et qu'il ^ aura dans cetle ville un consul avec son escorte, une douane, et <jue les Européens pourront y avoir des magasins et des maisons d'Iiabilalion aussi bien qu'à Ninli-Haï et a Thi-Naï.

Si par la suite on reconnaissait (jue la douane de Hanoï est inutile et que celle de Ninli-Haï suflit, la douane de Hanoï |X)urrait être supprimée, mais il y aurait toujours dans cette ville un consul et son escorte, et les Européens continueraient à > a>oir des magasins et des maisons d'habitation.

Li*s terrains nécessaires pour bi\tir les habitations des consuls et de leurs escortes seront cédés gratuitement au (iou> ornement Français par le gouvernement annamite.

L'étendue de ces terrains sera dans chacune des >illes ou j)orls ouverts, de 5 maus, mesure Annamite (environ 3 hectares et demi). Les terrains nécessaires aux Européens pour élever leurs maisons d'habitation ou leurs magasins s(TOiit achetés par eux aux propriétaires; les consuls et les autorités annamites inter- >i(»ndront dans ces achats, de façon à ce que tout se passe avec é(|uité. Les magasins et les habitations des conmierçants seront aussi rapprochés que j)ossible de la demeure des consuls.

A Niidi-Haï, le consul et son escorte coiUinueront à occuper les forts, tant que cela sera jugé nécessaire |x>ur assurer la police et la sécurité du commerce. 11 habitera plus tard sur le terrain de 5 maus qui lui aura été concédé.

On respectera les pagodes et les sépultures, et les Européens ne pourront acheter h»s terrains sur lesquels il existe des habitations, qu'avec le consentement des propriétaires et en payant une juste indenuiité. • ^ *

l-.es commerçants Européens payeront l'impôt foncier d'apriîs les tarifs en usage dans la localité où ils habiteront, mais ils ne payeront aucun autre impôt.

A Saigon, le trente et un août mil huit cent soixante-quatorze.

Signé : Kiiantz, etc., etc.

Convention annexe au traité de commerce du 3i août 1874- Le contre-amiral krant/, commandant en chef la division na-

TUVITK I>r, COMMK.KCi:, 3l \Ol 1 l«S7'| 3

\alr dos iiiits iIc (lliinc et du .I;ij)()ii, i^oiixtMMUMir |».'ir intérim ri coiniii«tn<lant ou clirf en CiOrliiiirliine. coiiiiiuiiidciir d(* l'ordre national do la Lrgion d'iionncnr, etc., muni dos pleins pouNoirs de S>ii Kxcollonco le Président de la Képublique iVanvaise.

El le haut fonctionnaire \«(uven Van Tu'o'n»;, niinislre de la justice, décoré du titre <le Ki \i Bu, nnuii des pleins |M)u>oirs de Sa Majesté le roi <rAnnani, sont conveiuis d*a|)|M)rler au traité de commerce, signé le 3i aoùl 187^, les modifications suivantes :

« Est et demeure supprimé le dernier paragraphe de l'article m du susdit traité ainsi con<;u :

« Il est entendu (pie les marchandises im|)ortées ou exjKirlées par les hAtimenls (lliinois ou appartenant à TAnnam, seront soumisi*» aux mêmes interdictions, et (pie celles importé(»s ou exporteurs sous pavillon (ihinois s(*ront soumis(»s au mêmes droits «pie les marchandisi*s imjM")rté(»s ou exj)ort(Vs sous pa\illon Kur«»|>éen ou Américain (ce (pie l'on entend, dans ces deux traités, |)ar pavillon iMrangiT). Mais ces droits s(»ront |)er(;us séparément par les mandarins Annamites du s(»rvice de la douane, et versés dan^ une caisse spéciale, à Tentièrc dis|)ositioii du gouvernement Annamite. »

Ledit |)aragraphc supprimé est remplacé j)ar le texte suivant :

« H est entendu que les marchandises importcVs de TétrangiMdans les ports ouverts, ou exportées des jwrts ouverts h l'étranger par des bâtiments Chinois ou apjiart^'nant à TAnnam, seront soumises aux mêmes interdictions et aux mém(»s droits que celles im|)ortces de l'étranger ou exjiorté(îs à l'étranger sous tout autn» |>avillon; et cpie ces droits seront jxtçus [hw les mémc^ emplové^ et versés dans les mêmes caisses ([ue ceux [H»rçus sur l(»s marchandises importées de l'étranger ou exportéi*s à l'étranger sous * leç. pavillons dits étrangers. »

La présente convention siTa raltfichée au traité du lU août 187'!, lors de réchang(; di\s act(\s de ratiiication et en fera partie intégrante.

En foi de quoi les pléni[)otentiaires ont signé aujourd'hui 33 novembre 187/i, c()rr(»spondant au i5'' jour du lo*' mois de la 27* année de Tu Duc.

Signé : (^ontrc^-amiral Kiuntz, etc., etc. Ce traité de coinnierce fut sanctionné par une loi du

378 i/aKFAIRE du TONG-KINT.

6 juillet 1875, cl lV<?hange des riilificalions eut lieu h 11 né, le 26 août 1875 avec rainiral Victor Duperré, nommé gouverneur et commandant en chef de la Cocliinchine le 3o sej)tembre 1874, en remplacement de Tamiral Kranlz.

Communication du traité fut faite immédiatement au Consulat Général de France à Chang-llaï :

a Saigon, le 3 septembre 1875.

« Monsieur le Consli^jénér al, — J'ai l'Iionneur de vous în- (f former que Técliangc des ralifications du traité de commerce « conclu entre la France et le Royaume d'Annani, leSi août 1874. i< a eu lieu à Hué le 36 du mois dernier, et que, de concert avec « le Gouvernement annamite, nous avons fixé au i5 Septembre « courant Fouverturc au commerce étranger des ports de llai- « Phonget de Hanoï, dans le Tong-Ring. Je vous prie de vouloir « bien porter c<îlte nouvelle importante h la connaissance des a négociants de la place de Chang^lai ; et veuillez, en môme temps, « M. le Consid-Général, annoncer que vous tiendrez à la dispo- « sition des navires marchands qui se rendront au Tong-King, des « cartes récemment exécutées dont je vous addresse un certain « nombre. Ces cartes devront être délivrées gratuitement.

a Vous recevrez également quelques exemplaires d'un règlement qui a été préparé pour le port de llaï-Phong. « Agréez, etc.

« Le C. Amiral, Gouverneur Gommandanl-en-Chef,

« (Signé) Duperré. »

COMMUIflCATIOÎI DU TRAITE A LA CHINE

D'autre part, notre chargé d'affaires à Pé-king, M. de Rochechouart, communiquait en 1875 au gouverhement chinois le texte du traité de 187^ et faisait ressortir qu'à la France désormais incombait le soin de sauvegarder les intérêts de TAn-Nam; il entamait également des négociations pour rouverlure du Fleuve Rouge au commerce français :

COMMUMCATK» IH TIl \ H É A I. V (IIINK :*-,{)

Ij'Ure de M. de Rochechmarl au Prince lùmtnj.

MoXSKIGNKlIl,

J'ai rhoniiciir de vous adresser ci-joinl une co|)ie du Irailé conclu entre le (îouvern^Mueul fraiirais el S. M. le Roi de TAnnain le i5 mars 187/i. (le Irailé, après avoir été approuvé par r.\ssend>lée a été déflnili>enienl ratifié à Hué le i4 avril dernier.

Voire Altesse Impériale verra fpie dorénavant c'est à la France qu'il appartient de >eiller à la sécurité el à l'indépendance de S. M. Tu-Duc et le ji^ouvernement cliinois comprendra, je n'en doute pas, combien il est nécessaire» pour le maintien des hoimes relations qui existent entre la Krance et la (Ihine de donner les ordres les plus sé>eres aux autorités du Ynn-Nan pour les en;;afçer, non s(ndemenl à enq)éclier de nou>elles bandes cbinoisi»^ d'entrer dans le royaume d'Aimam, mais même à rap[)eler celles cjui s'y livrent actuellement à toutes sortes de sé>ices.

l^e Ciouvernement Français est décidé h r(»m[)lir les eiip;ag(»ments qu'il a contractés \is-a-vis du roi Tu-Duc et à assurer la tranquillité dans les états de ce souverain. Son premier soin sera donc de disperser cl de détruire ces bandes cpii entretiennent le trouble el la guerre civile, et il serait à désirer, je le réj)ète, cjue V olre Altesse Impériale prît les mesures nécessaires pour faciliter celle lâche dont la province du Yun-Nan, si troublée elle aussi, ne peul que profiler.

Il est un second point sur lequel je désire également appeler l'allenlion de Votre Altesse Impériale, je veux parler de l'ouverture à la "Navigation du Fleuve Rouge ou So'ng-Koy depuis son embouchure jusqu'îiux frontières de la Chine. Il n'existe dans les traités de Tien-Tsin el de Pé-King aucune clause relative à cette évenlualitc qu'on ne pouvait pas prévoir h l'épocpie où ils furent conclus, mais aujourd'hui qu'elle se présente elle doit être réglée et il faut le faire de suite afin d'empêcher des complications qui ne manqueraient pas de s<» produire dès le début. Le GouveriK^ nient français a longtenq)s réfléchi avant de conclure ce traité <»t s'esl parfaitement rendu conq)te et de ses charges et de ses avantages el il est aussi décidé à remplir ses engagements (ju'à us(mde ses privilèges, aussi ai-je été chargé de m'entendre avec Votre Ailcssc Impériale sur ces deux questions : r' la suppression i\v:r>

aSo l'affaire nu tonc.-king

bandos chinoises qui désolonl l'Annam; ^^ romorliirc (Vwn point du Yun-Nan où nos bîîtinionts puissoni atlorrir cl se livrer aux transactions commerciales régulières. Je ne doule pas que A Olre Altesse Impériale ne comprenne elle aussi la nécessité de régler d'une façon pratique œs deux questions et ne préfère l'établissement de rapporb réguliers à un état de troidrle qui pourrait avoir les conséquences les plus graves en forçant le roi d'Annam h prendre des résolutions énergiques pour sauvegarder la sécurité de ses étals et la pros|)crité de son commerce.

Je saisis, etc., etc.

Signé : Rociiecuol art.

Pé-King, le 34* mai 1875.

Le Prince Koiing, dans sa réponse an Comte de Rochechouart, constate qu'en elTet rien ne marque dans les traités que le Yun-Nan doive être ouvert au commerce étranger; que les troupes chinoises entrées au Tong-King ont été a[)pelées par le gouvernement de ce pays, depuis longtemps vassal de la Chine, [K)ur supprimer le brigandage; aucune protestation d'ailleurs contre le traité de 187/1.

Pé-King, le i5 juin iSyS.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m*écrire à la date du 26 mai, et dans laquelle vous me faisiez [>art de la ratification du traité entre l'Annam et la France. En me donnant communication de ce traité, vous exprimiez le désir de voir le gouvernement chinois envoyer des ordres précis aux autorilés du Yun-Nan, leur enjoignant d'empêcher les bandes chinoises d'entrer sur le territoire annamite, et de rappeler les bandes qui s'y sont introduites, a De cette façon, dites- vous, nos bonnes relations seront maintenues et aflcrmies. »

Vous m'entretenez également de la communication qui existe entre TAnnam et la Chine par le moyen du So'ng-Roy, qui, après avoir traversé le Tong-Ring, pénètre dans la province du Yun-Nan. Ce point, me dites-vous, ne se trouve pas indiqué dans le traité parce qu'on ne pouvait prévoir alors la situation