I. Pour traduction conforme, si^mé : A. Vissière

FAPI.ICATIONS ET NKCOCI ATIONS /jGl

rangement définitif n'étant pas encore intervenu, le fait que les armées chinoises sont restées au Tong-King ne constitue pas un acte d'hostilité. U en conclut que l'envoi de la flotte sur les côtes de Chine ne se justifie pas, et il nous demande de presser votre arrivée à Pé-King pour traiter définitivement.

Dans une réponse écrite, je rappelle l'article 2 du traité du Il mai portant que la Chine « s'engage à retirer immédiatement sur ses frontières toutes les garnisons chinoises du Tong- Ring », et l'arrangement complémentaire destiné à régler l'exécution de cette clause et conclu peu après avec le Vice-Roî muni de pleins pouvoirs. Nous avons publié en même temps les termes des deux arrangements; si le gouvernement chinois trouvait les dates d'évacuation trop rapprochées en raison des distances, il devait nous en prévenir. Il y a donc eu agression préméditée, guet-apens, violation du traité, pour laquelle nous réservons expressément nos droits à une réparation.

J'ai ajouté qu'avant tout la Chine nous doit des garanties pour l'exécution loyale du traité du 11 mai; qui est définitif par sa nature même et sera complété par des arrangements de frontières et de commerce. Ces garanties ne peuvent résulter que d'une déclaration immédiate portant que les troupes chinoises ont reçu l'ordre d'évacuer le Tong-King sans délai. Le gouvernement chinois est prévenu que vous ne poursuivrez pas votre voyage avant que nous soyons fixés sur ce point, et son Ministre à Paris doit télégraphier à Pé-King aujourd'hui et me faire connaître d'urgence la réponse.

Attendez à Chang-Haï de nouvelles instructions, et tenez au courant M. de Semallé qui devra en tous cas rester sous vos ordres à Pé-King.

Le I '"■juillet, M. de Semallé remettait une note au Tsoungli Yamen, en réponse à la dépêche de celui-ci, du 29 juin. A partir de la date oii il avait reçu ce document, le Yamcn ne pouvait en aucune manière invoquer sa bonne foi comme excuse, pas plus que les fautes d'un texte qu'il avait le devoir de vérifier sans relard. Le 3o juin, le Yamen avait envoyé M» Hart à M. de Semallé, pour lui exprimer le désir d'arranger aussi vite que possible les choses à Tamiable et avait

fxG'Jt l'affaire du TONG-kING

paru disposé à rappeler dès le lendemain par un décret inn [sériai, publié à la Gazette de Pé-Kimj, cl notifié à la légation de France, toutes ses troupes du Tong-King. Malheureusement les conseils de Tso remportèrent; l'arrivée de M. Patenôtre connue, le Gouvernement chinois nomma des commissaires pour se rendre au-devant de lui, et quand M. Harl pria le Yamen d'accorder le retrait des troupes, celui-ci répondit par l'envoi de la note suivante :

DÉPÊCHE DU TSOUNG-LI YAMEN A M. DE SEMALLÉ, 4 JUILLET l884

13* jour de la 5* lune intercalaire de la lo® année Kouang-Siu (4 juillet i884).

COMMUNICATION OFFlClKLLE

Nous avons reçu. Monsieur le Chargé d'Aflaires, la communication ofliciellc dans laquelle vous nous dites que a vous avez constaté de la façon la plus claire, par le contenu de la dépêche du Prince, comme par les conversations que vous avez eues au Yamen, que nous avions été induits en erreur par la traduction fautive du texte français de la Convention, etc., etc. »

Or, il a bien été dit dans un des cinq articles de la Convention conclue à Ticn-Tsin, que le texte français ferait foi; cependant celle-ci n*a été signée par les deux parties qu'après que les textes français et chinois eurent été comparée de part et d'autre et reconnus sans erreur, les textes dans les deux langues peuvent naturellement être contrôlés l'un par Fautre, et, en ce qui concerne le retrait des garnisons chinoises sur les frontières, il n*a été spécifié nulle part de lieu ni de date pour ce retrait.

Vous nous parlez, M. le Chargé d'affaires, de trois articles examinés et approuvés par M. le Commandant Fournier et par S. E. Li. Si ces trois articles existent, ils ont dû être placés à la suite des cinq articles (delà Convention), signés en même temps et portés aux archives, ou bien ils ont été insérés dans une Dépêche olTicielle indépendante. Nous ne possédons rien de semblables. De plus, le Prince s'étant adressé à ce sujet à S. E. Li, en a reçu une lettre |M)rtanl qu'il ne s'est agi que d'une proposition du Commandant Fournier à S. E. Li, qui n'y U pas consenti. 11 n'y a donc aucune pièce qui nous oblige à nous y conformer.

DKPKClli: hi; TS()L'.N(^-M YAMKN A M. 1)K SKMALLÉ /jOS

Toutes les questions de frontière et de commerce ont été réservées pour des négociations ultérieures et minutieuses entre les représentants des deux pays, aussi n'cst-on convenu précédemment de rien touchant les territoires occupés par les garnisons rappelées, non plus que touchant les frontières qui devront être déterminées. Aussi la Chine atiend-elle que les représentants des deux puissances soient arrivés à un accord définitif, pour y voir la conclusion de l'aflaire et la base de la paix.

Quant aux causes du malentendu survenu entre les deux armées, lors de Taflaircdu aS aux environs de Lang-son, dont vous nous entretenez, M. le Chargé d'Affaires, les nouvelles, qui nous sont parvenues à ce sujet, diffèrent. Il est donc impossible quant à présent, de nous en rendre un compte exact, mais il est parfaitement évident que ces événements ne sont le résultat d'une intention, ni de la part des gouvernements chinois et français, ni de la part des représentants des deux pays. La communication oflicielle que nous venons de recevoir de vous, M. le Chargé d'Affaires, témoigne de vos intentions amicales, comme celles de la Chine et du Gouvernement français, et il est aussi évident que vous allez être muni des pouvoirs nécessaires pour assurer heureusement la paix et la bonne amitié. Ce n'est pas en ergotant sur les différences existantes dans le sens d'un ou deux mots des textes français et chinois que nos deux pays s'appliqueront sincèrement a conserver intact cet état de paix et de bonne amitié établi entre nous ; on n'arrivera à ce résultat que par la loyauté et par la bonne foi et la loyauté réciproques et permanentes des hauts fonctionnaires des deux nations tant dans le gouvernement que dans l'armée. Le Prince et les Ministres sont à cet égard, unanimes dans leur manière de voir. En ce qui concerne le retrait sur les frontières des troupes chinoises du Tong-King, dont vous nous parlez dans votre dernière dépêche, M. le Chargé d'Affaires, comme d'une conséquence du traité, notre Yamen a reçu une réponse de S. E. Li portant « qu'il a dit personnellement à M. le Commandant Fournier que les troupes chinoises du Yun-Nan et du Kouang-Si campées séparément dans la région de Lang-so'n et de Cao-Bang, n'étaient qu'à une très petite distance de la frontière de Chine; qu'elles y étaient campées depuis plus de dix ans pour la répression du brigandage et qu'elles ne se trouvaient pas là à cause de la France, ni contre elle, etc., etc. ».

Il importe donc que notre Yamen écrive sans retard à S. E. Li et aux hauts dignitaires du Yun-Nan et du Rouang-Si pour

f\(]f\ l'aFFAIKK Dt TONC-KING

qu'ils fassent occuper provi soi remont Lang-so'n et Lao-Kav par les troupes chinoises, en leur interdisant de pénétrer plus avant et leur enjoignant d'attendre tranquillement que les Représentants des deux pays se soient entendus sur les questions de frontières, après quoi ordre sera donné de se conformer au nouvel accord.

Nous vous prions, en même temps, de télégraphier aussi aux troupes françaises pour qu'elles ne marchent pas en avant de façon que de part et d'autre nos bpns rapports soient garantis.

Si, avant l'arrivée des instructions de notre Yamen, les troupes chinoises et françaises se rencontraient, ou si quelque engagement avait lieu, il ne devrait en aucun cas influer sur ce qui est stipulé ici.

M. Patenôtre, Ministre de France, est déjà arrivé h Chang- Haï. Nous vous prions, M, le Chargé d'Aflaires, d'écrire à M. Patenôtre de venir promplement à Tien-Tsin, où sont arrivés aujourd'hui même, les Commissaires impériaux (chinois chargés de négocier avec lui.

Telle est la réponse officielle que nous avions à vous faire*.

Les ministres furent prévenus par Sir Robert Hart que cette note devait produire le plus mauvais effet et pour l'atténuer, ils envoyèrent le soir même une sorte de (X)mmentaire qui, tout en ne les compromettant pas, était censé représenter le fond de leur pensée. M. de Semallé fit répondre par l'intermédiaire de sir Robert, qu'en « présence des mauvaises dispositions du Gouvernement chinois, mal déguisées dans la lettre officielle à laquelle il pouvait seule attacher de la valeur, il ne pouvait plus compromettre par aucune démarche, sa propre responsabilité, pas plus que les graves intérêts dont il avait été chargé » .

Sir Robert Hart quittait Pé-king le 6 juillet ayant reçu pour mission de rechercher un accord ave^ M. Patenôtre sur les bases suivantes :

1° En principe, maintien de la Convention de Tien-Tsin cl I. Pour traduction conforme, signé : A. Vissikrk.

DÉPÉCIIK DE M. nr SF.MALU^ /ifio

arriver à ce rc'siillal que, provisoireincni los deux textes soient reconnus comme souscrits et exéculés de bonne loi, et valables jusqu'au traité définitif.

'j" Abrogation immédiate de ces deux textes et de la Convention de Tien-Tsin jugée peu claire et insufTisantc, par la conclusion d*un traité immédiat dit déiinitif et qui ne serait qu'une seconde (klition de la Convention du 1 1 Mai, puisqu'il laisserait à régler pour plus tard et sur de bonnes promesses, les questions de délimitation, douanes, commerce*, etc., etc.

3° Maintien des troupes chinoises au Tong-Ring jusqunu jour à fixer par celle nouvelle Convention.

Le 6 juillet au soir, le Yamen adressait à M. de Scmallé une nouvelle dépêche dans laquelle il déclarait que le texte chinois garanti exact par M. Frandin faisait loi pour lui, qu'aucune pièce oilicielle n'avait été échangée relativement aux dates d'évacuation ; que la Convention de Tien-Tsin étant sans valeur jusqu'au traité définitif, il était lu^gent de réunir les plénipotentiaires, après quoi des deux côtés, on pourrait retirer les troupes.

Le 6 juillet i88/| à 6 h. 4o du soir, M. Patcnôtrc recevait le télégramme suivant de M. de Semallé :

Un revirement s'est fait à Pé-King. Le Tsoung-li Yamen, après m'avoir oUicieusemenl fait croire que le rappel immédiat des troupes serait ordonné le 3 par un décret impérial, répond aujourd'hui 4 ^ ma note du i*"".

Il a constaté dilTérence entre les textes Français et Chinois; mais il prétend que les connnissaires les ayant signés, les deux versions |>euventMre considérées comme équivalentes. Selon lui, Li Houng-tchang reconnaît que le Commandant Fournier a demandé de fixer des dates |K)ur l'évacuation mais afïirme qu'il a refusé d'y consentir ; il aurait seulement accordé de faire concentrer ses troupes aux environs de la frontière et aucune pièce de lui n'existerait.

Des ordres viennent d'être donnés de concentrer troupes chinoises dans Lang-son et Lao-Kay — Si des engagements se produisaient de nouveau entre les deux armées, la Chine repousse toute responsabilité.

CORDIER. II. — 3o

466 L*AFFA1RE DU TOXG-RINfi

Le Tsoung-li Yaineii me j)rie de provoquer des ordres arrêtant noire marche en avant et de presser l'arrivée de M. Patcnôtre qui sera attendu à Tien-Tsin par des Conunissaires Impériaux.

On veut y arrêter noire ministre. Le Vice-Roi a dit à M. Frandin qu'il serait désigné et assisté de 4 membres du Tsoung-U Yamen. En réponse, je prends acte de Taveu du Tsoung-li Yamen qui reconnaît la non conformité du texte chinois, je cite le texte de l'accord intervenu pour l'évacuation à dates fixes que j'ai reçu ce matin par le télégraphe, mais sans préciser qu'il ait été proposé par Li Iloung-tchang parce que M. Frandin affirme cju'il n'existe qu'une note explicative rédigée par le Commandant Fournier : je rends le Gouvernement Impérial responsable de tout nouvel engagement et maintiens ma note du 38 juin. Le télégranune deVotre F]\cellencedu 37 sera remis à Li Houng-lchang qui me parait complice de tout ce qui se passe.

L'amiral Courbet arrivé à Cliang-Haï le 5 juillet ainsi que l'amiral Lespès cl M. Patenôtre pensaient qu'il fallait bien se garder de rouvrir les négociations, que la Chine cherchait à gagner du temps j)Our mettre sa Hotte à Tabri et entraver l'accès de ses ports, qu'un nouveau délai rendrait les moyens d'intimidation plus difficiles, qu'il conviendrait de rappeler immédiatement M. de Semai lé et d'adresser au Gouvernement chinois l'ullimatuni suivant (6 juillet):

I" Reconnaissance formelle par décret inséré dans la Gazette de Pé-King de toutes les clauses de la Convention Fournier, y compris évacuation immédiate du Tong-King.

2° Engagement de payer à la France indemnité de 260 millions ])our violation de la Convention et comme dédommagement frais résultant du maintien de noire corps expéditionnaire.

3"^ Remise immédiate entre nos mains à titre de gages, jusqu'à paiement complet, des arsenaux de Fou-tchéou et de Nan-Ring, ainsi que des forts qui en dépendent.

4° Nomination immédiate de plénijx>tcntiaires chargés de signer à Chang-flaï traité déliiiitif sur les hases ci-dessus.

Le Tsoung-li Yamen serait a>orli que si dans un délai de trois jours nous n'obtenions pas de réponse favorable, M. de Semallé amènerait son pavillon et que nous prendrions nous-méme les gages que nous réclamons et d'autres, si nécessaire.

ri.TIMATl M ^iT)-

Le 7 juillet, M. Jules Ferry télégrapliiait à M. Palenôlre que le Gouvernement avait délibéré sur ses propositions, et (lisait :

« Le Gouvernement pense aussi qu'il convient de s'assurer sans retard des garanties et des moyens d'action, mais en évitant tout ce qui pourrait nous faire attribuer l'initiative d'une rupture. Il attache le plus grand prix à continuer la politiqne suivie jusqu'ici et qui permet d'agir avec vigueur sans qu'il y ait étal de guerre entre les deux pays. A ce point de vue, le plan que vous proposiez a du être modifié. Le Ministre de la Marine vient de prescrire à l'Amiral d'envoyer immédiatement des bAtiments à Fou-tchéou et à Ki-loung. pour empêcher tous travaux de défense nouveaux et se tenir prêt h prendre possession des deux jKirts. L'idée de remonter à Nan-King est écartée. »

Le lo juillet, dans une nouvelle dépêche a M. de Seniallé, le Tsoung-li Yamen payait d'audace, et cherchait à dégager sa responsabilité de celle de ses commandants militaires dans Taffaire de Lang-son :

« Le conflit, disait la note, a été créé par vos troupes régulières, cependant la Chine, pour préserver la paix, est résolue à ne pas exiger d'indemnité de la France, à ne pas lui demander compte (de ses actes), et à ne pas s'adresser à elle ofliciellement quant aux motifs de la canonnade si brusquement ouverte. »

ULTIMATUM, 12 JUILLET l88/i

Le 12 juillet, conformément aux ordres du ministre des Affaires étrangères, M. de Semallé remettait au Tsoung-li Yamen Tultimatum suivant :

« Depuis la communication faite, le /j juillet, au Minisire de (jhinc à Paris, le Gouvernement Français a reçu la preuve (pie ce sont les troupes chinoises qui ont attaqué les soldats français envoyés sur la foi du Traité pour occuper Lang-son. Convaincu (ju'un attentat aussi contraire aux assurances de la Cour de P(î- King n'est imputable qu'aux manœuvres d'un parti qui cherche

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468 i/aFFAIRE du TONG-KING

à troubler les bous rapports tles deux Pays, le Goiiverneinont français se voit dans l'obligation de réclamer dès à présent des garanties pour l'exécution loyale des arrangements conclus à lien-lsin.

Le Ministre de France à (lliang-Haï est chargé, en conséquence, de demander que l'article a de la Convention du 1 1 Mai soit inunédialemc^nt exécuté el qu'ini décret im[x'rial publié dans la Gazette de Pè-Kimj ordomie aux troupes chinoises d'évacuer le Tong-King sans délai. De plus, il a reçu l'ordre de réclamer, comme réparation pour la violation du Traité et comme dédommagement des frais qu'entraînera le maintien du corps expéditionnaire, une indemnité de deux cent cinquante millions au moins, dont le règlement sera définitivement arrêté dans les né^ gociations ultérieures. Le Ciouvernement français compte que sur ces deux points une réponse satisfaisante lui sera faite dans la semaine qui suivra la remise au Tsoung-li Y amen de la présente note. Autrement le (îouvernement français serait dans la nécessité de s'assurer directement les garanties et les réparations c|ui lui sont dues.

Le Gouvernement français espère (pie ces décisions seront considérées comme une nouvelle preuve de .s(»s dis|)ositions amicales envers la Chine et du ferme es|)oir où il est (pje la Cour de Péïving saura |)réveuir les complications (pie d(^s cons(»illers imprudents cherchent à susciter. C'est dans le même esprit que le Ministre de France attendra à Cihang-Haï I(?s Plénipotentiaires délégués par le Gouvernement inq)érial pour sui\re les négociations prévues par l'article 5 du Traité du 1 1 Mai.

Le même jour (12 juillet) M. Paten(*)lro recevait à Chang- Haï la visite de sir Robert Hart :

Il m'a remis, (Ut notre ministre, une note r(kligée par lui dont le ton diffère absobunenl des communications adressées à M. de Semallé. L'alfaire de Lang-so'n est repr(»sentée comme un déplorable malentendu : le gou\ernement chinois en exprime ses regrets et proteste de son désir de donner plein elfcl à la Convention.

J'ai répondu (jue le Tsoung-li \amen était mal venu de plaider aujourd'hui les circonstances atténuantes après avoir par ses précédentes déclarations assumé toute la responsabilité des derniers événements. J'ai ajouté que la Cour de IV-Ring était déjà

DKPÈGUK T)i; TSOl N(;-IJ YAMKN V M. I)K SKMALLÉ \Gi)

saisie (11111 iiltiniatiun coik^mi (mi Icrnios In's courtois, mais sur le sens duquol clic ne devait pas se méprendre et (pic nous étions absolument résolus, si nous n'oblenions pas salisfaclion sur tous les points a employer la force.

Je vous supplie de ne pas démentir à Paris le langage que je tiens à Chang-Haï : les mesures >iolentes seront d'autant moins nécessaires qu'on doutera moins de notre volonté arrêtée d'\ recourir au bcîsoin.

Le Y<imen ivpondait à riiltimatuni :

DÉPÊCHE DU TSOUISG-LI Y AMEN A M. DE SEMALLÉ, • l3 JUILLET 1884

21' jour de la 5* lune intercalaire de la 10'' année Kouang- Siu (i3 juillet 1884).

COMMUNICATION OFFICIELLE

Le QO de la 5** lune intercalaire (ta juillet 188/1) nous avons reçu, M. le Chargé d'AIFaires, la note dans laquelle vous nous priez de nous donner, par une réponse, notre acceptation a vos deux demandes relatives h Tévacuation et au paiement d'une indemnité.

L'avis du Prince est que la stipulation de la Convention sommaire conclue à Tien-Tsin, qui se rapporte au rappel de nos garnisons, se trou\e contenue dans l'article II de ladite Convention et que si la France, s'en tenant à cet article veut que la Chine ait déjà retiré ses troupes, il pourra présenter un rapport à la Cour pour obtenir, conformément à notre précédente dépèche, que l'évacuation soit termincîe après un mois, Il pourra demander aussi que des ordres précis, donnés par décret à ce sujet, soient publi(^ par tout rEmpire, comme une preuve certaine de nos bons rapports.

La Chine ajant mis à exécution l'Art. II de la Convention sommaire, il convient naturellement (pie la France, de son côté, observe l'Art. 111 de la même Con veut ion. — Cependant vous insistiez de nouveau, M. leChargé d'Alfaires. dans votre dernière (ommunication, sur le 'paiement d'une indemnité, ce qui est contraire à la Convention en ciiuj articles de Tien-Tsin, et ce qui non seulement porte une atteinte aux devoirs de concorde entre nos deux pays, mais encore est uneonense au droit international.

/j-jo i/affairk m: TONG-Ktx;

Nous vous Taisons donc cet le réponse ollicielle, M. le Chargé d'Affaires, pour vous prier de déclarer à noire Yamen, si la France se bornera à attendre le retrait des troupes chinoises, à discuter ensuite le traité définitif et à considérer comme nulle sa demande d'indemnité, pour que nous puissions agir en conséquence.

Si vous persistez à réclamer cette indemnité vous serez manifestement en désaccord avec le 3' article de la Convention de Tien-Tsin, et vous retarderez encore, d'une façon bien regrettable, la conclusion du traité définitif.

Vous nous parlez, dans votre dépèche, de prendre directement vous-mêmes gaijes et indemnité. Ce serait une dérogation encore plus grande aux traités. — La Chine devrait alors faire connaître à toutes les Puissances, qui ont avec elles de^ traités, tout l'historique détaillé de la question annamite et les raisons qu'a la Chine pour se refuser absohnnenl à payer des frais de guerre injustifiables. D'après les règles admises dans les pays occidentaux nous ferons de cette demande d'indemnité (la matière d'un « Protest») un p'ou-Fou Caisse-to (anglais Prolest^, attendant pour la discuter une autre époque.

Puiscpie votre désir et votre but, M. le Chargé d'AITaires, sont l'afîermissement et le respect de nos bonnes relations, nous vous prions d'informer de tout ce qui précède, par la voie télégraphique, \otre Couvernement. de nous répondre aujourd'hui-nième, et aussi de presser rarri\ée h Tien-Tsin de S. E. M. Palenôlre. pour y nég<x'ier le traité définitif. Ainsi seront démontrées notre bonne foi et notre lovauté, et s'affermiront nos relations amicales.

Tout ceci est conforme aux principes du droit international et à toutes ses exigences, notre \amen n'a été nullement influencé par les conseils de qui que ce fût *.

La Chine ofîrait donc de donner satisfaction à la partie de nos demandes qui concernait Toccupation, et elle se bornait à ajouter « que si nous prenions des garanties, elle prolesterait auprès de toutes les puissances. »

Il n'était donc pas question pour elle de repondre par la force.