II. Note explicative du Protocole du 4 avril i

I. Aussitôt qu'un décret impérial aura été promulgué ordonnant la mise à exécution du traité du ii mai i884et enjoignant par conséquent aux troupes chinoises qui se trouvent actuellement auTong-King de se retirer au-delà de la frontière, toutes les opérations militaires seront suspendues sur terre et sur mer à

5a6 L*AFFAIRE DU TOXG-RING

Formoso cl sur les cotes delà riliiiie; les commandanlsdos troupes françaises au Tong-Ring recevront l'ordre de ne j>as franchir la frontière clii noise.

n. Dès que les troupes chinoises auront reçu l'ordre de repasser la frontière, le hlocus de Forinose et de Pak-lloï sera levé et le ministre de France entrera en rapport avec les plénipotentiaires nommés par l'Empereur de Chine, pour négocier et conclure, dans le plus href délai possihlc, un traite définitif de paix, d'amitié et de commerce. Ce traité fixera la date à laquelle les troupes françaises devront évacuer le nord de Formose.

III. Afin que Tordre de repasser les frontières soit communiqué le plus vite possible par le gouvernement chinois aux troupes de Yun-Nan, le gouvernement français donnera toutes facilités pour que cet ordre parvienne aux commandants des troupes chinoises par la voie du Tong-King.

IV. Considérant toutefois que l'ordre de cesser les hostilités et de se retirer ne peut parvenir le même jour aux Français et aux Chinois et à leurs forces respectives, il est entendu que la cessalion des hostilités, le commencement de l'évacuation et la fin dt» l'évacuation auront lieu aux dates suivantes :

Les lo, 3oet 3o avril, pour les troupes à l'est de Tuyen-Quan.

Les 20, 3o avril et 3o mai, pour les troupes à l'ouest de cette place.

Le commandant qui, le premier, recevra l'ordre de cesser les hostilités, devra en communiquer la nouvelle h l'ennemi le plus voisin et s'abstiendra ensuite de tout mouvement, attaque ou collision.

V. Pendant toute la durée de l'armistice et jus(]u*à la signature du traité définitif, les deux parties s'engagent à ne porter à Formose ni troujMîs ni munitions de guerre.

Aussitôt que le traité définitif aura été signé et approuvé par décret Impérial, la France retirera les vaisseaux de guerre employés à la visite en haute mer, et la Chine rouvrira les |>orts à traités aux bâtiments français.

Fait k Paris, le 4 avril i885.

Billot. Campbell.

Le lendemain, 5 avril, Sir R. Hart télégraphiait à M. Campbell :

Bravo ! Bien fait. Mes remerciements cl mes congratulations.

EXPOSÉ A l,'*PPL"I Dl' TRAITÉ DU 9 JL'IN [885 637

La nouvelle de la panique de Langi-so'n, connue à Clianfrllaï le 3i mars, n'avait pas heuix?usenien( modifié les idées des Ciiinois et emijèclié la signature du protocole.

Pour gagner du leni|>5, M. Georges (logoixlan, sous-din-cleur à lii direction jKililique, el M. Cumplx-ll, agent de Sir Itoliert Harl, commencèrent inmiédiatemeril à étudier un projet de traite de paix ; rc fui aver- le pins grand désir d'iirriver h une prompte solution, que les pourparlers furent engagés, et à la fin d'avril i885, M. Caniphell était eit [xjssession d'un pntjet de traité. M. Hnrt était Iit'-s désireux de voir alxiutir, et dans une lettre envoyée au milieu du mois de mai à son agent, il écrivait coite plirase si caractéristique de s«jn/ifiNiou/'.' « Ajoutez que le devoir de l'obslélriquc di plomatiqiie est maintenant d'assurer un heureux accouchement; c'est-à dire le traité [jourrait être blessé »

I.e traité fut enfin signé le çf juin par Lî Itoung-tchang el notre ministre à Tien-Tsin, M. Patenùtre. Celui ci sur l'invitation du Ministre des Affaires étrangères avait quitté Chang-llaï pour Tieu-Tsin le ly avril i885 ; en même lem|)s que lui, arrivaient dans cette ville deni: membres du Yamcn, Si-lchen cl Teiig Tcheng-sieou qui devaient signer le traité avec Li.

EXPOSÉ A l'aPPL'I du THAITÉ dl 9 JUIN 188Û

Le 22 juin i885, le ministre des Affaires étrangères préseiiLait aux Chambres un ex[HJsé h l'appui du projet de lui de sanction du traité :

Mi'saieurs, le protocole signé à Parii'. le (i avril dernier, consacrail comme vous vous le rappelez, une suspension d'armes entre la France cl la Chine. La Chine s'engageait à rappeler ses IrotipesduTong-king.etla France, tout on maintenant les mesures dostiiices à em{Mk;her la contrebande de guerre, promettait de lever le htocus de Formose. Les deux Gnuvcrneineiils devaient.

SaS l'affaire du tong-king

en outre, ouvrir immédiatement des conférences p:)ijr préparer un traité de paix sur les bases de la Convention préliminaire, signée le ii mai de l'année dernière à Tien-Tsin.

Les dispositions du protocole du l\ avril ont été exécutées de part et d'autre avec un sincère désir d'arriver à une solution satisfaisante du conflit. Si le Tong-King n'a pas encore été complètement évacué ù l'heure actuelle, bien que les délais ilxcs soient expirés, il faut reconnaître que les parties encore occupées par les Chinois et les Pavillons noirs sont des régions montagneuses, d'un accès difficile, où les mouvements de troupes sont particulièrement malaisés en cette saison. 11 appartient aux autorités militaires françaises de se concerter sur place avec les commandants des forces chinoises pour terminer cette évacuation qu'aucun mauvais vouloir d'ailleurs ne parait devoir retarder.

Quant aux négociations pour la paix, elles ont abouti à la conclusion d'un traité qui a été signé à Tien-Tsin, le 9 de ce mois, par M. Patenôtre, au nom de la France, et, au nom de la Chine, par Li Houng-tchang, Vice-Roi du Tché-li. et deux membres du Tsoung-li Yamen, désignés pour l'assister. C'est ce traité que nous avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui, dans la ferme confiance que vous y trouverez, comme nous, les éléments d'une paix durable avec le vaste Empire dont nous devenons les voisins.

Le but, que la politique française poursuit depuis plusieurs années dans la péninsule indo-chinoise, est d'assurer la pacification de l'Annam et particulièrement du Tong-King, afin d'ouvrir cette région à l'industrie et au commerce européens.

L'appui que les Annamites trouvaient au dehors a été la principale cause des difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Ils recevaient, en effet, de leurs voisins, non pas seulement des contingents militaires, mais des encouragements et une assistance morale qui les enhardissait à nous braver et à violer les engagements qu'à plusieurs reprises ils avaient souscrits envers nous. 11 importait donc, avant tout, de faire cesser un état de choses incompatible avec l'exercice paisible, régulier, de notre protectorat, et cela, en obtenant de la Chine la promesse de ne plus intervenir dans les affaires de l'Annam. A cet é^ard, les articles i et 3 du présent traité nous donnent des assurances positives et vous constaterez sans doute avec satisfaction qu'ils consacrent formellement de la part de l'Empire du Milieu la reconnaissance de nos droits sur l'Annam.

EXPi>s£ A L'APi'ti m* TUAiri; nu 9 juin i885 Sag

La Uiinc AOnj^agu n th' gtlus l'aire l'rnnchir par ses troupes la frontiiTC du Tont;-kin^', et elle |iromel de resin-cter les Iraîtés et an- ange ment s que nous avons conclus, ou que nous gtourrons conclure avec l'Annani. Ci-s arranfîemeiUs, Messieurs, vous les eoiumisscz: ils font, à l'Iii-urc aciiielje. l'objel du traité de IIul', qui a ttc tout récemment soumis à votre approbation et qui institue, en termes formels et explicik's, le proicctorat de la Krnnce. Parmi les clauses du traité de llué ligiirc un article stl- ]>ulant que l'Annam n'aura de relations diplomatiques que par rinlcrmédiairc de la Krance. Kapproché de cette disposition, l'article -i du traité do Tien-Tsin nous donne toutes les garanties désirables.

Quant aux rapports de voisinage entre l'Annam et la Cliine, motivés par le contact des populations ainsi que |iar les besoins du commerce et de l'écliange. non seulement il ne pouvait entrer dans nos vues de les supprimer, mais il est de notre inlértl de les étendre. Aussi avons-nous souscrit avec plaisir ii la requête de la Cliinc d'entretenir dans le Tong-Kiiig, à l'inslar de ce que nous faisons chez elle, un certain nombre de consuls sur des points déterminés d'un commun accord.

Désireuse de constater que toute communication avec l'Annam ne lui serait pas interdite, la Chine nous a demandé d'introduire cette mention dans l'arliclc a. Nous avons tenu toutefois à spécifier <|uc ces rapports seraient, en tous cas, renfermés dans le cercle du présent traité, c'est-à-dire qu'ils ne jmun'aient jamais rouvrir la question des relations [lolitiqucs (jue le traité de Hué. sanctionné par celui-ci, a délinilivcmcnt fermée.

l>e sou côté, la Cliine a stipulé que ces rapports ne pourraient point porter atteinte à son antique prestif^t*. C'est là une clause dérivée de l'article U de ta convention de Tien-Tsin de 188/1 et qui est tnapiréc du même esprit. Nous \ avons consenti, mais à la condition que le mot de presligo, un |>eu vague et susceptible de fàclicuscs extensions, serait remplacé par le terme plus jirécis de di'jnilé.

Les articles 1 et a qui viennent d'être commentés contiennent la partie à proprement parler politique du nouveau Irailé. Nous passerons un peu plus rapidejiieiit sur les aulivs, dont la plujtart s'expliquent d'eux-mêmes. Tel est le cas uolamment des articles 3 et 4 qni stipulent, l'un, une délimitation de la frontière entre la Chine et le Tong-King. l'autre, certaines formalités à imposer aux personnes qui voudront franchir cette rronliî're.

COKUIEH. II. — 3i

53o i/aFFAIUE du TONG-KING

Les arlicles 5 el 0 s'occupent des rapports commerciaux entre l'Annam et les provinces chinoises du Yun-Nan, du Kouang-Si el du Rouang-Toung.

Les détails de l'organisation sont réservés à une Commission spéciale; mais les principes sont posés. On s'est inspiré des règles établies par les traites existants entre la Chine et la seule puissance européenne qui ail eu jusqu'ici une frontière commune avec l'Empire du Milieu, c'est-à-dire la Russie. Deux points de la frontière seront, dés à présent, désignés pour servir d'entrcj)ôl aux marchandises qui transiteront entre les deux pays et de résidence aux négociants européens qui entreprendront, dans les provinces chinoises voisines du Tong-King. des opérations de commerce. Quant au tarif d'importation et d'exportation auquel la Chine soumettra ces marchandises, il sera inférieur à celui qui est actuellement en vigueur dans les ports ouverts, sauf toutefois pour le commerce entre le Tong-King et le Kouang-Toung. Celte dilTércnce s'explique clairement, si l'on songe que la diminution des tarifs est en quelque sorte la compensation des frais de transport par terre.

Le Kouang-Toung n'étant limitrophe du Tong-King que dans le voisinage immédiat de la mer, il était naturel de ne pas abaisser les tarifs pour les marchandises qui en sortiront ou y entreront.

L'article 7 prévoit la création de voies de communication au Tong-King et en Chine, |K)ur rendre plus fr éq uen tes el pi us suivies les relations commerciales (jue les deux arlicles précédents ont pour objet de préjwrer. Le moment où la Chine construira des chemins de fer ne parait pas éloigné, car la lutte engagée à Pé-Ring entre les hommes attachés aux anciennes habitudes et ceux qui désirent faire bénéûcier leur patrie des progrès réalisés en Europe, semble près d'aboutir au triomphe des idées nouvelles. 11 est' convenu (ju'alors le Gouvernement impérial fera appel à nos ^ industriels el à nos ingénieurs. Ceux-ci trouveront dans l'immense empire chinois un nouveau champ d'activité, en même temps qu'ils contribueront à un rapprochement plus intime entre les deux pays.

Les trois derniers articles du traité stipulent, comme vous le pourrez voir, des délais ])our la revision éventuelle de certaines clauses, la suspension des opérations militaires de la flotte française, l'évacuation des poinls encore occupés par nous sur le territoire chinois, la remise en vigueur des anciennes conventions et la raliiicalion du présent traité. Sur ce dernier point il

a ûli: convenu que lu Hnnclioii ilc l'<;iii|K!rciir de Chine aurait lieu i m média te 111 eu t : clic esl depuis le la de cv mois, un fait accompli.

Il nous a. dès Inrs. paru désii-Hblc <|ue la raliliralioii du Gouvernement de la lti'-pnl>lii]ue IVil dilléiiV le moins l«ii^'lein|xs possible. D'autre puri, niiir> avoiis pensé qu'il U|i|)arteiiail k la (ilmmbre actuelle de clore, a\anl du se sépaivr, la question dont elle avnil si laborieusement |>oursuivi la solution, de concert

C'est pour celle double raison que nous n'avons pas attendu l'arrivée en France de l'in-strument authentique du traité du g juin, et que nous préMMitons au l'arteineiit un li'\tc transmis par la voie lélé^'raphiijue, mais dont l'etaclilude a été soi^'ucuscinent contrûléc.

Si. comme nous l'espérons. Messieurs, le traité du <| juin i885 vous parait devoir ùtre accepté, nous vous prions de vouloir bien voler le projet de loi dont lu Icneur suit :

B Article unique. — Le président de la République est autorisé à ratilier cl à faire exécuter le traité de pai.v. d'nmilié et de commerce conclu entre la Krance et la Cliine, à Tien-Tsin, le (| juin iHSb. el dont une copie est jointe à la présente loi. «

TBAiTÉ DE tie:i-tsi^, <) JUIN i88û (patenÔthe)

Le Président de la République française el Sa Mnjeslé l'Empereur de Chine, animés l'un el l'autre d'un éj,'ûl désir de mcllre un ternie aux dinicullrâ auxquelles a dpnné lieu leur intervenlion simultanée dans les alTaires de l'Annam et voulant rétablir el améliorer les anciennes relations d'amitié el de commerce qui ont existé entre la France et la Cliine. ont résolu de conclure un nouveau traité réjiondant au!i intérêts communs des deux nations en prenant pour base la convention préliminaire si^ni-e à Ticn-Tsin. le II mai i$8^, ralilîée par décrel impérial le l'i avril i885.

A cet elFel, les deux Hautes Parties conlraclanles ont nommé |x>ur leurs Plénipotentiaires, i» savoir ;

Le Président de la République Française. M. Jules IV^tcmStiik, envoj'é extraordin.-iire et .Ministre pléni paient iaire de France eu Chine, nilicier de la Légion d'Iionneur, ^'raiid-croix de l'ordre de l'Etoile polaire de Suède, etc.

532 LAFFAIHE DU TONCi-KING

Et S. M. rEinpereur de Chine, Li Holng-tciiang, coinniissaire impérial, premier grand Secrétaire d'Etal, grand Précepteur honoraire de l'héritier présomptif. Surintendant du coinmerce des [x>rts du Nord, Gouverneur général de la province du Tcho-li, appartenant au premier degré du troisième rang de la Noblesse, avec le titre de Sou-yi ;

Assisté de Si-Tciien, Commissaire Impérial, Membre du Conseil des Affaires étrangères, Président au Ministère de la Justice, Administrateur du Trésor au Ministère des Finances, Directeur des Ecoles pour l'éducation des officiers héréditaires de Paile gauche de l'armée Tartareà Péking, commandant en chef le contingent Chinois de la Bannière gauche à bordure;

Et de Teing Tciie\g-su:ol, Commissaire impérial. Membre du Cérémonial d'Etat;

Lesquels, après s'être conununiqué leurs pleins pouvoirs qu'ils ont reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — La France s'engage à rétablir et à maintenir l'ordre dans le^ provinces de l'Annam qui confinent h l'Empire chinois. A cet effet, elle prendra les mesures nécessaires pour disperser ou expulser les bandes de pillards et gens sans aveu qui compromettent la tranquillité publique et pour em|>ôcher (pi'elles ne se reforment. Toutefois, les troupes françaises ne pourront, dans aucun cas, franchir la frontière qui sépare le Tong-King de la Chine, frontière (jue la France promet de respecter et de garantir contre toute agression.

De son côté, la Chine s'engage à disperser ou h expulser les bandes qui se réfugieraient dans ses provinces limitrophes du Tong-King et à disperser celles qui chercheraient h se former sur son territoire pour aller porter le trouble parmi les populations placées sous la protection de la France, et, en considération des garanties qui lui sont données quant à la sécurité de sa frontière, elle s'interdit pareillement d'envoyer des troupes au Tong-King.

Les Hautes Parties contractantes fixeront, par une convention spéciale, les conditions dans lesquelles s'effectuera l'extradition des malfaiteurs entre la Chine et l'Annam.

Les Chinois, colons ou anciens soldats, qui vivent paisiblement en Annam, en se livrant à l'agriculture, à l'industrie ou au commerce et dont la conduite ne donnera lieu à aucun rcproche, jouiront pour leurs personnes et pour leurs biens de la même sécurité que les protégés français.

AiiT. 3. — La Cliinn, ili'ndtV à ne rien fuire qui puisse compromctlre l'œuvre i\e pncificalion cntrcjiriso i«ir i<i France, s'eni^atic ît rrspcclcr. dnns le pnWnt ef tlnns î'fiveiiir, les Irnil^s. roiivmlions cl arrariRrinciils (lïroctrmeiil iiilervcniis ou h intervenir rnlre la Frnnco et TAnnani,

Kn tr qui eonrerne les rapporis entre !a Chine cl l'Aiinnin. il i-sl entendu qu'ils senml de uiilure à ne point jjorter atteinte à la dif;nito de l'Kinpire chinois cl à ne donner lien a aucune violalion du présent traité.

Art. 3. — Dans'iin délai do si\ mois, à partir de la sif;naturc du présent Irailé, des cnnimissnires désignés par les Hautes Partics conlractantes se rendront .«ur les lieux pour reconnaître la frontière entre la Chine et le Ton^-Kinj^. Ils jNweront, |>arloi.it nù besoin sera, des homes destinées à renilre appan-nte la lif^ne de démarcation. Dans le cas ot'i ils ne pourraient se mettre d'accord sur rcmplaceinent de ces hornes ou .Jur les reclilieations de di'-tail qu'il {wurrait y avoir lien d'np|K)rter à la rronticro actuelle duTon;î-kin;j[, dans l'intérêt comnmn desdeuY pavs, ils en rcfcrcraieut à leurs pouvernemenls res|XH;tifs.

AiiT, i. — Lorstpic la frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les liabilants étranaers du Tong-kint;, qui voudront la franchir pour se rendre en Chine, ne pourront le faire qu'après s'iMrc munis préalablctnenl de passe|«)rts délivrés par les nulorités cliinoîses de la frontière sur la demande des autorité») françaises. Pour les sujets chinois, il sudlra d'une nutnrisalion délivn^ par les autorités impériales de lu frontière.

Les sujets Chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonj;- Kinf;. |>ar la voie déterre, devront être munis de passeports réguliers, délivrés par les autonti''s françaises sur la demande des uulurilés impériales.

AiiT. 5. — Le commerce d'importation et d'exportation sera permis aux néfiiociants français ou protéfiés français et aux néffocianls chinois |}ar la frontière de terre entre la Chine et le Ton;;- King. Il devra se l'aire toutefois par certains piints qui seront déterminés ultérieurement et dont le choix, ainsi que le nombre. seront en rapjxirt avec la direction comme avec l'importance du tralie entre les deux ]>aïs. 11 sera tenu compte, à cet égard, des règlements en vigueur dans l'intérieur de l'empire chinois.

Fn tout état de cause, deiu de ces points senmt désigné-s .sur la frontière chinoise, l'un au-<lcssus de Lao-Kay. l'autre nu delS de l,ang-So'n. Les commerçants français |)Ourronts'ï lixer dans