O-JO CONVENTIONS CONSTANS

(Irossos ot signés j)ar los cominissairos français ol chinois soni ot donieiircnt approuves ;

2° Les points sur lescjuels l'accord n'avait pu se faire entre les deux commissions, et les rectifications \isées par le deuxième paragraphe de l'article 3 du traité du 9 juin i885 soni réglés ainsi qu'il suit :

Au Kouang-Toung, il est entendu que les points contestés qui sont situés à l'Est et au \ord-Est de Monkav, au delà de la fronlière telle qu'elle a été fixée par la commission de délimitation, sont atlrihués à la Chine. Les îles qui sont à l'Est du méridien de Paris io5°43' de longitude Est, c'est-à-dire de la ligne Nord-Sud passant par la pointe orientale de l'île de Tcli'a Kou ou Ouan-chan (Tra-co) et formant la frontière, sont également atlrihuées à la Chine. Les îles Go-lho et les autres îles qui sont à l'Ouest de ce méridien appartiennent à l'Annam.

Les Chinois coupahles ou inculpés de crimes ou délils qui chercheraient un refuge dans ces îles seront, conformément aux stipulations de l'article 37 du traité du ao avril 1886, recherchés, arrêtés et extradés par les autorités françaises.

Sur la frontière du Yun-Nan, il est entendu que la démarcation suivra le tracé suivant ;

De Keou-teou-tchaï (Cao-dao-trai) sur la rive gauche du Siaotou-tcheou-ho (Tien-do-chu-hu), point M de la carte de la deuxième section, elle se dirige pendant cinquante lis (>ingt kilomètres) direclemenl de l'Ouest vers l'Est en laissant à la Clii ne les (Midroitij de Tsui-kiang-cho ou Tsui-y-cho (Tu nghia xa). Tsui-mei-cho (Tu-mi-xa), Kiang-fei-cho ou Y-fci-cho (Nghia-lixa), qui sont au Nord de cetle ligne, et à l'Annam, celui de Yeou-p'ong-cho (Hu-hang-xa) qui en est au Sud, jusqu'aux pointas marqués P et Q sur la carteannexe où elle cou|)e les deux branch(»s du second aiïluent de droite du Ileï-ho (llac lia) ou Tou-tcheou-ho (Do-chu-ha). A partir du point Q,elle s'infléchit vers le Sud-Est d'environ i5 lis (6 kilomètres) jusqu'au point R, laissant à la Chine le territoire de \an-tan (Nam-don) au Nord de ce point R; puis à partir de ce dit point, remonte vers le Nord- Est juscju'au point S, en suivant la direction tracée sur la carte par la ligne H-S, le cours du Nan-teng ho (Nam-dang-ha) et les territoires de Man-meï (Man-mi), de Meng-tong-chang-Ls'oun(Muongdong-troung-thon), de Mong-toung-chan (Muong-dong-son), de Meng toung-tchoung ts'oim (Muong-dong-truong-thon) et de Meng-toung chia-ts'ou (Muong-dong-ha-lhon) i-estant à l'Annam.

A (wrtir lin point S (Mcnjî louii™ -chin-t'sniiii nu Miiong-ftong lia-lfion). k- milieu du Ts'iii^-climici lio (Tlian limj lia) iii.H<iui' jusfjn'ii snn confluent, on T. avec la riviî'ri- Claii-p. In fronlUTia<lo|>t(V.

Du {loinL T. non liarô (-kI iunrc|iii'' jiar le inilicii di> la luiôro Clnirv jii«]u'nii ]M>iiit \, àlinulciir de. Tcli'ixian-lonu (Tliiijcii- (laii).

On [Hiiiil X. elle miioiili' vers Ip Nord jiisi]ii'hii pciinl Y, en jMssiiil |>iir Pnicli<i-)ai (Bnrh-lliacli-^ini) i-t l.aii-ai-k'an (Lno-hni lan), lu iiioîtié dr clininn de ces denx ondi-oits np]inrli'nnnt ù la CliiiM' cl k l'Annnni ; ci-, (jnl osl ii VEst api>.irlieiil a rAiinain. rp. qui est il rOuost. à in Chine.

A juii-lir lin jMiiiil Y. elk' loiip:e. <liii)s In dimtion du \ord. la rive driiile du jxMil iillliient de fçnnelie de l.t rivii-re Claire qui la rei.-oil eiilro I'ieii-|>ao-kia (Hien-bao-klia) el IVi-]>iin (Biic-bao) .■! ga^jie ensuite kni>-mn-|)aï (Cno-ma-lincli), [loint Z. où elle .se raccorde nvec le trac<j de lu Iroiiiièiiie soction.

A pii'lir de l..ong-po-lcliai (rinr|uièine «Tlion), la fronliére commune du Ytin->anel de l'Annani lenionle leeoiir^idn l.<>n<;po-lio jnsqn'i'i son rnidlnent a>ei- le Ts'iii^'-i-lioiiei-lio. marqué A sur la curie : du [mint \. elle suit la direclron p'-nérale du Nord- Ksl au SuiUOiiest justju'au }>oinl indiigiié 1) surin carte, endroit on le Kaî kiau^-lio re^'oilleMien-cliouei-onaii : dans ee parcour.s. In frontièi-e laisse h In Chine le cours dii Ts'iii({-i-|ioiiei-iio.

Du point II, la froutiiTC, à la direction Rsl-(>uest jitMjn'au point r. on elle rencontre le Ten^-tian-lcluanf; annli^ssoiiH de Ta-chou-tcliio. (> <j<ii eut au Snfl de ct-lte ligne apjNirlieni à l'\uri>nn. <-i- qui est au Non! à la Chine.

Du point Celle redi-^cend ^ei's le Sud en suivant le mllieixie la ri\ière Ten^-tiao-Tcliian^- jusiju'ii son tonnuent au |>oin( D avec le Tsin-lse-lio.

Klie suit ensuite le Tsin-tse-Iio pendant entirou 3o lis el ci>iitiniie dans la direction KsI-Oiiest jusqu'au point D où elle rencnulrc le petit rnisseau qui se jette dans la ri\ière Noire (Ilei tçian^' ou llac ({ian^) à l'KsI du liae de Meu<,'-|ianf,'. Le milieu de ce ruisseau sert de l'rontièiT du |>oiiil E au {Miiul I''.

A prtirdn point F. le milieu de la ri\ière Noire sert de l'routière h lOuest.

\av antnrilés lorales chinoises cl les n^'ents dési^jnés par le résident général de la Itépuiilique franvaisi- en Viuiaiu et nu Ton^'- Kinfî seront chargés de priK'éder à rahoriiemeul. eonforui émeut

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