China, n" 3 (1877). Voir p. fii

— China, n" 'i (1880). — Conespondence respecling the Agréement between thc Ministcrs ptenipotentiary of the Gos'crnments of Créai Britain and China signed ai Chefoo on september i3, 1876 (In continuation of « China, n" 3 (1877) »]. Prcsenlcd..., 1880. Lond., iii-fol. [C. — 371^).]

Tlinmas Watic. Avonl qno li^ mômoiro ne soit |H('scnl(', !o Icxte l'Iiinnis en sera nionirô à SirTIifinias Wad<r.

II. — 1^ Mcimiin.' ayant rtt' pirscnli' an Tn'inp cl le dérrol inijH'rial v r<''|ionilant asaiit iHé rrçii, te Tsoiin^-li ^aiiirn L-uinitiiiiil<i<icra à Sir Tlioni'as Wadu di>s copies tlii niéiiiolre et du ili'iTi'l inijM-rial. ainsi iiiio la cn|)i[' d'une letlri- du Tsomi^-Ii haïtien aux UouviTiicmenls proviticiaux. leur ciijoi){naiil de tanri'i- iiitc {iriK'Iainalton <|iii ronliendra au long le mémoire et le ili'iTi'l s us nie ni ion nés. L'objet de la réponse de Sir Thomas Wade sera alors que {M-mIant deux ans k venir, le Ministio an- (liais enverra des Oniciers en différents endroit» «le» provinces pour veiller à ce qtie la pi-oclamation so!t aflîcliée. Mur la demande du Ministre anglais on dti Consul d'un |)nrt quelcnn(|ne auquel il aura donné l'instruction d'en i'aire la demande, les (liands Ollïi'iers di-s ProNinees députeront des Ollicïers eon)|M'-lonts gioiir arri>mpn^ner aux endriiits<|u'ils auront à surveiller (.vu\ <|iii aii-

III. — Dans le but de servir do base à telles ré<;lemonlations ijui seront né-cessaires [mur le coinmeirc de frontière entre la itiiinanie et le Y«n-\an. le méiuoire soumettant rarranf;enienl pnijelé de l'alîaire du Vun-Nan ronllemlra la requête [|u'un déi-iel inqM-rial soït rendu enj<ii}>nant le (!ouverneur (!énéral et le (louverneur de rboisir un (Mlieier cnnqN-tent de ran)< élevé [tour l'ontérer avec les Oflicier.i que ic Gouvcrnenicnl .\n};lais en^e^^a daii> le Yun-Van et conclure avec eus un arrangement salisfai-

IV. — Le Gouvernement anglais sera libre ])endant cinq ans. à partir du premier janvier prochain (étant le 1 7' jour de la 11' lune lie la 3* année du règne de Kouan^-Siu) de stationner des OlVieiers n Ta-li fou ou à quelque autre endroit convenable dans le Vuu-Naii, {tour obst-rter les conditions du commerce, à telle lin qu'ils puissent atnir les informations nécessaires j)our baser les ré;jli'inenls de commeiTe. quand ceux-ci auront à être discutés, l'onr ee qui re|;ardera l'investigation et l'arran^enicnt de tnulc allaire ajant Irait nuv Ofliciers on sujets Anglai-s. ces Ofliciers seront libres de s'adresser aux autorités de la Province.

L'ouverture du Commerce |K)urra être projMséc par le (!ouvernement .Vn^lais comme il le jugera à propos, à une épo<|ue quelconque dans le laps de ciiiq ans on ii l'expiration du terme

Iks passeports a)ant été obtenus l'année dernière pour une

78 l'affaire margary

mission de l'Inde dans le \iin-Nan, le Yice-Roi de l'Inde est libre d'envoyer celle mission lorscju'il le jngera à propos.

V. — Le montant de rindenmilé à payer pour le compte des familles et autres personnes tuées dans le Yun-Nan ; |K>ur le compte des dépenses que l'a flaire du \un-Nan a occasion iu*es: et pour le compte des réclamations des marchands nii<^lais provenant du fait des Ofliciers du Gouvernement Chinois, jiis(|u'aii commencement de l'année' présente a été fixée jwr Sir Thomas Wade, qui a pris sur lui cet acte, à la somme de deux cent mille taëls payables sur demande.

VI. — Quand l'afTaire sera terminée, une lettre impériale sera écrite exprimant des regrets pour ce qui s'est passé dans le Yun- -Nan.

La mission portant la lettre impériale se rendra immédiatement en Angleterre. Sir Thomas Wade sera informe de la composition de celle mission pour l'instruction de son Gouvernement. Le texte de la leltre impériale sera aussi communiqué par le Tsoung-li Y amen à Sir Thomas Wade.

Section II

Relations (officielles.

Sous ce titre sont comprises les conditions des relations entre les Grands Officiers dans la Capitale et les Provinces, et entre les Ofliciers consulaires et les employés officiels chinois dans les ports ; aussi la conduite de la procédure judiciaire dans les cas mixtes.

1. — Dans le mémoire du Tsoung-li Y amen du 28 septembre 1875. le Prince koung et les ministres constatèrent que leur but en le présentant n'avait pas été sinq>leinenl les transactioii> commerciales ; les missions à l'Klranger et la question des relations diplomati((ues se trouvaient aussi contenues dans leur requête.

Pour prévenir des malentendus ultérieurs au sujet des relations et de la corres|)ondance, l'état actuel des unes et de l'autre ayant donné sujet de plainte dans la capilale et dans les pro- Ainces, il est convenu que le T.soung-li Y amen adressera une circulaire aux Légations invitant les Ueprésentants étrangers à étudier avec lui notre code d'éli(pielle; afin que les employés officiels étrangers en Chine, soit dans les ports, soit ailleurs, soient traités avec la même considération qui leur est montrée

r.()Nvr:>Ti()N dk tciik foi. i."> sf:i»ri:Mnitr i8y() -()

lorscju'ils serxMil dans d'aulros pavs, el qui serait inonln'c aux Agriils de la (lliine sorvant ainsi dans les pays étrangers.

Le fait (pie la Chine est sur le point d'établir des missions v[ des consulats dans tes pays étrangers rend essentielle une entente sur ces points.

H. — F.c Traité anglais de i858, art. \VI, établit que les sujels chinois « qui se rendraient coupables de quelquacte crice minel envers des sujels anglais seront arrêtés et punis par les « aulorilés chinoises conformément aux lois de la Chine. »

« Les sujels anglais (pii commeti raient quelque crime en « Chine seraient jugés et punis par le Consul, ou tout autre fonc- « tionnaire public autorisé, conformément aux lois de la (îrande- « Bretagne. »

« La justice sera administrée équitablement et imparliale- « ment des deux cotés. »

Les mots « fonctionnaires autorisés » sont traduits dans le texte chinois par « (iouverncmenl anglais ».

Alni de remplir les obligations que lui impose son Traité, le (iou>ernement Anglais a établi une Cour Suprême à Chang-llaï avec un code spécial de règlements, (ju'il est maintenant sur le poini de réviser; le (iouvernemenl (ihinois a établi h Changllaï une Cour mixte, mais rOfficier qui la préside, soit manque <l<* |)nissance, soit crainle d'im|)opularilé, manque constamment dVnforcer ses décisions. Il est maintenant entendu que le Tsoungli ^ amen écrira une circulaire aux repré.sentants étrangers, immédiatement pour étudier avec le Tsoung-li Yamen les mesures nécessaires pour assurer une administration plus efficace de la justice dans les ports ouverts au commerce.

IIL — 11 est convenu que toutes les fois qu*un crime sera commis, attaquant la personne ou la propriété d'un sujet anglais, soit dans rinlérieur. soit dans les ports ouverts, le Ministre anglais sera libre d'envoyer des OITiciers sur les lieux, j)our être |)résents à renquétc.

Alin de prévenir un malentendu sur ce jK)inl, Sir Thomas \\ ade écrira une note à l'elTct ci-dessus, note h laquelle le Tsoung-li Yamen répondra en affirmant que ceci est la marche il suivre dans Ta venir.

Il est en outre convenu que tant que les lois des deux pays dilléreronl, il ne ])Ourra exister qu'un principe pour guider les [H'océdures judiciaires dans les cas mixtes en Chine, savoir : que le cas est jugé par TOUicier de la nationalité du défendant;

8o i/affaire margary

rCJHicier de la nationalité du plaignant assistant simplement |>our surveiller la procédure dans l'intérêt de la justice.

Si rOflicier assistant ainsi est mécontent de la manière d*agir, il sera en son pouvoir de protester en détail. La loi administrée sera la loi de TOflicier jugeant le cas. Ceci est le sens des mots llonei fing indiquant ime action combinée dans la procédure judiciaire, dans Fart. XVI du Traité de Tien-Tsin, et ceci est la ligne qui doit élre suivie respectivement par les Ofticiers de Tune ou de l'autre nationalité.

Section III

Commerce.

I. — Par rapport à l'étendue en dedans de laquelle conformément aux traités en \igu(»ur, le IJ Kin ne doit pas t^lrc perçu, dans les ports ouverts, sur les marchandises étrangères. Sir Thomas Wade consent à engager son (jouvernement a permettre que le terrain loué par les étrangers (appelé concession) dans les différents ports, soit regardé comme la zone exempte de Li Kin et, en consé([uence, le Gouvernement chinois permettra que 1-tchang*, dans la province du Hou-Pé, Wou-Hou =*, dans le Ngan-Iïouei, Wen-Tchéou ^. dans le Tché Kiang et Pé-IIai (Pak- Hoï) *. dans le Kouang-Toung, soient ajoutés au nombre des ports ouverts au commerce, et deviennent des postes consulaires. Le Gouvernement anglais sera en outre libre d'envoyer des Olliciers résider à Tchoung-King pour surveiller l'état du commerce anglais dans le Se-tch'ouen. Les négociants anglais ne seront pas autorisés à résider a Tchoung-King. ou d'y ouvrir des établissements ou des entrej)ùts, tant que des navires à vapeur n'auront pas accès à ce port. Quand des navires à vapeur auront réussi à remonter la rivière jusqu'à ce point, des arrangements ultérieurs pourront être pris en considération.

Il est en outre proposé, comme mesure de compromis, que, à certains points sur la rive de la grande Rivière, notamment Ta Toung et Ngan-Ring, dans la province dp Ngan-Houei. Ho-