A été ouvert le \^^ avril

a. Wou-Hou. sur le Yanff-lseu, entre Kicou-Kiang et Tchen-Kiang; ouvert le i*"" avril 1877.

3. Sur la rive droite du Ou- Kiang; ouvert en avril 1877. !\, Sur le golfe du Tong-King ; ouvert en avril 1877.

■{T. ». Tl.F »»---^ .,~^f -^pVit

CONVR^MON l)i: T(.IIi:-K)l . I.) SFPTEMIUU: iSyO 8|

Kcoii, dans le Kiang-Si, Wou suo, Loii Ki k'ooa et Clia-Si, dans le Hou Koiiang (ces endroits étant des lieux de commerce dans l'intérieur, dans lesquels les négociants étrangers ne sont pas légalement autorisés à débarquer ou à embarquer des marchandises, parce que ce ne sont pas des ports ouverts), il sera permis aux navires à va|>eur de relâcher pour débarquer ou embarquer des passagers ou des marchandises ; mais dans tous les cas, par le moyen de navires indigènes seulement, et soumis aux règlements en vigueur qui régissent le commerce indigène.

Les produits accompagnés d*un certificat de demi-taxe pourront être embarqués à ces endroits par les navires à vapeur, mais ne pourront pas être débarqués par eux pour être vendus.

El, sur tous ces points, excepté dans le cas d'importations accompagnées par un certificat de droit de transit, ou d'exportations munies de certificats semblables, qui seront individuellement passés en franchise de JÀ-Kin sur présentation de tels cerlificals, le Li-Kin sera dûment perçu sur les marchandises quelles qu'elles soient par les autorités indigènes. Les négociants étrangers ne seront pas autorisés à résider ou à ouvrir des maisons de commerce ou des enlrepùls sur les points énumérés comme ports de relâche.

H. — Dans tous les ports ouverts au commerce en vertu d'un accord antérieur ou jwstérieur, où la zone de colonisation n*a ])as été préalablement déterminée, ce sera le devoir du Consul anglais, agissant de concert avec ses collègues les Consuls des autres puissances, d'arriver avec les autorités locales k une entente sur la délimitation de la zone de la colonisation étrangère.

IH. — Pour la question de l'opium. Sir Thomas Wade engagera son gouvernement à sanctionner un arrangement différent de celui qui atteint les autres importations. Les négociants^ anglais, lorsque l'opium sera apporté dans le port, seront obligés d'en faire faire la reconnaissance par les douanes, et de le déposer en entrepôt, soit dans un magasin, soit dans un ponton, jusqu'au moment où l'on pourra le vendre. Les importateurs paieront alors les droits de douane, et les acheteurs paieront le Li-Kin, afin d'empêcher que les droits ne soient éludés. Le montant du Li-Kin à percevoir sera décidé par les différents gouvernements provinciaux et conformément à la position de chacun d'eux.

IV. — Le Gouvernement Chinois consent à ce que les certificats de droit de transit soient basés sur imc seule règle pour tous les ports, sans qu'aucune modification ne soit apportée aux

GORDIEK. II — 6

Sa i/affaire maugary

conditions (jui y seront posées : et à ce que, |30ur ce qui est des importations, la nationalité de la personne qui les possc»dc ou les transporte, soit indifférente. Les produits indigènes, transportés d'un centre de l'intérieur à un port d'embaniuement, lorsqu'ils seront destinés bonajîdeh être embarqués pour un port étranger, pourront être certifiés dans une convention spéciale par le sujet anglais intéressé, et exemptés par le paiement du demi-droit, de toutes les taxes dont ils jMJurraient être frappés en roule (sic). Si les produits n'étaient pas la propriété d'un sujet anglais, ou s'ils n'étaient pas transportés à un [X)rt dans un Lut d'exportation, ils n'auraient aucun droit à l'exemption qui leur serait assurée par l'exhibition d'un certilicat de droit de transit.

Le Ministre Anj^lais est prêt à s'entendre a>ec le Tsoung-li Yainen siu* les règles c|ui assureront le (jouvernement Chinois contre un abus des privilèges attachés aux produits.

Les mots A>/-/i, intérieur, dans la clause de l'article VII des règlements ajoutés au tarif, concernant le trans[X)rt des inqwrtations h l'intérieur, et des produits indigènes achetés à Tintérieur, s'appliquent aussi bien aux |K)ints sur le bord de la mer et des ri>ières, (|u*aux |)oints de l'intérieur non ouverts au commerce étranger; le (.iou>ernement (Ihinois ayant le droit de prendre des arrangements |)our prévenir les abus.

V. — L'art. \\j\ du Traité de i858 ne prescrit pas de limites au délai en dedans duquel le drawback sur les droits payés sur les inqKM'Ialions pourra être réclamé. Le ministre anglais convient d'un délai de trois ans à l'expiration duquel aucun drawback ne pourra être réclamé.

\ 1. — Les sli|)ulations précédentes jwrtant que certains jwrls seront ouverts au commerce étranger et (jue l'on accordera le débarquement et l'embanjuement des marchandises sur six points de la grande Hivière, prendront force dans les six mois après la réception du décret impérial approuvant le mémoire du (irand Secrétaire Li.

I^a date donnant force aux stipulations concernant l'exemption de droit de Li h in des inq)ortati()ns dans les concessions (&v///fments) étrangères, et la perception du Li Kin sur l'opium par les inspecteurs des douanes en même temps que le droit de tarif sur l'opium sera fixé aussitôt que le Gouvernement anglais sera arrivé à une entente sur ce sujet avec les autres gouvernements étrangers.

VU. — Le Gouvernement de Hong-Kong s'étant plaint depuis

tonglciups de l'ingcrancc du croiseur des Dnuanos de Canlon avec les jonques de commerce di- ci'tle coloiiiu. le ("ouvci'npiiient Oliiuols consent à la nominalion d'une commission (|iii se cnmposern d'un Consul anglais, d'im Oflicicr du (iiiiivernemcnt du Hon^-Kong et d'im cm|))o\ô ulliciel Cliinois de rang ,ça! aliii d'établir un spltmc qui i>crnicllc au (ioiivorncmciit Chinois de proli'gnr la rentrée de ses liroil' do douane sans jMirier préjudice aux inliTéls de la (Colonie.

Le Gouvernement do Sa Majesté, se pm|>osnnt d'envoyer une mission d'exploration Tan prochain par la voie de l'é-King à travers le Kan-Sou et le Kokonor, ou par la voie du Se-lcli'oueti au T)l>ct, et de là aux Indes, le Tsoung-lî Yamen, ajnnt éf^aid aux circonstances, donnera, quand le moment sera venu, les passejmrts néivssnircs cl adressera des lettres aux hautes autorités proïinriales cl au Itésidejit du 'l'iliol.

Si la Mission n'était |K1< envoyée par cette ronte. mais traversait la j'ronljére inilienne pour se rendre an Til>ot, le Tsoung-Ii ^anien, au re^'u d'une communication à cet oITet du ministre anglais, écrira au Résident dans le Tibet cl le Résident, avec les Isards convenables aux circonstances, enverra des Ulliciers pour prendre bon soin de la Mission et les passeports pour ta Mission s«;ront issus [lar le Tsoung-li Yanien, afni que son i>assage ne soit jas intercepté.

Kait à Tch'-fou. dans la Province du Chan-Toung, le i3' jour de septembre de l'aunéc de Noire -Seigneur Mil huit cc-nt soixante

l'rès de deux ans plu■^ lard, le plus important den journaux d'Kxlrème-Oricnt, le Sortit China lleriltl. dans un aiticio du G juillet rSjS, disait : a Une e\|KTlencc de |)rès île deu\ ans depuis la jiuliHi-atîon de la Convention de Tcliéliin n'.i scr\i à prouver, ni la sagesse, ni rutililé do ce docuine)it. Examiné iiu^Kiilialenieiit et mis à l'épreuve de la raison nrdiiiaiie, il n'est, en fail, guère qu'un amas de vc'binge sans but... »

I. La Cmivciilion de Tché-fou 3. été ratilicc lo 17 scjitcmliTc ili-,G.

84 L* AFFAIRE MARGARY

Cependant malgré les critiques dentelle a été l'objet, on ne saurait nier Timportance de la Convention de Tché-fou ; elle est, on peut dire, la troisième étape de Tllistoire des relations de l'Europe avec la Chine dans les temps modernes ; la première marquée par le traité de jNan-King en 1 84 2, la seconde par les traités de Tien-tsin de i858 et les conventions de Pé King de 1860. En dehors des réparations exigées j)our Taflaire même du Yun-Nan, les ports de 1-tch'ang, Wou-IIou, Wcn-tchéuu et Pakhoï étaient ouverts au commerce et les Anglais avaient le droit de placer des fonctionnaires a Tchoung-King, point avancé du Haut Yang Iseu ; de nouveaux avant^iges commerciaux et autres étaient concédés ; mais ce qui, à mon point de vue, fait le principal intérêt de la convention, c'est l'établissement d'agents diplomatiques chinois dans les pays étrangers. Les résultats obtenus par l'installation des légations européennes à Pé-King, à la suite de la guerre de 18G0, se trouvaient complétés par la création de postes chinois hors du territoire du Céleste Empire.

RAPPORT DE LI-HOI:N(î-TCHANG '

Le sujet, Li Houng-tcliang. haut Dignitaire, Envoyé Extraordinaire, Membre du Gmnd Conseil. Vice-Uoi du Tdié-li, Comte de i"*'* classe, présente à genoux uri rapport au Troue, sur lequel il prie l'Enipereur de vouloir bien taire connaître sa décision. Dans la C'' lune de la i^'^ année du règne T'oung-Tclié (juillet 1874). le Ministre d'Angleterre en Chine annonce l'envoi de l'interprète Margary à la renconln^ de la Conunission envoyée par (le Couverneur de) l'Inde au Yun-Nan par la voie de Birmanie, il demande (pour ce dernier) après en avoir conféré avec le Tsoung-li Yamen, un passeport régulier nmni des sceaux voulus et l'envoi d'instructions à chaque province située sur son parcours ainsi qu'au Vice-Roi et au Gouverneur du Yun-Nan. Peu après,

I . Gazette (manuscrite) de Pé-King (traduction), i a septembre 1 876.

H.IPPOBT I>R Ll 1I0U>(:-TCIIA\G 85

le Ministre d'Aiigkicrrc nnnonçn ijue dans la i" lutir (janvier if^'S), l'iiitcrpri-tc Margary </tait arrivi'- après un long \ojage à Pin Sin, en Birmanie, oii il avait rencoiilrô te colonel lîrownc et autres commissaires envoyés par (le (roiiverneur de) l'Inde, <iu'il allait revenir sur ses pas et rentrer dans le Yun-Nan.

Le 17 de la i" Inné de la i" année du régne de Konang-Sin, M. Maiffary posait il Mcn-Yunn. sons la juridiction de Tong-Yué Ting. y Tut massacré. Le i8 de cette lune, le Colonel Brownc et autres furent attaqués et arrêtés (dans leur marche). — Dans la 5* lune, l'Kmpereur envoya le sujet Li llan-lchang. du Hou- Kouang, en commission extraordinaire au Yun-Nan pour y faire une enqui^tc et régler l'aflaire (Margary). de coiicert avec l'ex Vice-Président du Ministère, Sié-Ilonan. — En même temps, le Ministre d'AngIcIcrrc désigna et envoya M. Crosvcnor (secrétaire de Légation) et autres poui* assister an jugement.

Dans la 3' lune de la i" anni^ du règne de Kouang Siu, Li llan-tcliang et autres, après avoir terminé leur enquête, ré|xindirent par un rapport au Trùne dans lequel il était dit :

L'Interprète Margary a été ni.issacré |>our ainir refusé de céder aut exigences des brigands qui voulaient le rançonner. Quant aux divers fonctionnaires qui accom{»)gnaienl M. Margary, s'ils furent arrêtés dans leur niarclie, ce fut à l'instigation du ciipilaînc actuellement dégradé. Li Tclien-kouo.

Celte alFuirc intéressant les relations de la (^liineavec les étranger», il est délicat d'apprécier le degré de gravité de son crime. Aussi avons-nous prié rKni|»ereiir de iloimer l'ordre au Tsoungli Yanien de se mettre d'accord avec le ^Ministre de la Justice et de répondre |>ar un rap|)ort sur ce |>oint.

iNous avons reçu l'onlre suivant : (Ju'il soit fait comme vous le propose/.

Le Tsoung-li ^alnen lîl faire res|>ecluenscmeiil copie des dépVhes du Ministre d'Angleterre, des rap|K>rls dn Lî Han- Icliang et autres et des différents interi'ogatoires et lettres ; ces copies furent communiquées (au Ministre de la Justice) |X)ur son information. Les interrogatoires de Li Tclieu-kouo et des autres coupables pouvant servir de preuves, il était nécessaire d'ap|)rérier avec discernement le degré de gravité du crime de chacun et d'appliquer la loi chinoise ; — mais ayant reçu une note du Ministre d'Angleterre ainsi conçue : Considérant que l'enquélc faite par le Secrétaire est d'accord sur tous les |ioinls avec l'instruction et les interrogatoires faits jwr le sujet \'ice-Koi du Itou-Kouang. Li

86 l'affaire margart

lian-tcliang, rjui désijj:nenl Li Tchcn-kouo cl autres comiiie les pnnci|)aux coupables el qui. suivant les lois chinoises, ofTrent des preuves différentes pour établir leur culpabilité; — considérant que rinlerprétation des lois anglaises ne permettant pas cïc dire (|u*on est arrivé à une certitude complète (au sujet des coupables) ; attendu que si Ton punit le coupable dont il a été parlé plus haut, l'Angleterre ne peut pas se considérer satisfaite et est fondée à craindre qu*uiic arrière-pensée puisse subsister dans Tespril des populations ; — attendu que ce sont des fonctionnaires anglais qui ont été massacrés ou arrêtés ; — attendu cjue les Ktats européens ont le res|)ect du droit, que plutôt <jue de récriminer sur des faits passés, il est préférable d'assurer l'avenir (en en eni|>èchant le retour) et je demande l'amnistie pour chacun des c« ipables compromis dans l'affaire (du meurtre de M. Margarv) ; — Moi, sujet, conformément aux ordres de S. M., je me suis rendu à Tchc-fou [)Our y traiter avec le Ministre d'Angleterre. Les lois criminelles de la Chine et des nations occidentales étant différentes, ainsi (^ue les manières de procéder, il faut donc, dans le cas actuel, arriver à régler celle affaire en employant des niovens exceptionnels.

A Teiceplion du G'»néral p. i. de Teng Yué. Tsang Tsounghan. et du sous-préfet de Teng Yué, Wou K'i-liang, qui ont été dégradés et dont il n'est plus niVessaire de parler, le capitaine Li Tchen-kouo qui est déjà dégradé et les assassins Eur Tong, Oua La-t'ou, etc., etc., au nombre de ii, pourront-ils devoir à la clémence impériale et à sa miséricorde exceplionncile la renii.M^ du châtiment du à leurs crimes et |>ourronl-ils, conformément au désir de rKnvo>é d'Angleterre, être anmisliés? — Je prie Sa Majesté de prendre une décision sur cette question.

Je considère que l'interprète Margary, qui avait une mission d*un Kmpire ami, ayant été massacré, alors qu'il {)ortait le passeport qui lui avait été délivré; — que les fonctionnaires qui l'accompagnaient ayant été attaqués et arrêtés (dans leur marche) ; — que tous ces faits ont pu altérer les rap[)orts des deux Knipires et que la Cour, en apprenant la mort de Margary, a dii en éprouver le plus grand regret ; — aussi, je prie S. M. de le faire savoir à tous, Chinois et Etrangers, afin de dissij>er les doutes qui peuvent exister. La Chine et les États étrangers qui depuis longtemps ont échangé des traités doivent tous, chacun de son côté, les mettre à exécution.

Dans la (y lune de la i'"'' année du règne Kouang-Siu, le

Tsoting-li Yaiiton a adresNo tiii ra|>[K>i't an Trànc, ci[itii(uaiit les articles «les 'fraîlés rplatiHi aux Tîtran^'orscïmilaiil dan» l'inléricur «le la ('hinc. cnjoîgnnnl à rliarpic rimilidiinaire ili- diafjnc proviiicc d'ôtiidiur avec soin l'cspril des traili'^ fl do s'y conronner avi-c discerni.'iiicnl . Il rsl de mou devoir di- [trier Sa MajrsU' de donner lordry aux Vice-Unis et (ioiiveiniMirs dobcir resjHtc- (ucusenieiit au décrel du il de la 9* liinc de l'année dernière. (lenvojer les ordre» les plus aéviTes aux OfTuicrs sous leur juridiction, de se préoceni«'r de satisfaire le désir qu'a le gouvernement chinois d'entretenir la concorde avec les Ktranf^rs. — A l'avenir, les autorités devront se eonforuter au\ stipulations des Traités dans leur conduite vis-à-vis des fitran(,'crs munis de passeports et circulant dans l'intérieur et ils devront leur assurer une protection cilicace. Si jamais, au mépris des Iriiilés. un élran^' venait à être victime d'injures, de sévices, ou d'nu mi'urlrc. les Otiiciers supérieurs de la pro» imi- devront faire l'iustruclion. Kn outre, une proclamation sera afliehée dans cliaque préfecture, sous-préfecture, canton, alin d'instruire len iiiditidus et leurs fainilles. et leur faire comprendre les rapports d'amilié (de la Chine et de l'KtraDffer), i)e façon (pi'à l'avenir ïl ne puisse pins surgir une ranse de désordre. — Si S, M. voulait bien m'approuver, le Tso(uif[-li Yamen ferait unii prnclauiation qui serait eiivovée dans toutes les provinces cl au contenu de laquelle tous devraient conformer leur conduite, .le prie les Impératrices et i'KmiR-reur de dé-cider si les diti;5rcnls détails de la solution de l'alTaire M.irgarv sont ou nnii satisfaisants.

Que S. M. daiitne jue faire con. .ilre sa décision, je in'v conformerai.

Uapport pré.senlé re*|)eclueusemeut. Iteçu un di^ret ini|HTial. Dijà copié (dans la (.'a.vHe)

Li IIoun;*-teliang présente un pliicel au '^M^ue: I^^ Tstiung-ii Yamen avait déjà, dans In i)" lune de l'année dernière, écrit au Ministre d'Anglolerre que la (iliiiie avait eniové au Yun-Nan des fonctionnaires pour y étudier les questions relatives au cocnmerce. par la frontière du Yun-Naii; mais que l'Angleterre devrait également envoyer des oITtciers pour y faire de concert (avec les cnniuiissair«.-s cliinois) une enquête et après être tombés d'accord élaborer les rèplcments. Ceci se trouve contenu dans les 8 articles convenus à Pé-Kîng dans' la 5' lune de cette année.

L AFFAIRE MARGARY

Le moment est venu de mettre à exécution l'article concernant le commerce sur la frontière du Yun-Nan. On augmentera ainsi la confiance ; et J'affaire du Yun-Nan se trouve avoir une solution satisfaisante. Je supplie l'Empereur de faire sentir sa bonté céleste en envoyant Tordre aux Vice-Roi et Gouverneur du Yun-Nan d'attendre l'arrivée des Commissaires anglais pour choisir des fonctionnaires expérimentés d'un rang élevt». (]es derniers se rendront sur la frontière jK)ur y faire de concert (avec les commissaires anglais) une enquête et y étudier (les conditions du commerce). Les règlements qui après discussion seront arrêtés, feront en temps et lieu l'objet d'un rapport au Trône et mis à exécution. — Je prie l'Empereur de vouloir bien examiner le placet présenté resjKMîtueusemenl.

Rapport respectueux.

Reçu l'ordre respectueux (qui déjà a été copié) (dans la Gazette) * .

Ces documents sont communiqués aux ministres étrangers :

Le Prince Koung, Président du Tsoung-li Yament à M. le vicomte

de MoNTMORAND, Ministre de France.

Communication officielle

Pé-King, le 36 septembre 1876.

Le 16 septembre de cette année, le Vice-Roi de Tcbé-li, Ministre Plénipotentiaire de S. M., adressa un rapport au Trùne sur la solution do l'affaire du Yun-Nan et présenta aussi au Trône les articles composant l'accord intervenu entre S. Exe. sir Thomas Wade et lui. Je reçus l'ordre impérial suivant :

« Qu'il soit fait ainsi qu'il a été convenu. »

Le Tsoung-li Yameii vous a déjà adressé à ce sujet des communications con tenant la copie des Décrets imjiériaux, il vous a aussi communiqué dans une lettre le texte des articles de l'accord (de Li lloung-tchang).