I. Pour traduction confwiDe: Signé; F. Schebieb

go L AFFAIRE MARGART

Un de ces articles dit :

(Suit la reproduction des paragraphes 3 et 3 de rarticle II de Faccord de sir Thomas Wade).

Outre la dép(>che que j'ai écrite h sir Thomas Wadc, conformément au texte de cet article ainsi conçu : « Il est inainlenant entendu que le Tsoung-li Yamen adressera sans délai une circulaire aux Re[)réscntants Étrangers pour assurer une administration plus elFicace de la justice dans les ports ouverts au commerce », je viens vous demander s*il vous est possible ou non d'adopter un règlement uniforme qui serait appliqué à Tavenir dans la conduite des procès entre Étrangers el Chinois. Je ciois devoir prier Votre Excellence de vouloir bien s'entendre an préalable à ce sujet avec ses collègues ; je vous prie de inc Taire savoir ([uand vous serez tombés d'accord sur un règlement satisfaisant ahn que nous puissions le discuter dans des conférences générales.

Uecevez» etc., etc.

(Le sceau du Tsoung-li Yamen.) *

Le Prince Kolng, Président du Tsoung-li Yamen, à M, le vicomle BnRMER de Mo.ntmorand, Ministre de France,

COMMUNICATION OFFICIELLE

Pé-Kiiig, le 38 septembre 1876.

Le 16 septembre de cette année le Vice-Roi du Tclié-li, Ministre plénipotentiaire de S. M., adressa au Trône un rapport sur la solution de l'afFaire du Yun-\an : il lui présenta aussi les articles composant l'accord intervenu entre sir Thomas Wade et lui»

Je reçus de S. M. l'ordre impérial suivant :

« Qu'il soit fait ainsi qu'il a été convem. »

Le Tsoung-li Yamen a déjà envoyé à V. Exe. une copie respectueuse des Décrets et celle des articles (de cet accord) : Dans un de ces articles, il est dit : Par rapport à l'étendue en dedans de laquelle conformément aux Traités en vigueur, le likin ne