LIBERTÉ EGALITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE

No Ier.

Arrêté qui ordonne la Prise de Possession, au nom du Peu ple Français, de la Partie Espagnole de Saint Domingue, cédée à la France par le traité de Bâle.

Extrait du Registre des délibérations de l’Agent du Gouvernement National Françaïs, à Saint-Domingue.

L'Agence du Gouvernement National Français, à Saint- Domingue, considérant que l’abus qui s’est introduit en transportant des Cultivateurs et autres Citoyens, de l’ancienne partie française à la nouvelle de St Domingue, a justement excité l’indignation de toute Ia portion du Peuple français,résidant dans cette Colonie,que ce Peuple l’a requis, par l'organe de l’Administration Municipale du Cap, de prendre de concert avec le Citoyen Général en Chef, en vertu du traité de Bâle,et des Instructions du Gouvernement National, les mesures les plus convenables, pour prendre immédiatement possession de ladite Partie ci-devant Espagnole.

Considérant que ce moyen est réellement le seul qui puisse empêcher la continuation de cet abus, arrête: