REGLEMENT

La détermination d'Alain Fergent fut généralement blâmée de ses peuples. C'était un homme d'un grand sens, et aussi sage admi-

' nistraleur qu'on pouvait l'attendre d'un prince à cette époque. La justice, jusqu'à lui, s'était rendue sans règle certaine , sans forme déterminée ^ Afin d'y mettre ordre, il publia des lois et des ordonnances. Il établit le siège de la justice à Rennes, composa son tribunal des hommes les plus instruits dans la connaissance des anciennes coutumes; mit à leur tête un sénéchal; et voulut que toutes les sentences rendues par les juges particuliers des comtés et baronuies, ressor tissent à la sénéchaussée de Reunes, qui prononçait, dans les formes les plus simples, le bien ou le mal jugé. Nantes

' eut un tribunal semblable , pour l'étendue de son comté. On n'était pas alors dans l'usage d'en appeler d'une juridiction à une autre ; et, dans les premiers momens de leur création , les sénéchaux jugèrent en dernier ressort sur les appels ou contredits qui leur venaient des sièges inférieurs. Mais le duc pensa bientôt

* Hîs^» de Btet, , Bert. d'Argentre , pag. 329 et suiy.

DES APPELS JUDICIAIRES. IIl3. . 1 33

qu'il serait convenable qu'un conseil prononçât sur l'appel qui pourrait être fait des causes décidées par les tribunaux de Rennes et de Nantes. Il créa, en conséquence, un parlement pour en connaître. Cette assemblée, qui devait évoquer à elle toutes les causes, de quelque nature qu'elles fussent, n'était qu'une compagnie de gens de tous états, qui se réunissait quand le duc le jugeait à 4>ropo$, et par commission spéciale émanée de son autorité. Le duc y mandait des hommes de marque, des magistrats, les officiers du pays, les juges et procureurs des justices ordinaires , sans qu'il y eût des conseillers en titre , sans qu'aucun des élus pût se prévaloir d'avoir été une fois appelé à ce parlement,, pour s'y. représenter de nouveau. Avec le temps, toutefois, il créa un président pour diriger les assises en l'absence du chancelier, et un maître des requêtes. Comme cette compagnie ne se rassemblait que pour huit ou dix jours, et qu'elle connaissait de toutes les causes, elle se trouva promptement surchargée d'affaires. Alain voulut donc qu'elle tint une autre séance, ou conseil que l'on nomma des assignances^ parce qu'il avait lieu à