T. - OBLIGATIONS DES PROVINCIAUX

Le^ provinciaux devaient aux gouverneurs une obéissance absolue*; à Rome ils devaient de plus un tribut, car les provinces étaient les fermes du peuple romain, qtmsi prxdia populi Romani^. Au moment! de la conquête, les Romains avaient pris pour eux toutes les terres royales et quelquefois les biens communaux, ou même la totalité des terres de certaines villes qui, par leur courage et leur patriotisme, avaient mérité, de la part du vainqueur, un traitement plus sévère. Ces terres avaient fait échute au domaine du peuple romain et en subissaient toutes les conditions*. Quant aux terres laissées aux indigènes, leur caractère était changé. Par le fait de la guerre, les habitants des provinces, au lieu de la propriété, n'avaient plus que la possession du sol provincial*; ils étaient des fermiers perpétuels, et le signe de cette diminution de droit était le tribut que les détenteurs devaient payer au propriétaire véritable, le peuple romain*.

Ces contributions étaient de quatre sortes: l'impôt personnel, Timpôl foncier, les douanes et droits régaliens, les réquisitions.

L'impôt personnel était calculé d'après le cens, ex censu, c'est-à-dire d'après la fortune de chacun.

L'impôt foncier était payé soit en espèces \ soit en nature •, et

* Cic, // in Fcrr., II ,4.

* Gaius, ImL, 1, 6.

* Cic, // in Verr,, III, 18. Cf. eumd.y ibid., lï, 5, et de Offic., Ilï, 21. Il appelle les provinciaux les colons du peuple romain : Cum illis sic agere^ ni cum colonis nosiris solemus,

^ Tite Live, XXV, 28; Gic, adv, Rullunij II, 21, et ibid,, I, 2 : Agros in Macedonia regios,.., agrwn optimum et fruciufmmmum Corinthium,,.. agros apud Carthaginem novam. H, 19 : ....agros Bithyniœ regios quibu* nunc publicani fruuntw'y.eic. Cf. Tac, Ânn,, XIV, 18; Hygin, de Ltniit.^ edid. Goês, p. 210.

^ In eo solo dondn'mm populi Romani est..., nos autem possessionem tanlum et usumfructum habere videmur (Gaius, Inst., II, 7). Cf. Gic, II in Verr., III, 6; Âpp., Bell, civ.y H, 140.

« Id aulem imperium ctim retineri sine vedigalibus nullo modo possit, œquo animo parte aliqua suorum fniduum pacem sibi sempiternam redimat [Asia] atque otium (Gic, ad Quint., \, 1, li).

' Cic, //inF«T.,IlI, 6.

* Âpp., Bell, civ.y II, 140. Certains peuples ne payaient que la dlme : Acxan^ airoî; {aovt. uL^icMv tsc7flc9ao{uv, et GicéroH, énumérant les principales sources de revenus que le peuple romain possède en Asie, dit à plusieurs reprises : scriptura, decumœ, portorium. Pro Flacco^ S; pro Uge Manilia^ 6.

alors habituellement fixé à la dixième partie des fruits*. Cette combinaison semblait plus favorable aux tributaires, parce que,' si Rome profitait des bonnes récoltes, elle courait aussi toutes les chances des récoltes mauvaises; tandis que, dans le cas de l'abonnement en argent, la somme étant fixe, les tributaires payaient, lors même que la terre ne leur avait rien rendu*. Le citoyen romain qui possédait des biens-fonds dans une province était soumis à l'impôt foncier'.

Il y avait des réquisitions de diverses sortes : les unes accidentelles, les autres permanentes. Ainsi, les provinciaux devaient fournir au magistrat qui venait veiller à leur sûreté, le blé nécessaire à sa maison, soit en nature, et alors le sénat en déterminait la quantité, soit en argent, et le sénat prenait soin encore, dans ce cas, de fixer d'avance le prix auquel la conversion serait faite*. Parfois le sénat exigeait, pour le besoin des armées ou par suite d'une mauvaise récolte, double dlme, mais il en payait le prix*. Si le gouverneur jugeait à propos d'équiper une flotte pour protéger la province contre les pirates, il fallait construire des navires, fournir des matelots, des soldats, nourris et payés par la ville qui les devait*. Si une armée était nécessaire, la province donnait le blé pour la nourrir. Le sénat payait cette

^ Agri veciigales muUas habent consiiiulhneê. In quibuidam provinciis frudus partem prcntani ceriarUy alii quintas^ alii uplimas^ alii pecuniam et hoc per soH œêtimaUonem. Certa enim pretia agrii conslituta mnt, ut in Pannonia arvi primi, ûrvi secundi^ prata^ silvœ glandiferœ, nlvœ vulgareêj paicua. His omnibtu agris vectigal est ad modum ubertatU per singtUa jugera contliiutum. Horum œstimiOf ne qtui tuurpalio per faUas professiones fiatj adhibenda est mensuris diligentia. Nam et in Phrygia et tota Asia, ex hujtu modi cousis tam fréquenter disconvenit quant Pannonia, (Hygin, de Limit. constit,, éd. Goes, p. 198.) Mais ces diRerences ne furent bien établies qu'après le cadastre d'Auguste.

* où irpô; Ts tiiiin(&Ara ûatv iinOTÎxapt.iv, m; âv TiUIÎ; oIxîv^uvgv fopov ixXc^CffUv, aXkk {itpn f ^pctv tûv ixx9TCTt xapirûv striraÇatuv, iva xat tûv îvavTtuv }ccivb>vèÂ(A,tv Ouîv (App., BelL Ctv., V, 4). liais c'était aussi le système qui prêtait le plus aux exactions. Aussi César fut-il obligé de le changer en une somme fixe. (App., t^., V, 5; Dion, XLII, 6.)

' Cic, Il in Verr,, 111, 12. Tôt Sictdi toi équités Romani (ibid., 14); Seplilio..., equife liomanOi affirmante se plus decuma non daturum (ibid., 25, et pro FlaccOy 52). Le sénaluscon suite qui donna la liberté à Chios porte même : Oî Tt irap' olMîç ovrc; 'PMfMÎGt tgî; Xsîmv u:?aA&6ttotv vo{«.ot; (Bœckh, Inscript.^ n" 2222).

* Frumentum in cellam et frumenlum œstimatum (II in Verr., 111, 81, &).

* Aussi Gicéron appelle-t-il ce blé prumtntum emptum par opposition au frumenlum decumanum (Il in Verr.f III, 81). En trois ans Verres reçut 37 millions de sesterces pour achat de blé en Sicile, au compte de Rome. Dans les provinces peu fertiles, le sénat demandait seulement un vingtième. Voyez Tile Live, XXXVl, 2; XLllI, 2; XLV, 31.

® Gic, // in Verr,, Y, 17, 24; Philipp,, XI, 12. Ainsi Milet de^-ait avoir toujours dix navires équipés. (Gic, // in Yerr,, I, 34.) Messine en devait un. Syracuse en arma sur l'ordre de Verres.

prestation, mais au prix qu'il fixait lui-même, et les provinciaux étaient obligés (le transporter le blé là où il convenait au préteur de le recevoir. Ils devaient encore les logements pour les quartiers d'hiver, et quelquefois même des auxiliaires pour les légions*.

Le sénat s'était réservé les mines des métaux précieux, les carrières de marbre, même celles de certaines pierres, les salines, les pêcheries et les douanes. Les douanes étaient d'un produit considérable, car la république avait maintenu tous les droits de port qu'elle avait trouves

Navire équipé^

établis. Ce droit, à la douane de Syracuse, était d'un vingtième de la valeur des objets ^

« Tite Live, XXIX, 1 ;XXXVI, 2; César, Bell. GalL, I, 50; Cic, // in Verr„y, 47. Ainsi Rome levait des cavaliers dans la Gaule (Ces., ihid.j I, 15; Plut., Cr/iw., 17; AnU^ 57; App., fiW/. cir., H, 49; IV, 88), dans l'Espagne (Plut., AnU, 57; Ces., thid,, V, 26; App., ihid,, I, 89), dans la Thrace (Sali., Jugurtha, 58; Plut., Luc, 'i8; Tac, Ann,, IV, 46), dans la Numidie (Sali., Jug,, 68; App., ibid,, I, 42). La Crète et les Baléares fournissaient des archers et des frondeurs renommés. (Tite Live, £/?., LX; Sali., Jug„ 105; App., ibid,, II, 49.) Les provinces qui étaient le théâtre d'une guerre fournissaient naturellement beaucoup d'auxiliaires (App., ibid., 11. 70; Ces., Bell, civ.y I, 48; Tac, //wl., 71). Ces auxiliaires avaient ordinairement des chefs de leur nation (Ces., Bell, GalL, I, 18; VllI, 12 ; Bell, et»., 111, 59). Noricorum Juvenius (Tac, HisLj III, 5); Rœtica auxilia (ibid., I, 67). Rœtorum juvenius, suetaarmis et more miliiiœ exercita (ibid., 68). Les Uelvètes entretenaient à leurs frais une garnison de leurs soldats dans un château fort. (Tac, ibid,, I, 67.)

• D'après le Virgile du Vatican.

' Le sénat faisait exploiter directement certaines mines et affermait Texploitation des autres. Les mines d'argent de Carthagène lui rapportaient par jour, au temps de Polybe (XXXIV, 9, 8), 25 000 drachmes, et on y employait quarante mille ouvriers. Un ancien sénatus-

On peut considérer encore comme un impôt payé par les provinces, ou du moins comme un revenu du peuple romain, ce que les particuliers donnaient pour envoyer leurs troupeaux dans les pâturages publics *.