Plus haut, p

tration de la justice. L'on sait que chez les peuples germains cette mission délicate était rig-oureusement distincte de celle du pouvoir exécutif et confiée aux représentants du peuple.

Nous rencontrons il est vrai près des princes roumains un conseil — diva,n — ; mais ce conseil n'a pas de pouvoir délibératif ; il n'émet que des opinions, que le prince est complètement maître de suivre ou de rejeter ^ Le prince, ne pouvant juger toutes les causes, déléguait ses pouvoirs à ses subalternes, ainsi que les rois, les consuls et les préteurs le faisaient autrefois à Rome. Un grand nombre des chrysobules anciens nous montrent le prince siégeant au milieu du divan et jugeant les différends qui se présentaient devant lui ^

Cette omnipotence judiciaire du prince se manifestait surtout dans les affaires pénales, la vie de ses sujets étant tout aussi bien livrée à son caprice que leur fortune. Le pouvoir du prince sous ce rapport n'étant nullement limité; il en abusait souvent, surtout lorsque son intérêt était en jeu et qu'il avait à punir des infractions commises contre son autorité. Dans ces cas il appliquait souvent la peine capitale, sans même en conférer avec son divan, et quoique de pareilles exécutions fussent considérées par l'opinion publique du temps comme des actes tyranniques, elles ne s'en accomplissaient pas moins sans résistance de la part des autorités, tout en se subissant sans murmures de la part des victimes.

Il va sans dire que la fortune publique était toute entière entre les mains du prince. Les contributions étaient imposées uniquement d'après sa volonté. Il n'y avait aucune distinction entre les biens de l'Etat et ceux qui appartenaient au prince. « Son autorité, nous dit Cantemir, s'étend non-seulement sur les boyards et les habitants du pays, mais encore sur les étrangers qui s'y trouvent. Leur vie est entre les mains du prince. Lorsqu'il a prononcé contre quelqu'un la peine de mort, l'exil ou la confiscation des biens, ceux qui en sont frappés ne peuvent qu'implorer sa clémence, mais personne ne saurait se soustraire ou s'opposer à sa décision. De même s'il veut pardonner à quelqu'un qui aurait

1. Ce système se perpétua jusqu'à l'abolition de l'institution du divan par le règlement organique. Voir Raicevich, Osservazioni intorno la Valachia e Moldavia, Neapoli, 1788, p. 151; Thornton, Elal actuel de la Turquie, traduit par ***, Paris, 1812, 11, p. 490.

2. Voir par exemple les doc. suivants ; 1461, Hasdeu, Arh. ist. III, p. 148 ; 1528 et 1558, Tocilescou toaia Societalei Romanismul, 1871, N» 12 et 32 ; 1633, Mag. ist., I, p. 108.