Doc. de 1676 dans VUricarul, VII, p

4. Doc. de 1776 dans Opcrile lui Miron Costin par V.-A. Ureche, I, p. 177 ; 1656, Registre de la loqothéLie de Brancovane, p. 140.

5. Doc. de 1718 dans VUricarul, V, p. 365. Comp. Lex I, § 3. Dig. De rerum permutatione XIX, 4 : « Ideoque Pedius ait alienam rem dantem nuUam contrahere permutationem ». •

encore. Ainsi nous trouvons en l'année 1671 un horloger français, Gaspar Caillé, établi à Jassy, achetant une maison de Jorga, fils d'Isaïe le Jitnitscher, maison qu'il revend à perte plus tard, ses affaires ne prospérant pas en Moldavie.

On ne sait si les étrangers non boyards pouvaient aussi acheter des immeubles ruraux. Dans les réponses du gouvernement moldave au gouverneur autrichien de la Bukovine, il est dit que, d'après les anciennes coutumes du pays, les Juifs et les Arméniens n'avaient pas le droit d'acheter des terres et qu'ils ne pouvaient acheter que des maisons dans les villes. Les Arméniens possèdent en outre le droit de devenir propriétaires de vignobles et, conformément à ces indications, nous trouvons plusieurs documents qui constatent l'achat de vignes de la part d'Arméniens *.

Le droit accordé aux étrangers d'acquérir des biens immeubles n'était limité que par une seule garantie. Leurs enfants seuls pouvaient en hériter ; tous leurs autres parents étaient exclus et leur fortune revenait au prince comme succession vacante. En d'autres termes, la coutume roumaine admettait ce qui en France s'appelle le droit d'aubaine. Un curieux document de l'année 1725, émanant du prince Michel Racovitza, dit que « l'armache Dratschea, homme étranger à ce pays, avait, de son vivant, acheté une terre sur la rivière du Bîc et construit un moulin sur le cours de cette rivière. A sa mort, l'armache ne laissant pas d'héritiers directs, et la, coutume de ce pays étant que la fortune des étrangers qui 71 ont pas d'enfants revienne au prince, il a plu à Notre Majesté, rapporte le dit document, quoique cette coutume existe, de ne pas s'approprier la dite terre, mais d'en faire don au monastère de Neamtz ». Le prince ne se rendait pas bien compte de l'opération juridique qu'il accomplissait au moment où il déclarait vouloir donner la terre , car pour la donner il fallait d'abord se l'approprier ^

Rapportons encore la curieuse coutume que l'on appliquait lorsqu'il s'agissait d'exécuter une décision obtenue contre un

1. Achat de terres de la part de boyards d'origine étrangère : Doc. de 1696, Registre de la logothélie de Brancovane, p. 140 ; 1725, dans le registre des documents de G. Asaki, II, p. 504, inédit aux archives de l'Etat à Bucarest. Comp. les réponses du gouv. raold., Uricarul, XI, p. 263, et sur la possession de vignes de la part des Arméniens, un doc. de 1669 inédit, paquet du monastère de Golia. Le doc. concernant Caillé dans C.Erbiceanu, IstoriaMeti'opolieiMoldoveisiSucevei, Bucuresti, 1888, p. 3. Voir encore 1775, Uricarul, Vil, p. 31.