BuletinuL sedintelor divanului ad hoc al Moldovei

3. Dans le firman de dissolution des divans moldaves, le sultan dit que la commission venant à déclarer unanimement que ce divan a cessé de lui être d'aucune ulilité il a jugé convenable d'en prononcer la dissolution. Par conséquent, « toicaïmacam, à la réception de mon ordre révéré, tu auras à dissoudre sur le champ le susdit divan et à en informer qui de droit.» Place à Walewsky, 26 janv. 1858, Doc. ren., Vil, p. 55, observe avec raison que « le divan de Moldavie qui a accompli son œuvre avec régularité, méritait réellement uu congé plus poli.»

Porte ne voulait reconnaître à aucun prix l'existence nationale des Principautés. Mais alors, que signifiaient tous les traités qui visaient la Valachie et la Moldavie ? Comment la Porte avait-elle pu tolérer l'établissement à Bucarest, d'une commission européenne chargée de recueillir les vœux des populations ? Si les principautés faisaient partie intégrante de l'empire musulman, de quel droit l'Europe se mêlait-elle de leur organisation ?

La Porte n'avait pourtant aucun motif d'être inquiète ; car l'abandon de l'union politique des Principautés de la part de la France, était un fait accompli. Au moment où les conférences des ambassadeurs s'ouvrent de nouveau à Paris, en Mai 1858, la France communique elle-même à la Porte, le plan d'organisation des deux provinces danubiennes, dans lequel l'union politique et administrative des deux Principautés était complètement abandonnée.

Dans la première séance de la conférence, quoique les choses fussent convenues d'avance, on crut nécessaire de jouer une comédie pour sauver le prestige de la France. Le premier acte avait été joué, lorsque l'Angleterre avait consenti à annuler lès élections moldaves, pour donner à la France la satisfaction d'entendre les divans ad hoc se prononcer pour l'union, qu'elle avait elle-même abandonnée.

Le second acte de cette comédie diplomatique est joué dans la séance du 22 mai, par laquelle s'ouvrirent les conférences de Paris. Le comte Walewsky feint de soutenir à nouveau le projet de l'union, s'appuyant sur ce que les divans des pays roumains avaient émis un avis conforme. Le représentant de la Porte, Fuad pacha, maintient le point de vue turc et parle de la nécessité de respecter les privilèges séparés des pays roumains ; le baron de Hiibner trouve le moyen de mettre en doute que les divans soient la véritable expression des besoins des populations, à qui il fallait avant tout de l'ordre et de la stabilité. C'est alors qu'intervient lord Cowley, le représentant de la grande Bretagne, qui soutient qu'après avoir entendu la puissance suzeraine, il ne croit pas que l'union réponde au but poursuivi par le congrès ; il reconnaît que les divans se sontprononcés en faveur de cette idée, et il croit que par l'assimilation des institutions administratives, on pourrait combiner un système qui satisferait les désirs des Principautés, sans porter atteinte aux droits légitimes de la puissance suzeraine. Lorsque les autres représentants eurent manifesté leurs idées, plus ou moins conformes aux opinions exprimées, le comte

Walewsky, croyant qu'il serait fort difficile, à cause des situations exceptionnelles, de procéder par voix de majorité, espère que, grâce au sentiment général de conciliation qui anime la conférence, celle-ci réussira à concerter une entente fondée sur des concessions mutuelles et réciproques, de nature à satisfaire autant que possible tous les intérêts ^

L'entente étant établie en principe, les détails de l'organisation des Principautés ne furent plus qu'une affaire plutôt méticuleuse que difficile, et en 15 séances la Convention de Paris fut prête.

La constitution, imposée par cette convention aux deux pays roumains, était un produit très étrange des efforts suprêmes de la diplomatie, qui a toujours tenté de dominer par des idées, les intérêts réels et puissants de la vie. C'est un mélange hybride d'union et de séparation, qui tâche de mettre d'accord les intérêts divergents des puissances, parle sacrifice du peuple roumain. On lui montre à chaque pas l'union, mais on lui met en même temps des entraves, pour qu'il ne l'atteigne pas. L'onde humecte à peine ses lèvres qu'elle se retire aussitôt. C'est ainsi que le titre officiel des pays roumains, sera celui de Principautés-unies : mais pour qu'on ne se crée pas des illusions trop grandes sur sa portée, on y ajoute : de Moldavie et de Valachie. Une commission centrale siégerait à Fokschany ; sa mission serait de préparer les lois d'intérêt commun; une seule cour de cassation jugerait en dernier ressort les procès des deux pays. L'organisation de l'armée serait la même en Valachie et en Moldavie ; mais les drapeaux seraient différents. Au cas où la réunion des deux corps d'armée deviendrait nécessaire, les drapeaux recevraient une cravate de même couleur ! Les poids et les mesures allaient être unifiés ; mais toutes ces impulsions vers une vie commune devaient s'arrêter devant le mur de séparation politique et administrative qui allait continuer à les diviser : il y aurait deux princes, deux chambres et deux gouvernements !

Quant aux principes qui allaient prévaloir dorénavant dans le régime intérieur des Principautés, la convention de Paris y introduit le système constitutionel, dans sa véritable essence et non pas dans sa caricature, comme l'avait fait le règlement organique. L'art. 46 de cet acte stipule en effet que « les Moldaves et les Valaques seront égaux devant l'impôt et également admissibles aux emplois publics, dans l'une et dans l'autre Principauté. Leur

1. Protocole n» 1 des conférences de Paris, 22 mai 1858, Doc. ren. VII, p. 266.

liberté individuelle sera garantie, personne ne pourra être arrêté ni poursuivi que conformément à la loi. Personne ne pourra être exproprié que légalement, pour cause d'intérêt public et moyennant indemnité. Les Moldaves et les Valaques de tous les rites chrétiens, jouiront également des droits politiques. Tous les privilèges, exemptions ou monopoles, dont jouissent encore certaines classes seront abolis et il sera procédé sans retard, à la révision de la loi qui règle les rapports des propriétaires du sol avec les cultivateurs, en vue d'améliorer l'état despaysans^ »

Quoique les puissances européennes n'aient reconnu que dans une bien faible mesure le besoin de l'union, les notabilités politiques des pays roumains se montrent cependant contentes de cet acheminement vers leur fusion définitive. Basile Boerescou et Jean Brateanou déclarent que les Roumains acceptent la convention sans arrière-pensée, qu'ils sont non-seulement résolus à la respecter, mais encore à la défendre au prix de leur sang ^ Ces protestations allaient être démenties bien plus promptement que leurs auteurs eux-mêmes ne s'y attendaient.

La convention de Paris prévoit par sa disposition finale, que l'administration provisoire des Principautés, jusqu'à l'élection de leurs princes, sera confiée à une commission intérimaire (caïmacamie); mais le congrès se garde bien d'en déférer la nomination à la puissance suzeraine et même d'en charger qui que ce soit. Il en revient au règlement organique, et nomme comme caïmacams, dans chaque pays, le ministre de l'intérieur, le grand Logothète et le président du divan princier, qui se trouvaient en fonction sous les derniers hospodars. Barbe Stirbeiu et Grégoire Ghica, en 1856.

En vertu de cette disposition, furent nommés caïmacams, en Valachie: Emmanuel Baleanou, Jean Manou et Alexandre Philipescou; en Moldavie: Etienne Gatargi, Anastase Panou'et Basile Stourza.

Élection d'Alexandre Jean P"" gomme prince des deux Principautés. — De nouvelles assemblées devaient être maintenant réunies, pour élire les deux princes auxquels allaient être confiées les destinées des Principautés, conformément à la convention de Paris. Leur sort dépendait des princes qui seraient élus. Le parti