VI. an

3o6 D£S SECTES iitlLIGlEUSES.

Le projet qu'on va lire ne concerne a ne les moyens didjÉCiner les troubles religieux. Il peut faire parUMvtégrante d*uh traité qui englobera toutes les stipulations d'un autre genre :

1* Le pape reconnaîtra que toutes les déclarations. de soumission et* de fidélité exigées par les lois depuis le commencement de la révolution française, sous quelque dénomination qu'elles aient eu lieu, ont été faites légitimement et ne pouvaient être justement refusées. .

2* L'Église gallicane conserve la jouissance et Texercice de ses libertés et des anciens tisages: le pape ne s'y opposera en aucune manière et ne fera rien qui y soit contraire.

3"* Conformément à ces libertés, l'Église gallicane élit elle-même ses pasteurs.

4* L'Église gallicane ne reconnaît aucune juridiction spirituelle dans les délégués du pape , dans les préfets et vicaires apostoliques ; fe. pape n'en enverra aucun en France; il désavoue les individus qui s'attribuent maintenant ou qui 9' attribueraient par la suite ces qualités.

5** Les démarcations territoriales ecclésiastiques déterminées pour l'asseiiiblée constituante sont conservées.

6« Toutes les portions du territoire réunies à la république française foiit , sous le rapport dé là religion , partie intégrante de l'Église gallicalâe.

*7* Aucune portion du territoire français ne peut , pour ce qui concerne la relfgion , dépeii-

MËMOIKË. ^ 00 7

cire d'un évèque étranger, sauf les rapports purement spirituels avec le chef visible de rÉglise universelle.

S"* Le pape , comme père commun dès fidèles , emploiera les moyens que lui suggéreront sa sagesse et sa charité pour pacifier les troubles de l'Église de France.

9** Dans le bref qu'il adressera à l^Église galli- • >cane , le pape recommandera le plus profond silence sur les contestations qui la divisent.

1 0° Les évèques de France adresseront de nouveau au pape des lettres de communion. Le pape y répondra.

JM. B. Par un des articles ci-dessus, le pape s'engage à pacifier les troubles de l'Églisç ' de France , par les mesures que sa sagesse lui suggérera. Le gouvernement français pourrait lui proposer l'article suivant, comme propre à opérer cet effet:

1** S'il n'y a, pour un même diocèse, qu'un évèque existant en France , il sera reconnu de tous , pourvu que d'ailleurs il promette fidélité à la constitution française.

20 Si une église a deux évêques , l'un diésigné et . consacré avant 1791, l'autre élu et consacré depuis cette époque , le plus ancien sera reconnu , pourvu qu'il réside en France et qu'il ait promis fidélité au gouvernement ; l'autre lui succédera de plein droit.

3^ Par exception et pour le bien de la paix , les

évéques actuellement existans, et dont les sièges ont été supprimés par l'assemblée constituante , pourront remonter sur ces mêmes sièges , s'ils se soumettent aux lois, mais ils ne pourront avoir de successeurs.

Les mémies dispositions seront applicables aux curés.

MÉMOIRE. 3o9

libHoiRE SUR l'Établissement dédite commission consultative