CHAPITRE NEUVIÈME

il en écrivit au Recteur de l'Académie de Bordeaux le 6 juillet 1821 : toutefois, ni le Bureau ni le Recteur ne poussèrent la chose plus loin. Mais quand le nombre des élèves de la Petite Communauté se fut élevé au chiffre de 19, quand surtout un demi-pensionnaire du collège l'eut quitté pour aller continuer ses études dans la nouvelle école, alors le Bureau d'administration poussa le cri d'alarme, le Recteur de l'Académie se plaignit à M-r D'Aviau, et dans une lettre datée du 31 janvier 1822, rappela M. Rouquet à la stricte observation de la loi, ou de ce qu'il croyait être la loi.

La question de l'existence légale d'écoles semblables à celle de Libourne fut, en effet, longuement et vivement débattue devant les tribunaux en 1832, 1833 et 1834, principalement lors du procès que l'Université intenta à la manécanterie étalolie en 1820 dans la paroisse Saint- André de Tarare, au diocèse de Lyon. Si, à deux reprises, la Cour de Cassation se prononça en faveur de l'Université, par contre, non seulement le Tribunal de Villefranche (Rhône), jugeant en première instance, mais trois Cours royales, celle de Lyon d'abord, puis celle de Riom, devant laquelle l'affaire fut renvoyée après cassation , enfin, celle de Dijon, dont l'arrêt fut définitif et mit fin aux débats, donnèrent unanimement gain de cause au curé de Tarare et à son école cléricale. D'après les considérants de ces divers tribunaux, les établissements dont il s'agit sont affranchis du régime de l'Université, et elle ne peut se prévaloir contre eux ni du décret du 17 mars 1808, ni de celui du 15 novembre 1811, ni enfin de l'Ordonnance royale du 27 février 1821. Bien plus, les manécanteries sont positivement reconnues par le décret du 30 décembre 1809 sur l'organisation des fabriques ; car , en autorisant le curé de chaque paroisse à avoir pour le service du culte un certain nombre de jeunes gens désignés sous le nom ^'enfants de diœurj l'article 30 de ce décret autorise par là même le curé à expliquer ou faire expliquer

à ces enfants les premiers éléments du latin, pour qu'ils puissent le lire et le chanter d'une manière convenable et décente (1).

Sans entrer dans l'examen de la question au point de vue juridique, le curé de Libourne répondit le 4 février, à M. Desèze, que toutes les paroisses de Paris possédaient une communauté de clercs placée sous la direction d'un ecclésiastique, et que ces sortes d'établissements n'étaient pas inquiétés par l'Université (2); que les alarmes du Bureau d'administration étaient loin d'être partagées par tous ses membres, notamment par le principal du collège; que le chiffre de ses pensionnaires étant alors de 38, celui des externes de 32, et celui des demi-pensionnaires de 19, le nombre total de ses élèves était supérieur à celui qu'il avait lorsque la Petite Communauté fut établie; qu'enfin, tout le monde, à Libourne, savait et pouvait témoigner que, parmi les élèves-clercs, il n'en était pas un dont les parents eussent assez de ressources pour payer les 130 fr. exigés des externes. « Au reste, ajoutait le vénérable curé , je suis si peu disposé à nuire au collège de Libourne, que j'y ai fait placer comme pensionnaire un de mes proches parents , parce que je ne voyais pas en lui des dispositions au sacerdoce; comme aussi, j'ai refusé plusieurs enfants que leurs parents désiraient placer dans cette école, afin qu'ils fussent plus retenus,

(1) Cfr. L'Ami de la Religion, t. LXXIII, p. 392, 393; — t. LXXVI, p. 361, 3G2; — t. LXVIII, p. 423, 424; — t. LXXX, p. 231, 232.

(2) Dans falliiire de Tarare, la Cour de Riom conclut d'une lettre écrite, le 30 avril 1831, par le Ministre des cultes à l'Archevtkjue de Lyon, que des écoles cléricales existaient dans chaque paroisse de Lyon sans avoir été assujetties à se munir de l'autorisation universitaire, et que cette lettre écrite olliciellcnient à ce sujet devait être considérée non comme attributive d'un droit, mais comme reconnaissance d'un fait qui met les manécantcrics, par leur propre nature, en dehors des écoles publiques et des établissements d'instruction. L'Ami de la Religion, t. LXXYI, p. 361, 362.