Chapitre l

1S15 à Bologne, dans une entrevue entre le pape et le roi*. Le texte même du concordat se trouve dans la bulle Primiiiva illa Ecdesia du 15 des kalendes de septembre (18 août) 1ÈÎ16, insérée dans la bulle Sacro approbante concilio^ du 14 des kalendes de janvier de Tan de ^Incarnation 1316 (19 décembre 1316), qui a été donnée en séance publique du concile alors tenu dans la basilique de Latran, et qui mentionne l'approbation de ce concile.

Ces deux bulles furent ratifiées et publiées par des lettres-patentes du roi, données à Paris le 13 mai 1317, et enregistrées au parlement de Paris le 22 du même mois te sur Tordonnance et commandement du roi « notre sire plusieurs fois réitérés ^ »

La clause la plus importante de ce concordat se trouve dans le titre III, intitulé De regia ad prœlaluras nominaiiom facienda. Il y est dit notamment que lorsque les églises métropolitaines ou cathédrales du royaume viendront à vaquer, les chapitres ne pourront plus procéder à Télection du nouveau prélat, mais que dans le délai de six mois de la vacance, le roi de France alors régnant devra nommer au souverain Pontife, un docteur ou hcencié soit en théologie soit en droit canonique ou civil, reçu avec toutes les rigueurs de l'examen dans une université renommée, âgé de vingt-sept ans au moins, de mœurs graves, et