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K, Ord, L., Xlll, 177.

quement défendue par le Parlement, resta en vigueur jusqu'au concordat de 1316. Le meilleur texte de cette ordonnance et des actes qui s'y raltacbent se trouve dans le tome X, col. 8 et suivantes du Recueil des mémoires du clergé, cité plus haut.

1475 (1476). — Lettres obligeant à la résidence les prélats et autres bénéficiers*.

1539. — Édit défendant aux officiaux de juger les laïques en matière temporelle et ordonnant aux chapitres, collèges, monastères et curés de faire registre des sépultures et des baptêmes ^

1552. — Édit sur la ré formation des abus dans Timpétration des bénéfices ecclésiastiques {appelé communément Édit des petites dates*).

1560 (1561). — Ordonnance d'Orléans, art, 1-29 \

1566. — Ordonnance do Moulins, art. 39, 40,75, 76 ^

1571. — Déclaration sur les plaintes et doléances relatives à la nomination aux prélatures, à la collation des bénéfices, à la juridiction ecclésiastique, etc. *,

1571. — Lettres-patentes ordonnant que les comptes des fabriques seront rendus aux évêques, archidiacres et officiaux dans leurs visites des paroisses, à Texclusion de tous autres'.

1574. — Édit exemptant les ecclésiastiques du logement des gens de guerre*.

1576. — Déclaration défendant d^emprisonner les ecclésiastiques pour dettes \