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GHAPITRE îl.

l']70. — Ordonnance de Blois, art. l-6i \

1582. — Édil sur les plaintes et remontrances du Clergé assemblé à Melun ^

]59G. — Édit sur les plaintes et remontrances du Clergé assemblé à Taris ^

1606. — Édit sur les remontrances du clergé as-semblé à Paris*.

1609, — Lettres-patentes portant confirmation du droit que les évêques ont de connaître des revenus et des comptes des fabriques ^

1610. — Édit sur les remontrances du Clergé assemblé à Paris ^

1619. — Déclaration coniîrmant les édit et ordonnance des 3 octobre 1571 et 16 mars 160!) sur les comptes des églises et des fabriques \

1629, — Ordonnance sur les plaintes des états de 1614 et de rassemblée des notables réunis à Rouen et à Paris eu 1617 et 1626 (Code Michaud), art. i-iO, 71, 169, WJ\

1646. — Déclaration portant exhortation aux archevêques de tenir les conciles provinciaux au moins tous les trois ans^

1631. — Déclaration exemptant les ecclésiastiques du logement des gens de guerre'**.

1661. — Déclaration pour la réparation des églises et des presbytères".

J. Isambert, XIV, 380.

S. K. ÛQ h Combe, p. 97