R, de la Combe, p. 134, il. Ibid., p. lïïS

1666. — Déclaration donnée sur les remontrances du Clergé *.

4666. — Édit relatif à rétablissement des maisons ou communautés religieuses ^

1667. — Ordonnance civile touchant la réformation de la Justice, titre XV '.

1670. — Ordonnance criminelle, titre VII*.

1673. — Déclaration relative au droit de régale sur les archevêchés et évêchés du royaume ^

1682. — Édit relatif au même objet ^

1682 (22 mars). — Édit pour l'enregistrement de là déclaration du Clergé sur la puissance ecclésiastique \

1685. — Édit portant révocation de l'édit de Nantes *.

1693. — Lettre du roi au pape, portant que des ordres ont été donnés pour que Tédit du 22 mars 1682 ne fût pas exécuté ^

1695. — Édit portant règlement pour la juridiction ecclésiastique *\

1698. — Édit enjoignant aux archevêques et évêques d'établir des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point, et les autorisant à ordonner, pour causes graves et sans instruction régulière, aux curés et autres ecclésiastiques ayant charge d'âmes, de se retirer dans un séminaire pour un temps n'excédant pas trois mois**.