CHAPITRE II

1700. — Déclaration autorisaDl les évoques à inslituer et destituer, à leur volonté, leurs officiaux^ vicaires généraux et promoteurs *,

1736, — Déclaration concernant la tenue des registres de baptême, mariage^ sépulture, véture^ noviciat et profession ^

1737» — Arrêt du parlement portant règlement de Ja fabrique de Saint- Jean-en-Orève , à Paris ^

1749. — Édit relatif aux établissements et acquisitions des gens de mainmorte *.

1732. — Déclaration relative à rexercice du droit de nomination aux bénéfices ecclésiastiques ^

1762. — Déclaration interprétative de Tédit d'août 1749 concernaul les gens de mainmorte ^

1764, — Édit portant suppression de la Société des Jésuites \

17G8. — Édit concernant les ordres religieux*,

1772. — Déclaration relative à renregistrement des bulles^ brefs, rescrits, décrets et autres expéditions de la cour de RomeV

1774. — Déclaration interprétative de Fédit d'août 1749, concernant les gens de mainmorte *^

1777» — Déclaration concernant les inlmmations et portant défense dMnbumer dans les églises *^