R. drt îa Combe, p, 3"l

li. Uaniberl, XXU, 3^3.

7, IbiiL, XXII, 424-

8, Ibid., ji.476,

9, GhaEJipeauK, U 3t)&.

iO. Isaiiibdrl, XXIIÎ, 9- 1t. Giiimpeaux, 1,39(>.

SECTION V

LOIS ET DÉCRETS DE LA PREMIÈRE RÉPDBLliQUE ET DU CONSULAT

1790 (12 juillet-24 août). Décret sur la constitution civile du clergé.

1793 (21 février-3 ventôse an III). Loi sur rexercice des cultes.

1795 (28 septembre-7 ventôse an IV). Loi sur Texercice et la police extérieure des cultes.

1802 (8 avril-18 germinal an X). Loi relative àTorganisation des cultes. — Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. — Articles organiques des cultes protestants.

Tous les actes importants à partir de 1789, se trouvent, sous leur date, dans le recueil chronologique de Duvergier, et d'une manière moins complète dans celui de Ghampeaux.

LE DROIT CANONIQUE DANS L'ENSEmNEMENT