CassioJ. Var., Vil

L'Édit de Théoderic ne fat pas seulement en vigueur en Italie mais encore dans les parties de la Gaule que les Ostrogoths avaient enlevées aux Burgondes en 510 et en 523.

Cet Édit tomba en désuétude après la destruction du royaume des Ostrogoths. Dans le court espace de temps où Justinien fut maître de l'Italie , il y fit prévaloir sa législation et notamment ses Novelles traduites en latin.

Lois romaines des Francs.

SECTION I

EDITS MEROVINGIENS

Au commencement du vi^ siècle, les rois des Burgondes, des Visigoths et des Ostrogoths avaient donné des lois à leurs sujets gallo-romains. Les Provinciales étaient moins nombreux dans les contrées où régnèrent les premiers rois francs, et ce ne fut qu'après la défaite d'Alaric II et des rois bourguignons Sigismond et Gondemar, que Glovis et ses fils eurent à se préoccuper sérieusement de l'élément gallo-romain qui avait plus d'importance au sud de la Loire que dans les régions septentrionales de la Gaule. Les partages continuels des provinces entre les rois francs, leurs rivalités, les guerres civiles qu'elles suscitèrent, ne permettaient point à ces petits princes toujours occupés à défendre leurs terres, leurs trésors ou leur vie, d'entreprendre une œuvre législative aussi considérable que les codes d'Alaric II, Gondebaud et Tliéoderic. Ils durent se contenter de pourvoir aux nécessités les plus urgentes qui leur étaient surtout signalées par les évêques. Glovis assure la protection des églises, des vierges et des veuves consacrées à Dieu,

et des servi ecdesiariim^ ; Ghildebert I ordonne la destruction des idoles % et Gontran prescrit Tobservation du dimanche^.

Les plus anciennes lois romaines qui nous soient parvenues sont de Ghildebert II et de Ghlothaire II. Les trois premiers articles du décret de Ghildebert II (596) consacrent et généralisent des règles de droit romain. L'article 1" établit le droit de représentation pour les petits-fils dans la succession en ligne directe que leur père ou leur mère défunts auraient recueillie s'ils avaient été vivants au moment de l'ouverture de cette succession. Cette disposition était empruntée à la loi romaine des Visigoths, ou Bréviaire d'Alaric, § 2, «Gains II, 8.

L'article 2 prohibait les mariages entre beaux-frères et belles- sœurs, oncle et nièce, gendre et belle-mère. Ge sont les règles formulées dans les lois 2 à 4 du Bréviaire, G. Th., III, 12.

Enfin l'article 3 établissait la prescription de dix ans lorsque les deux parties habitaient le ressort d'un même dux ou d'un même judex (inter prœseyiies) , de vingt ans quand il s'agissait de biens de mineur et de trente ans dans les autres cas, sauf une réserve implicite pour les biens du fisc qui se prescrivaient alors par cinq ans. Ges règles ont été inspirées par les lois 1 et 2, interpr., du Brév., .G. Th., IV, 12, le titre suivant et la Novelle VIII de Valentinien, dans le même Bréviaire.

La prœcepiio de Ghlothaire II, que quelques savants

i. 507-511. Episl. ad Episc. -^ M. I '1. 511-558. — Ihid, p. '2. G. L., Cap. 13orelius, I, i. I 3. 585. — Ibid., p. 10.

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font remonter à Chlothaire I et datent de l'an ;)G0 environ, est une véritable loi romaine ^ Le roi déclare dans le préambule qu'elle est rédigée pour donner satisfaction aux intérêts des Provinciales, c'est-à-dire des Gallo-Romains, et dans la conclusion, il prescrit aux juges de statuer conformément aux dispositions des lois romaines contenues dans cette prœceptio.

Cet acte est très court, mais il n'avait pas besoin de longs développements, puisque le roi ordonne au commencement de suivre dans toutes les affaires les règles de l'ancien droit : — Jubemus ut in omnibus caiisis aniiqui juris norma servetur, et qu'il réitère plus expressément encore cette disposition générale dans l'article 4 : — 7n/er Romanos negotia causarum romanis legibus prœcipimus lerminari, phrase empruntée presque littéralement à la constitution du roi Gondebaud qui forme le préambule de la loi des Burgondes.

Le clerc qui a rédigé cette prœœplio de Chlothaire s'est, du reste, presque constamment inspiré du droit romain tel que le contenait le Bremarium visigoth dont il connaissait bien toutes les parties. Il prend le préambule dans une novélle de Valentinien III (Brév. Nov. Val. III, t. VIII, § 1), et il fait répéter par le roi mérovingien ce que disait l'empereur romain : « Le « prince doit se préoccuper surtout de pourvoir avec « sollicitude aux besoins des Provinciales; plus on « leur témoigne de bienveillante équité, plus ils se « montrent dévoués et affectionnés. »

Il développe dans l'article 2 la règle qui défendait aux juges de tenir compte des actes souverains obte-