Ibid., p

nus en violation des lois (Brév. G. Th., 1. 1, int., I, 2). L'article 3 défend de condamner un accusé sans l'entendre, prescription un peu plus large que la sentence de Paul, applicable seulement aux crimes capitaux (Brév. Pauli Sent., § 9, V, 5). L'article 5 revient sur le point déjà traité dans l'article 2, pour décider, avec une autre constitution de Constantin, que tout diplôme royal obtenu subrepticement du prince, sur un faux exposé, sera nul (Brév. G. Th., 1. 4, int., I, 2). D'après une sentence de Paul, (Brév. Pauli Sent., § 3, V, 27), le juge qui prononçait une sentence contraire aux lois devait être condamné à la déportation; dans l'article 6 de la prœceptio, le soin de le punir est remis aux évêques en l'absence du roi, et l'affaire est soumise à un nouvel examen. Dans l'article 7, le législateur revient une troisième fois sur la nullité des actes royaux qui seraient obtenus subrepticement, pour le cas spécial oii l'on voudrait épouser malgré elles une veuve ou une jeune fille. Gette disposition extraite du Gode théodosien (Brév. G. Th., 1. i, III, 10), et probablement aussi du canon 22 du quatrième concile d'Orléans (541), tendait à réprimer un odieux abus qui s'est reproduit assez souvent pendant la période féodale pour qu'il ait été nécessaire au xvr siècle de renouveler deux fois les prescriptions du roi mérovingien ^ L'article 8» protégeait aussi les religieuses contre les tentatives de mariage, ainsi que l'ont fait plusieurs conciles, et notamment celui de Paris de l'an 614, canon 13, et l'édit de Ghlothaire II, de la même année, article 18. Dans l'arlicle 9,

1. Ord. d'Orléans, 1561, art, 111. | — Ord. de Blois, 1579, art. 281.