CAPITULAIRES

La royauté franque n'avait rien de plus à faire pour ses sujets gallo-romains ; aussi dans les Gapitulaires on ne rencontre qu'un bien petit nombre de dispositions qui aient trait au droit romain : dans un capitulaire italique de date incertaine, une allusion aux règles du testament, et une disposition attribuant au roi une plus forte part dans les trésors que le droit romain ne la lui accordait \

Ansegise a inséré dans son recueil de capitulaires (L. II, 29 et 30), deux articles relatifs à l'aliénation des biens d'Église, qui sont extraits de YEpitome des Novelles de Julien ^

Deux manuscrits donnent à la suite du capitulaire de Worms de l'an 829 un second capitulaire dont l'article 3 reproduit Vinterpretatio d'une constitution d'Honorius et Tliéodose sur la prescription des colons par trente ou vingt ans de possession ^ Reginon cite cet article comme faisant partie des Capitulaires \ Un capitulaire de Charles le Chauve de l'an 865 % relatif à l'échange des biens ecclésiastiques, se réfère à une disposition de la Lex rom.ana qu'on retrouve dans VEpi-