CHAPITRE II

et raulre des actions : ils ont été vraisemblablement rédiués en France, et ils sont fort anciens. On a cru pouvoir les faire remonter jusqu'au \f siècle; dans une autre opinion, ils seraient de quatre ou cinq siècles plus récents. Un désaccord si marqué entre des savants qui ont beaucoup étudié les textes juridiques de la première partie du moyen âge devait attirer Tattention sur ces traités , quand même ils ne témoi gneraient pas d'une connaissance peu approfondie sans doute, mais exacte, des anciennes sources du droit romain et de la continuité de son enseignement dans la période qui a précédé ce qu'on a trop pompeusement appelé la Renaissance juridique.

§ 2. — Tractatus de nalura actionum*

On peut donner ce titre à un remarquable petit traité qui se trouve sans rubrique dans le manuscrit de Gramer-Hsenel, déjà cité, et avec quelques modifications dans un manuscrit de Bamberg^ Ces deux textes ne procèdent pas l'un de l'autre; ils ont été faits d'après un texte ancien qui contenait trop de méprises évidentes pour être le texte original. Le système de citations suivi dans notre traité prouve que l'auteur n'appartenait pas à l'école de Bologne; il était même vraisemblablement bien antérieur à cette époque. Il donne, en effet, de nombreuses règles qui remontent à une école beaucoup plus ancienne. On citera notamment la qualification d'action publicienne donnée à l'action rescisoire (§ 64), tandis que

*,Fitting, Jwr. 5c/îr., p. 56, 117. | 1. V. Fitting, p. 14.

les glossateurs ont toujours distingué ces deux actions;— le sens attaché à l'interdit quorum honorum: « quod a prœtore in emancipatum datur adversus pro- « heredem » (§ 37), disposition qui n'est pas dans le Digeste, mais qu'on retrouve dans un texte rédigé en France, le Libellus de verbis legalibus (chap. 55); — l'emploi du mot exercitor dans le sens de magister navis (§ 29 et 31), qu'on rencontre aussi dans deux autres textes de même origine, le Brachylogue, lY, 25, § 1, et le Pelrus, IV, 52 in fine.

Ces coïncidences remarquables autorisent à penser que le Tractatus de nalura aciioyium appartient à la très ancienne école française. On y trouve, du reste, la correction de style, la précision et la clarté qui caractérisent les travaux de cette école.

§3. — Tractatus de actionum varietate et earum

longitudine *

La première édition des Pétri exceptiones, le manuscrit du chapitre de Prague, dont on donnera plus loin la description, le manuscrit de Gramer-Hsenel qui a servi de base à l'édition de Fitting \ puis enfin, avec des changements assez notables, le manuscrit de Bamberg, déjà cité, contiennent un traité de droit romain commençant par les mots : De actionum varietate et earum longitudine dont on a fait un titre général, bien qu'il ne soit pas exact pour les deux parties de ce petit traité.

* Fitting, Jur. Schr., p. 62; texte, p. 165. — Stintzing, p. 108.