‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 21 sur 404 · Ibid., II · texte numérisé non relu

Ibid., II

Aussi la nouvelle méthode historique inaugurée par les jurisconsultes humanistes oii Gujas tint le premier rang fut-elle accueillie ave une grande faveur, malgré la résistance de quelques Bartolistes obstinés. Elle réclamait la connaissance « de tout ce qui est néces- « saire à Tintelligence des loix ; » la renaissance juridique suivait de très près la renaissance littéraire, et dans l'étude du droit romain comme dans toutes les branches de l'érudition, la France prit alors une supériorité incontestée.

Il est remarquable toutefois que dans les siècles suivants cette rénovation juridique profila plus encore aux études de droit coutumier qu'aux études de droit romain. Nos grands jurisconsultes des trois derniers siècles appartiennent à cette école historique ; mais ils en ont plutôt appliqué les procédés à l'interprétation de nos coutumes qu'à de nouvelles recherches sur une législation qui leur semblait avoir dit son dernier mot.

D'autres préoccupations éloignèrent bientôt les esprits de ces recherches austères. Un courant philosophique et dogmatique s'aperçoit dans les écrits de quelques jurisconsultes oubliés aujourd'hui et se manifeste surtout dans l'œuvre de Domat. Il s'accentue et s'élargit un instant avec Montesquieu qui cherche en outre dans l'histoire la confirmation de ses théories; mais il ne produit guère dans le domaine juridique proprement dit que quelques essais de généralisations superficielles dont le principal mérite sera de faciliter la tâche des rédacteurs de notre Gode civil. Des tendances utilitaires et pratiques viennent encore détourner des travaux approfondis. On voit commencer l'ère des répertoires d'arrêts ou de déci-

sions doctrinales qui permettent aux avocats et magistrats de trouver sans travail une solution pour toutes les questions. Le mouvement encyclopédique de la fin du xviii'' siècle ne fera que favoriser ce penchant à renfermer la science dans une compilation alphabétique. Le xix'' siècle sera bien plus encore le siècle des dictionnaires; notre nouvelle organisation judiciaire aura pour conséquence de supprimer toute discussion de droit devant les tribunaux et il ne restera plus d'autre tâche aux avocats ou conseils des plaideurs que de conduire adroitement une procédure et de présenter habilement et agréablement les questions de fait. Quelques jurisconsultes historiens reviendront néanmoins aux traditions de l'École humaniste ; la découverte des Institutes de Gains et d'un grand nombre de constitutions des empereurs permettra de refaire l'histoire du droit romain ; on appliquera aux sciences juridiques la méthode expérimentale qui a régénéré les sciences économiques et philologiques en cherchant dans l'étude des législations comparées l'origine et les transformations des principes généraux qui ont successivement présidé aux relations sociales et civiles des divers peuples. Ces procédés nouveaux donneront pour l'histoire du droit les résultats heureux qu'ils ont déjà produits dans l'histoire du langage ; l'étude du droit comparé pourra marcher de front avec l'étude de la grammaire comparée si elle se renferme dans l'examen attentif et impartial des faits et des textes au lieu de s'égarer dans les rêveries qui la font déjà dévier de sa route.

LE DROIT ROMAIN DANS LA GAULE A L'EPOQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DES GERMAINS

Les règles du droit romain suivies en Gaule aux derniers jours de l'Empire ont été réunies dans les codes que Gondebaud, roi des Burgondes, et Alaric II, roi des Visigoths, firent préparer pour les Galio-Romains qui habitaient les grandes provinces oii ces tribus s'étaient établies. La loi romaine des Burgondes, communément dite le Papien, et la loi romaine des Visigoths, ou Bréviaire d' Alaric, comprenaient tout à la fois les textes que le décret de promulgation de cette dernière loi appelle VAntiquum Jus, c'est-à-dire les décisions des jurisconsultes les plus renommés de l'époque classique, et le droit nouveau formé par les constitutions des empereurs. Dans le Papien, ces deux sources du droit sont combinées et classées suivant le plan général que s'est tracé le législateur pour établir autant d'uniformité que possible entre la loi des Gallo-Romains et la loi des Burgondes. Dans le Bréviaire d'Alaric, elles ne sont que juxtaposées, et on a voulu maintenir dans les extraits des recueils de constitutions, comme dans les emprunts faits aux écrits des Jurisconsultes, l'ordre et les divisions des textes originaux.

Le Bréviaire d'Alaric n'a pas assurément la valeur

scientifique du Papien ; mais il a conservé à la science moderne des textes précieux : les Sentences de Paul, un abrégé de Gains rédigé pour renseignement du droit au iv^ ou v° siècle, une partie des codes grégorien et hermogénien, des extraits de nombreuses constitutions du code théodosien dont l'original est perdu, et aussi des commentaires ou interprétations des lois qui, au commencement du vi<^ siècle, servaient encore à renseignement du droit romain dans les écoles et à son application dans les tribunaux. C'est le recueil le plus connu et le plus constamment appliqué en France jusqu'au xiP siècle. Il nous trace donc la méthode à suivre et le choix à faire dans l'étude des textes qui ont exercé une influence durable sur la formation et les développements du droit français. Aussi nous distinguerons avec lui ÏAntiquum Jus, et les constitutions impériales. Dans la première de ces grandes divisions, nous insisterons particulièrement sur les écrits que les Galio-Romains du y' siècle plaçaient aux premiers rangs, et que la Commission d'évêques et de grands personnages instituée par Alaric II pour rédiger la nouvelle loi y avait en partie insérés.

"L'Antiquum Jus ou les décisions des Jurisconsultes.

SECTION I

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