‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 213 sur 404 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

lerpellalus, sicut lex loci contenit ubi natus fuit sic rcspondeat\ On ne pouvait refuser aux individus de race germanique un droit qu'on reconnaissait aux Gallo-Romains.

Ce principe de la personnalité de la loi est plusieurs fois rappelé dans les capitulaires : — Ut oimies homines eoruïïi leges haheant, tam Romani qicam et Salici, et si de alia provincia advenerii, secundum legeni ipsius patriœ vivat ^ — Omnino voluntas dominl Régis est ut unusquisque homo suam legem habeat conservatam *. — Proprium suum et hœreditatem, ubicumque fuerit.., secundum suam legem unusquisque absque injusta inquietudine possideat \ Gharles-le-Gliauve jurait encore à ses fidèles de respecter la loi de chacun : Unicuique compétentes leges conservabo ^ .

Ce principe semble se maintenir au x'' siècle : on en trouve de nombreux exemples dans les chartes : Secundum lege mea Salica. — Sicut lex m^ea Salica commémorât. — Secundum legem, nostram. Salicam ^ Secundum legem m^eam Salica per andelanc ipsas res vobis manibus tradidi \

Toutefois, dans ce dernier texte comme dans beaucoup d'autres, les mots lex Salica ne doivent pas s'entendre de la loi Salique; il n'est pas, en effet, question dans cette loi de la tradition per andelangum ou par le gant. Lex Salica signifie alors les coutumes

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