V. Cl). Larigluis, Textes relatifs , 5. Cap

compilateur et commentateur anonyme des coutumes de l'Orléanais qui forment le deuxième livre des établissements dits de saint Louis, semblait considérer le droit romain comme un droit commun : « Quant « l'en n'use pas dou droit escrit, l'en doit avoir re- « cours a la costume dou leu et dou pais\ »

Un arrêt de 1296 allait même plus loin en appelant expressément droit commun le droit romain qu'il compare avec la coutume de Champagne ^

Mais Philippe le Bel, ou ses conseillers, dans une préoccupation politique qu'on signalera plus loin, ne voulurent pas admettre cette théorie. Une ordonnance de mars 1302 oppose au droit écrit le droit comniun, c'est-à-dire le droit coutumier^. Ce roi se refusait à reconnaître au droit romain la force de loi ; il ne l'acceptait qu'à titre de coutume tolérée, dans son ordonnance de juillet 1312 relative à l'Université d'Orléans \ Un arrêt rendu la même année et conservé dans sa forme exécutoire vise la coutume de la sénéchaussée de Beaucaire, bien que cette sénéchaussée fût régie exclusivement par le droit romain : — attenta consuetudine senescallie Belli Cadri que regitur jure scripto^. Le droit écrit n'était donc admis ici qu'à titre de coutume locale.

La doctrine des légistes prévalut bientôt sur ces préoccupations. La royauté elle-même, sous Louis X, appelle le droit romain le droit commun et décide qu'on doit le suivre toutes les fois que les parties qui