CHAPITRE I

derniers siècles sur le point de savoir si le droit romain était le droit commun du royaume. La question était devenue plus importante dans la pratique, après la rédaction officielle des coutumes, qu'elle ne l'était au xuf et au xiv" siècle, et elle soulevait encore plus de difficultés puisqu'on se trouvait en présence de coutumes officiellement rédigées qui réunissaient toutes les conditions d'une législation positive. Malgré la résistance de quelques jurisconsultes, la question a été résolue affirmativement par la jurisprudence qui a généralement tenu compte des distinctions suivantes entre les provinces dites de droit coutumier.

On doit entendre par droit commun la loi générale qui est suivie dans un pays à défaut de lois spéciales, ou qui, tout au moins, sert à l'interprétation de ces lois spéciales.

Le droit romain doit donc être le droit commun :

1" De toutes les provinces dont les coutumes écrites, ou les ordonnances d'homologation lui donnent ce titre, telles que les coutumes de l'Auvergne septentrionale, du Bourbonnais, de la Flandre et des Trois Évêchés;

2° De toutes les provinces oii les coutumes renvoient au droit romain pour les matières qu'elles n'ont pas réglées : — coutumes de Bourgogne, Franche- Comté, Melun, Sens, Étampes, Orléans, Tours, Vermandois, Reims, Anjou et Angoumois ;

3° De toutes les provinces où les coutumes ont été entièrement empruntées au droit romain, telles que les coutumes du Berry, et aussi celles du Nivernais*.