‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 265 sur 404 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Mais nous retrouvons la môme idée , — que la France, sauf quelques provinces, n'est point régie par le droit romain, — dans une ordonnance de Philippe le Bel de l'an 1312, oii Ton remarque encore le passage suivant. « Nos prédécesseurs ont doté de « plusieurs privilèges Tuniversité de Paris consacrée « spécialement à la théologie et aussi aux arts libé- « raux qui préparent à cette étude, et ils ont pris (( soin de faire confirmer ces privilèges par le siège « apostolique... Pour que renseignement de la théoce logie j fît plus de progrès, Nos prédécesseurs n'ont (( pas permis qu'on y enseignât les lois séculières ou « droit civil, et ils ont même obtenu du siège aposto- « lique rinterdiction de cet enseignement. »

La seconde partie de la décrétale Super spécula avait donc été provoquée par Philippe-Auguste d'après la déclaration très nette de Philippe le Bel qui en réclamait l'initiative pour son bisaïeul. Quels étaient les motifs qui avaient engagé le roi à proscrire à Paris l'étude des lois des empereurs romains comme le dit la décrétale ? — Ce fut peut-être la pression des Théologiens et des Artistes; mais si l'on songe que Philippe-Auguste avait failli voir le Saint-Empire romain asservir la France ; — si l'on se reporte aux théories des légistes de Bologne sur l'autorité du Dominus universalis , roi des Romains , dont les rois de France, « d'Angleterre et autres niaient vainement « qu'ils fussent les sujets, — suhdili, — puisqu'ils « restaient toujours, malgré eux, des citoyens ro- « mains, — cives romani » *; — si l'on songe qu'un

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