CHAPITRE III

par les mois Droit romain. Pour eux, comme pour tout le monde, à partir du xii' siècle, c'est le droit enseiiiîné sous ce litre dans les universités françaises, c'est-à-dire la législation de Justinien. Mais, Philippe le Bel, comme on l'a dit au chapitre précédent, dans une préoccupation politique que l'histoire de ses rapports avec le Saint-Empire explique fort bien, n'admettait point que ce droit romain eût quelque autorité en France en vertu de la promulgation des empereurs; il n'avait point pour lui d'autre valeur que celle d'une coutume autorisée par ses prédécesseurs ou par lui : « Sur toutes les questions litigieuses, » — dit ce roi dans l'ordonnance de juillet 1312 portant création de l'université d'Orléans, — « qui ne touchent pas à l'ordre « spirituel, à la foi et aux sacrements, notre royaume <( est principalement régi par la coutume et par « l'usage, et non par le droit écrit. Si, dans quelques « parties de ce royaume, nos sujets, en vertu de la ce permission de nos ancêtres et de la nôtre, suivent (( le droit écrit sur plusieurs points, ils ne sont pas « liés par ces règles, en tant que droits écrits, mais (( par une coutume conforme à ce droit qui s'est in- (^ troduite dans l'usage. De même que l'étude des arts « libéraux est une introduction à la science de la « théologie, ainsi l'enseignement des lois et du droit «.écrit développe l'intelligence, forme le jugement, « fournit les éléments d'une bonne justice, et prépare « l'esprit à comprendre les coutumes. C'est ainsi que « les Romains, d'après le témoignage des anciens, (( avaient reçu, dans le principe, pour leur instruc- « tion, le droit écrit et les coutumes des Grecs. Par « ces motifs, il a plu à nos Prédécesseurs, et il nous

plajt qu'on fréquente les écoles de droit écrit et de lois civiles dans quelques villes choisies de notre royaume, (sous toute réserve des dispositions propres à l'université de Paris), pour développer les principes de l'équité qui doit servir- à juger les causes portées devant les tribunaux de notre royaume, lorsque la jurisprudence et les constitutions ou ordonnances de nos Prédécesseurs et les nôtres, que nous mettons au-dessus de la coutume, font défaut, et qu'on ne trouve pas une coutume assez certaine pour fournir un élément de solution. Que nul ne pense que Nous ou Nos Prédécesseurs avons reçu des coutumes ou des lois, parce que nous avons permis de les expliquer aux étudiants en divers lieux et écoles de notre royaume ; ces textes peuvent, en effet, beaucoup servir à la science et à la doctrine, bien qu'ils ne soient pas reçus ; de même que l'Église ne reçoit pas de nombreux canons tombés en désuétude ou n'ayant jamais été exécutés, bien qu'ils soient lus dans les écoles pour l'enseignement des élèves. La connaissance des opinions, des usages, des coutumes d'origine et d'époque diverses, contribue beaucoup, en effet, à former le jugement. »

Cette théorie ne se trouve ainsi formulée dans aucun autre acte souverain ; mais les rois en ont souvent déduit les conséquences pratiques en autorisant expressément diverses contrées ou localités à suivre le droit écrit. Nous citerons seulement deux exemples qui appartiennent l'un et l'autre au xw"" siècle. Une ordonnance de février 1356, article 2, décidait que les sénéchaussées du Languedoc seraient régies et gou-