‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 270 sur 404 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

vernées par le droit écrit*, ce qui n'était vraisemblablement que la ratification, pour la forme, d'un état de choses existant depuis plusieurs siècles. Il en est autrement pour la baronnie de Capendu (de cane suspenso) qui était régie par « la coutume française de la « vicomte de Paris: » une ordonnance de 1382 statua qu'elle serait désormais régie par le droit écrit ^ Mais, comme on Fa vu plus haut, ces restrictions ou ces précautions n'arrêtèrent point les progrès du droit romain dans la jurisprudence des tribunaux ; cette législation servait, d'ailleurs, trop bien la royauté dans sa lutte contre le régime féodal, pour qu'elle s'opposât à son développement, en tant que droit introduit par l'usage : Consuetudo juxla scripti juris exemplar inlroducta, ainsi que le disait Philippe le Bel.

Page 1