‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 38 sur 404 · DES CONSTITUTIONS EN GENERAL · texte numérisé non relu

DES CONSTITUTIONS EN GENERAL

On comprend sous la dénomination générale de Constitutions des actes de diverse nature : les édits, les décrets, les lettres ou rescrits, les mandements K Les premiers Césars n'exercèrent qu'avec beaucoup de réserve le pouvoir législatif. Sous le titre de Pnnceps ou cYImperator, ils avaient réuni dans leurs mains tous les pouvoirs d'ordre administratif; on ne pouvait donc leur méconnaître le droit de réglementer, — Jus edicendi, — qui appartenait aux magistrats du peuple romain, et notamment aux préteurs et aux édiles ^ Ils publièrent d'abord leurs règlements, comme ces magistrats, par l'inscription m Albo, — ces tables de bois blanchi où l'on écrivait les actes publics ^ ; mais ils ne tardèrent pas à les adresser à tous les fonctionnaires que ces édits pouvaient concerner, avec ordre de les promulguer dans leur circonscription.

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