Gaius, I, 5. — Ce texte, pas plus

que celui des Institutes (§ 6, I, 2), ne signifie nullement que toutes les volontés des empereurs sont des lois, comme on l'entendait dans les derniers siècles du moyen âge.

Les rescrils forment la plus grande partie des constitutions des quatre premiers siècles. Ce sont des réponses [Rescripta), faites tantôt sous forme de lettre (Epistola, Htterœ), tantôt sous forme de simple annotation {Adnotaiio, Subscriptio) , au rapport d'un fonctionnaire [Relaiio, Consultatio , Suggestio), ou à la requête d'un particulier [Preces, Supplicatio, Libellus). Les Annotationes par lesquelles l'Empereur répondait habituellement aux suppliques des particuliers n'avaient pas là même autorité que les rescrits proprement dits ou réponses par lettres adressées aux fonctionnaires \

Ces rescrits portaient en tête une suscription contenant le nom de l'Empereur au nominatif, le nom du destinataire au datif ou à l'accusatif, régi par la préposition ad, et suivi du mot salutem en abrégé : Imp. Constantinus A. ad Maximum Pf. P. S, La souscription comprenait les mots Rescripsi ou Vale, de la main de l'Empereur, et la date du jour, du mois, du lieu et de Tannée par l'indication du nom des consuls. Toute constitution non datée du jour et de l'année était nulle ^

Les mandements, Mandata, étaient les instructions adressées par l'Empereur aux grands fonctionnaires ; elles contenaient parfois des règles de droit public, pénal ou privée

Au lY^^ siècle, on trouve une nouvelle variété à'Episiolœ impériales : ce sont les pragmaticâs sanctiones ; elles ont pour caractère principal de ne concerner