‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 48 sur 404 · Gonst., Sfepe nostra clementia · texte numérisé non relu

Gonst., Sfepe nostra clementia

Les empereurs se communiquaient mutuellement les lois qui devaient régir les deux parties de l'Empire romain. Théodose II avait fait une loi de cette coutume, en 429 \ En 438, il renouvela cette constitution et il Texécuta par l'envoi à Valentinien III du Gode théodosien^ Dans le procès-verbal des Gesta insenatuurbis Romœ de recipiendo cod, Theod. retrouvé à Milan en 1820 et publié par Koenel en tête de son édition, le préfet du Prétoire de Rome déclara que « le Prince « éternel, le seigneur Valentinien, avait approuvé ce « code avec le dévouement d'un collègue et l'afîéction « d'un fils, — cum devotione socii, affectu filii compro- « bavit^. » Deux exemplaires originaux, signés de la main de Théodose, farent remis aux préfets du Prétoire d'Orient et de Rome, avec mission de les publier. Les Gesta nous fournissent des détails très précis sur les formes suivies pour cette publication. Après un petit discours préliminaire, le préfet du Prétoire donna lecture au Sénat d'une des constitutions qui avaient prescrit la rédaction du Gode. Le Sénat répondit à cette lecture par d'interminables acclamations et demanda qu'on fît plusieurs copies du nouveau Gode pour les archives, en toutes lettres, — litieris, — c'està-dire sans notes tironiennes , et aussi sans les notœ juris, ou sigles abréviatifs. Le préfet du Prétoire lui proposa alors de remettre l'exemplaire original aux constitutionnaires, greffiers spéciaux qui étaient chargés de l'expédition des actes impériaux. Ges greffiers en feraient sans retard trois copies, dont l'une serait

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