CHAPITRE I

une loi qu'une instruction où l'on croirait entendre parler un jurisconsulte qui exposerait le droit en vigueur. On y rencontre fréquemment les formules sciendum est, observandum est, liceal, teneantur, cognoscant, si usitées dans nos vieux coutumiers. L'auteur se réfère souvent aux Godes grégorien, hermogénien et tliéodosien; il n'entend nullement abroger les lois en vigueur, et se borne en général à traiter, conformément au droit romain, les matières sur lesquelles statuait la loi spécialement destinée aux Burgondes, dite Loi Gombette. Les trente-six premiers titres suivent l'ordre de cette loi germanique dont ils reproduisent les rubriques sauf quelques variantes. A partir du titre 37, on trouve sept titres qui sont en dehors du cadre de la loi Gombette (T. 37, 38, 40, 4'J, 42, 4G, 47); les autres ne s'en écartent que partiellement. Dans cette loi romaine, on renvoie quelquefois aux constitutions de la loi germanique sur les points que le droit romain n'avait pu prévoir; on lui emprunte, pour les cas les plus graves, son tarif de compositions. Deux litres (Papien, 17 et 44), se retrouvent littéralement dans chacune des deux lois. De nombreux titres de la loi Gombette ne fii^rurent pas dans la loi romaine, soit parce qu'ils contiennent des constitutions qui avaient été déjà promulguées pour les Gallo-Romains, soit parce qu'on ne rencontrait aucune disposition sur les mêmes matières dans les sources du droit romain, soit aussi parce que ces titres n'avaient pas encore été ajoutés à la loi Gombette lorsque la loi romaine fut rédigée.

L'auteur de cette dernière loi s'est servi : — des textes les plus accrédites en Gaule, au commencement du

vi" siècle, le Gode théodosien, les Novelles postlhéodosiennes, les Godes grégorien et hermogénien, certains écrits de Gains et de Paul, — du droit romain usuel qui procédait de la pratique des tribunaux (XXXV, 2), et aussi de constitutions de Gondebaud sur les cas que la loi romaine ne pouvait régler; par exemple, le vergeld dû au cas d'homicide : quia de pretio occisorum nihil evidenlcr lex romana co7istituit (II, 2 et 3). On a cru y retrouver des emprunts à Ylnterpretalio de la loi romaine des Visigoths ; mais il y a entre les textes similaires des différences de rédaction assez graves pour autoriser à penser que les auteurs de Y Interprelaiio et du Papien ont puisé les uns et les autres à une • source commune. Gains est cité trois fois dans le Papien; ces citations ne sont pas faites, comme on Ta supposé jadis, d'après les deux livres des Institutes insérés dans la loi romaine des Visigoths ; elles sont plutôt tirées des Libri regularum du même jurisconsulte. D'autre part, le rédacteur du Papien a donné des extraits de constitutions et des textes de Paul qui ne sont pas dans la loi Visigothique. Il est donc très probable qu'il ne s'est pas servi de cette loi et qu'il écrivait avant l'époque où elle a été rédigée, c'est-à-dire avant l'an 506. Dans tous les cas, il a composé son recueil avant 516, date de la mort du roi Gondebaud, appelé Dominus noster dans le titre II, §§ 2 et 3, termes qui ne peuvent s'appliquer qu'à ce roi\ On sait d'ailleurs, d'après la constitution de Gondebaud, citée plus haut, que les sujets gallo-romains de ce roi n'avaient pas encore de loi en 502.