‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 97 sur 404 · LOI ROMAINE DES VISIGOTHS OU BRÉVIAIRE D'ALARIC · texte numérisé non relu

LOI ROMAINE DES VISIGOTHS OU BRÉVIAIRE D'ALARIC

Le roi visigoth Euric avait rédigé des lois pour ses sujets d'origine gothique ; en vertu du principe de la personnalité des lois admis chez toutes les nations d'origine germanique, les Romains qui habitaient dans les contrées occupées par les Visigoths restaient soumis à leur loi d'origine. Le droit qui les régissait était alors représenté par de volumineux recueils de constitutions impériales et par les écrits des jurisconsultes dont les décisions avaient reçu force de loi. Pour faciliter la tâche des tribunaux et aussi des comtes germains qui avaient la haute administration de la justice, le fils et successeur d'Euric, Alaric II (/i 84-507) fit rédiger, pour ses Provinciales, un recueil

Mlaenel, Lex romana Visigolhorum, Lips., 1849, in-4. = Savigny, II, 37-67 ; Vil, iO. — Klimralh, I, 311. — Guizot, Ilist. de la civil, en France, leçons X et XI. — Ilœnel, Prnlegom. — Iknorli, La lex Romana Visigollioiuni, dile Bréviaire d' Alaric, Mélanges de droit et d'his-

toire, p. 571-618, 1857, in-8. — Stobbe, I, 65. — Karlowa, RÙm.

Rechtsgeschichte, I, 976. — Fitting, Ueber einige Rechtsquellen der vorjustinianischen spàteren Kaiserz,eit.

Z. f. RG. (Rom. Ablh.), X,317 ; XI, 22-2. — Rrunner, I, 358. - P. Kriiger, p. 309-316.

de lois communément appelé Bremarium Alarici, dénomination qui se trouve dans un manuscrit du x° siècle^^ mais qui s'appliquait surtout aux abrégés ou Epitome de cette loi^ abrégés dont il sera parlé plus loin. Les plus anciens manuscrits donnent au recueil original le titre de Lex ro'ïnana, Liber legum, Lex Theodosii ; on l'appelle aujourd'hui, avec le dernier éditeur, Haenel, Lex romana Visigothorum , et souvent encore Bréviaire d'x\laric.

Les seuls renseignements qui nous soient parvenus sur l'histoire de cette loi se trouvent dans un décret de promulgation, — Commonitorium, — qui la précède. Le roi Alaric II y déclare qu'il a chargé des jurisconsultes, — ^prudentes, — sous la direction d'évêques et de notables, d'extraire des lois romaines, c'est-àdire des constitutions impériales et de l'ancien droit, — aniiquum jus, — ou travaux des Prudents de l'époque classique, les décisions qui pouvaient servir journellement à résoudre les questions litigieuses, et de réunir ces extraits dans un seul livre en y ajoutant les explications nécessaires. Ce travail fut terminé dans la ville d'Aire, qui faisait partie de la Novempopulanie et n'est plus aujourd'hui qu'un cheflieu de canton du département des Landes, bien qu'elle ait conservé son éveché fondé au v^ siècle. Le nouveau code fut soumis à l'approbation des évêques et des élus des Provinciales, puis promulgué à Toulouse, la vingt-deuxième^ année du règne d' Alaric II (506). L'original fut déposé dans le trésor royal, et des copies authentiques, souscrites par le référendaire Anianus, furent envoyées à tous les comtes, avec défense, sous peine de mort ou de la confiscation de

Page 1