‹ Histoire des sources du droit romainChapitre 101 sur 147 · CONSTITUTIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONS DIVERSES

des Ombriens à Hispellum ainsi qu'à l'érection d'un temple dans ce même lieu en l'honneur de la famille impériale (1).

3. Une inscription trouvée à Orcistus (Phrygia salutaris) contient la requête des Orcistani demandant qu'on leur rendit le droit de cité dont ils avaient été privés, la réponse favorable de Constantin adressée au préfet Ablabius, et la lettre de celui-ci aux requérants. Cette constitution se place entre les années 323-326. Une confirmation du privilège en date de l'année 331, y est jointe (2).

4. On a trouvé récemment, dans l'île de Crète, une inscription sur pierre donnant le texte d'une constitution qui semble être à peu près de la même époque (3).

5. Une constitution de Julien, insérée en partie au Code Théodosien, 1, 16, 8 (Cod. Just. 3, 3, 5), est gravée sur une pierre qu'on a découverte dans l'île d'Amorgos (4).

6. Une inscription gravée sur pierre, trouvée à Ptolemaïs (Pentapole) contient le texte d'une constitution en langue grecque de l'empereur Anastase relative à un des duces et à son officium, probablement aux dux Pentapoleos (5).

7. Des fragments de deux rescrits nous ont été conservés dans leur rédaction primitive sur des débris de feuilles de papyrus; ils sont écrits en langue latine; on les a trouvés dans la Haute Egypte et ils ont été portés les uns à Paris, les autres à Leyde pendant le premier tiers de ce

(1) Mommsen , Derichte der Leipziger Gesellschaft , II (1850), 199 et suiv. Haencl, Corpus legum, I, 202. Antérieurement à Mommsen, on considérait l'inscription comme apocryphe.

(2) Mommsen, au C. /. L., III, n. 352, et à la suite d'un nouvel examen do l'inscription, Bruns, Fontes, 5* édit., p. 419 et suiv., et dans Vllevmcs, XXII, (1887), 309 et suiv. Cf. Derichle der saeclis. Gesellschafl, II, (1850), 203 et s.; M. Voigt, Drei epigrupliische Konstilulioncn Konslantins, 1800.

(3) Ep)temeris , loc. cit. Le texte qui nous est parvenu présente tant do lacunes et tant de fautes qu'il est inintelligible.

(4) Dullettino deW Istituto di corresp. archeoL, 1852, p. 45 et suiv.; C. /. L., III, n. 459.

(5) C. /. G., III, n. 5187; lo texte est plus complet dans les éditions suivantes : Kruegcr, KritiU des Justinianischcn C'odc.v (18()7), p. 186 ot suiv.; Waddington, Edit de l'emperew Anasluse (licvue archéologique, 18G8) ; Zachariao, MonatsbericlUe dcr Berliner Ahadcmic, 1879, p. 134 et suiv.

siècle (1). Les deux dispositions ont été rendues en matière de litiges de droit privé sur la demande d'une des parties intéressées et adressées au magistrat chargé de faire une enquête sur les circonstances du fait litigieux. Elles sont environ du cinquième siècle (2).

§ 38. — Les ouvrages juridiques.

C'est à peine s'il peut être question à notre époque d'une littérature juridique. Les ouvrages de droit qui nous sont parvenus , sont si insignifiants qu'il ne faut pas être surpris que les noms de leurs auteurs aient été voués à l'oubli par ceux qui ont écrit à leur suite. Ils n'auraient guère plus d'intérêt pour nous s'ils ne nous avaient transmis quelques restes d'écrits plus anciens , quelques lois de (297) cette époque, ou des renseignements sur les changements que subit alors le droit, en dehors de l'action du législateur. Les écrivains juridiques de ce temps se sont bornés en somme à deux choses : ils ont mis en harmonie avec le nouvel état de choses quelques ouvrages de la période précédente en effaçant ce qu'il y avait de suranné et ils en ont paraphrasé le texte ainsi que celui des constitutions récentes, pour en faciliter l'intelligence ; ils ont fait des recueils composés d'extraits d'ouvrages divers en y insérant des constitutions impériales.

(1) L'écriture spéciale dont faisait usage la chanccllorio impériale (cidessus, p. 3G9) a commencé à être déchiffrée pour la première fois, sur les fragments de Leyde, par Massmann, Lihellus aurarius, 1840, p. 150 et suiv Mais ces fragments n'ont été lus en entier que par Natalis de Wailly (Afémoirrsde l'Inslitul royal de France, XV, 1 (1842), p. 399 et suiv.). Mommsen a publié et commenté ces rcscrits, d'après la lecture de N. de Wailly, dans le Jahrbucli des gemeinen Rechts de Bekker et Muther, VI, 1863, 398 et suiv. Fac-similé des rescrits dans Massmann, de Wailly, etc. Dirksen a aussi écrit une dissertation à ce sujet, mais sans se servir du texte do Wailly [llinlerliisscne Schriften, II, 32 et suiv., 184G).

(2) Mommsen, p. 409, prenant pour base l'ordre des fragments tel qu'il l'a rétabli, soutient que ces deux rcscrits sont postérieurs à 413 (Cod. Just., 3, 13, G; cf. Cod. Theod., 2, 1, 9); mais sa restitution n'est pas certaine; pf, aussi Karlowa, Rechlsgeschichlc, I, 9o4 et suiv.

Page 1