COLLATIO OU LEX DEI

On s'est servi, pour le composer, des œuvres des jurisconsultes nommés au premier rang dans la loi des citations (426) ; mais ceci n'est pas une preuve qu'il soit postérieur à cette loi , car il est probable qu'elle n'a fait que consacrer l'état de choses déjà existant à cet égard. Chose singulière, la constitution de 390 (5, 3) est attribuée à Théodose le Grand ; et cependant elle se réfère à Rome et est adressée au vicarius urbis Romae, ce qui ferait supposer qu'elle est l'œuvre de Valentinien II (1). Mais il ne faut point conclure de là que l'auteur du recueil soit un Oriental, pas plus qu'on n'est autorisé à affirmer que le recueil a été composé en Occident sous prétexte que les manuscrits ont été écrits en Occident et qu'on en a fait usage en Occident (2).

Nous ne savons pas si l'on s'est servi de la Collatio dans Destinées. les siècles qui suivirent immédiatement sa confection ; mais Hincmar de Reims (3) la suppose connue au neuvième (305) siècle. Dans les manuscrits qui nous sont parvenus et qui datent, les uns du neuvième, les autres du onzième siècle, elle forme un appendice à l'Epitome des Novelles de Julien. L'auteur d'une collection de canons de la fin du dixième ou du commencement du onzième siècle doit aussi l'avoir connue, car il attribue à Justinien un texte de la Collatio (1, 7) (4). Perdue à partir de cette époque jusqu'au

dire à Huschke, Zeilschrift fur geschichtliche Rechtswissenschaft, XIII, 7 (Jurisprudentia, b° édit. , p. 646), que la compilation ost de l'année 390. Mais ce raisonnement n'est pas probant. Les suscriptions des fr. 1, 8. 10, 9. 15, 3, 8, ne sont-elles pas incomplètes? Les autres arguments de Hijsclike ont été réfutés par Rudorff, op. cit., p. 275.

(I) Cette indication est-elle inexacte? C'est ce qu'on nn saurait dire, car Théodosn passa la plus grande partie de l'a. 300 à Milan avec Valentinien; il pourraft donc se faire (ju'il fût l'aulour de la loi. Momnisen, Collerlio, III, 127, ne tient pas compte do cette référence à Tliéodoso, ou plutôt il en conclut siii)|»lemont que le recueil est do l'époque où Tliéodoso régnait seul : il aurait donc été composé au plus tnt en l'année 39'i.

{1) Mommson, op. cit., p. 1*28, donne d'aulrcs motifs à l'appui de l'opinion suivant laquelle ce recueil aurait été composé on Occident.

(3) 0pp., I, 627 : untlr. et leqes Homamie dftcp.rnnnt in cnpilxdis tir slnprnloribug, ul Irgens (inisijne inveniel.

{'i) Savigny, GeKrliiihlc des ronn. lierhln, VII, 75.

* seizième siècle, on en retrouva un manuscrit en France

en 1544; mais la publication n'en fut faite qu'en 1573 par P. Pithou (1). A cette même époque, on trouva deux autres manuscrits dont Blume (2) s'est servi pour l'édition qu'il en a donnée ; le manuscrit de Pithou plus complet et plus ancien, perdu à son tour, n'a été retrouvé qu'après la publication de Blume; il n'a été complètement utilisé jusqu'ici que dans l'édition de la Collatio donnée par Moramsen (3).

La Collatio a un caractère moins personnel que l'ouvrage connu sous le titre de Consultatio veteris cujusdam jurisconsuitaiio. consulti. Cc documcnt nous intéresse surtout par les textes qu'il contient ; mais les additions de l'auteur les égalent presque en étendue et, sous le double rapport du style et de la pensée, elles occupent parmi les œuvres juridiques de ce temps une place éminente.

La Consultatio est, en réalité, un recueil de consultations (4) qui, à en juger par la forme, sont adressées par un jurisconsulte à des avocats en réponse à leurs questions ; le jurisconsulte se prononce sur la question posée et donne en même temps les textes à l'appui [lectiones). Elles diffèrent des responsa des anciens jurisconsultes, indépendamment de la question de mérite , en ce que l'auteur procède souvent comme un avocat ; il ne se fait pas (806) scrupule de chercher à donner le change à l'aide d'arguments spécieux d'une rhétorique verbeuse (5). Quelquesunes des consultations se rapportent aux cas soumis

(1) Fragmenta quaedam Papiniani, Pauli, Ulpiani, Gaii, Modestini , etc. Lutetiae, 1573.

(2) Lex dei sive Mosaicarum et Eomanarum ïegum collatio. Bonnae, 1833; édition reproduite avec abréviation de l'appareil critique dans le Corpus juris anlejustiniani, 1 (1841), p. 305 et suiv.

(3) Collectio librovum juris anlejustiiiiani, III, 1890. Le texte adopté par Mommsen a été reproduit dans les Textes de droit romain de P. -F. Girard, p. 476.

(4) Consultatio se trouve cmpioj'é dans le sens moderne de consultation, c. 7", 1. On doit tenir pour certain que le titre donné à cet écrit par Cujas ne se trouvait pas dans les manuscrits.

(5) L'abus le plus frappant dans les citations de textes se remarque au

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au jurisconsulte (1); dans d'autres, il traite (2) des questions qui peuvent être soulevées à l'occasion de difficultés futures. Le chapitre final ne contient que des textes et semble bien être une addition faite après coup.

Les sources auxquelles le compilateur a puisé sont les sourc«t. Sentences de Paul et les Codes Grégorien, Hermogénien et Théodosien. On a prétendu que les textes tirés de ce dernier recueil se trouvent tous dans la lex romana Wisigothorum (3), mais ce n'est pas exact ; la c 7, 3 se réfère au Code Théodosien, 1, 4, 2. 3; or, la c. 2 ne figure pas dans la lex romana (4). La lex romana ne contient pas la plupart des textes de Paul ; quant à ceux qui sont empruntés au Code Grégorien et au Code Hermogénien, elle n'en renferme, pour ainsi dire, aucun. 11 est, dès lors, bien peu vraisemblable que l'auteur de \-à Consultatio ait eu connaissance de la leœ romana et qu'il s'en soit servi dans une certaine mesure (5). Mais il y a une certaine ressemblance entre la Consultation la lex romana Wisigothorum, la lex romana Burgundionum et VEdictum Theoderici , en ce sens que les auteurs de ces recueils ont puisé aux mêmes sources , ou du moins à des sources formant comme un groupe bien distinct ; l'auteur de la

c. 8. Les c. 6, 5. 8. 9. contiennent des règles singulières; mais la c. 6, 5, se trouve aussi dans la lex romana Wisigothorum.

(2) C'est ainsi que se qualifie lui-même le c. 8, 1, cf. c. 4, 6.

(3) Dans ce sens, Vesmc sur le Cod. Theod., 1, 9, rubr.

(4) Huschke, Jurisprudentia, 5* éd., p. 852, n'admet pas qu'il y ait, dans la consultatio, de référence à la c. 2 ; il modifie, en effet, le texte de la manière suivante : cujiis sententias sacratissimorum principum scita semper valiluras ac divalis constilulio déclarant [au lieu de declaravit); il entend les mots : ac divalis constilulio comme s'il y avait perinde ac divalem {r= sacram) constitutionem.

(5) Il y a, il est vrai, quelque chose de très remarquable, ainsi que le fait observer Vesmc, dans le fait que Cujas , édition de lfi86, c. 8 , g 7, donne dans les termes suivants : de diversis rescriptis id est aucloritatibus, la rubrique du Code Théodosien, 1, 2; or ces termes no figurent que dans les mss. de la lex romana Wisigothorum. Il n'a pas pu tirer ce titre du Code Théodosien lui-même, car son édition porte simplement de diversis rescriptis comme, d'ailleurs, toutes les éditions précédentes.

Consultatio semble aussi avoir fait usage des sources qu'ont eues entre les mains les rédacteurs de Vinterpretatio wisigothique du Code Théodosien (1). Cela nous induit à penser que la composition de ce recueil se place dans la

Date. deuxième moitié du cinquième siècle ou au commencement du sixième siècle (2). Il est vraisemblable qu'il a été écrit

(307) en France, car on s'en est servi dans ce pays vers l'année 1100 (3), et c'est là aussi qu'on a trouvé l'unique manuscrit connu de la Consultatio (4).

Cujas publia d'abord certaines des citations renfermées dans la Consultatio (une première fois en 1564 (5), une Editions. deuxième fois en 1566) (6), puis il donna le recueil tout entier en 1577 (7); il y joignit quelques suppléments en 1586 (8). Ces éditions étaient faites sur une copie donnée à Cujas d'un manuscrit de la Consultatio , aujourd'hui perdu. Les éditions les plus récentes sont celles de Pugge, Corpus juris antejustiniani de Bonn, p. 393 et suiv., de Huschke, dans sa Jurisprudentia, et de Kriiger dans la Collectio, tom. III (9).

(1) Cf. Fitting, Zeitschrifl fur Rechtsgeschichte , XI, 245; l'analogie est surtout frappante entre la Consultatio, 2, 2. 8, 1. 3, et l'Interpr. sur le Cod. Theod., 2, 12, 4; elle apparaît moins bien entre la Cons., 3, 1-4, et Tint, sur le Cod. Theod., 2, 12, 1. 3.

(2) Rudorff, Zeilschrift fur geschichlliche Rechtswisseiiscliaft , XIII, 63 et suiv., fait remarquer que, dans la c. 7, 3, la loi des citations est qualifiée de sacratissimorum principum scila ; la loi de Constantin qui la précède, de divalis constitulio ; il en conclut que notre recueil est du règne de Théodose II.

(3) Ives de Chartres (f 1115) donne dans son Décret, 16, 201, un texte qui ne nous est connu que par la Consultatio, c. 1, 7. 8, et la fin de c. 4. 3.

(4) Iluschke, Jurisprudenli:i , 5° édit. , p. 836 et suiv. , soutient, sans raisons suffisantes, qu'elle fut composée dans le roj'aume dos Burgondes ; cf., d'autre part, Karlowa, Rechlsgeschichle, I, 975.

(5) Cujacii observaliones, 7, 5. 26. 27. Cujas avait reçu, en 1563, une copie de la Consultatio.

(6) Codicis Theodosiani libri XVI. Lugduni, 1566.

(7) En tète de ses propres Consultaliones, Opéra (1577), I, 271 et suiv.

(8) Codicis Theodosiani libri XVI. Parisiis, 1586. .\ppciiilice, p. 125. {'.)) P.-F. Girard, Textes de droit romain, p. 521.