ÉDIT DES GOUVERNEURS DE PROVINCE

Les renseignements que nous possédons au sujet de l'édit des gouverneurs de province sont tirés principalement des Verrines, où il est question des édits des gouver- Edus neurs de la Sicile (1), et des lettres où Cicéron nous parle de province. de la confection de l'édit qu'il émit lui-même en qualité de proconsul de Cilicie (2). Cet édit comprenait trois parties (3). La première, que Cicéron qualifie de genus provinciale, traitait de rationibus civitatum, de aère alieno, de usura, de syngraphis , de publicanis (4) ; elle accordait aux Grecs la jouissance de leur propre droit, conformément au précédent posé par Q. Mucius Scaevola durant son proconsulat d'Asie. Dans la deuxième partie figuraient les voies de (39) droit basées sur Vimperium, — hereditatis possessio, missio in bona et bonorum venditio, — qui, selon la remarque de Cicéron, ne pouvaient pas être mises en mouvement sans édit (5). Dans la troisième partie, de reliquojure dicendo, Cicéron se contentait de déclarer qu'il se conformerait aux édits urbains. Observation remarquable, car elle prouve que ces édits constituaient un ensemble de dispositions définitivement établies et connues jusque dans les provinces. C'est à Rome même que Cicéron rédigea son édit. Outre la règle citée plus haut relativement aux Grecs, il avait encore emprunté quelques particularités à l'édit de Scaevola (6). Par

Staatsrecht, II*, 461 et suiv.; voir aussi A. Pernice, Zeitschrift der Savigny-Stiftung, V, 112 et suiv.

(1) Cf. Voigt, Jus naturale, II, 395 et suiv. Wlassak, Processgesetze, II, 134 et suiv.

(2) Cicéron, en parlant des édits provinciaux par opposition à Vedictum urbiciim, désigne ceux-ci sous les noms (VEdicliim Siciliensc {in Vcrr,, 2, 1, 45, 117) ou d'Edictum Asiaticmn (ad. Alt., 6, 1, 15).

(3) Cic, ad Atl., 6, 1, 15 (703/51).

(4) Sur les créances des i)ublicains contre les provinciaux, cf. g IG, même lettre.

(5) Genus quod sine edicto salis commode trayisiiji non potrsl.

(6) En lisant dans Cicéron la phrase suivante : de Bibuli edicto niliil movi (au lieu de novi que donnent les manuscrits) praeter Htavi excrptionem, de qua. tu ad me scripseras, on pourrait croire qu'en dehors tlo Vexceptio dont il parle, il avait pris l'édit do Bibulus pour base du sien. Mais la suite du texte ne confirme pas cette manière do voir.

EdiU

des questeurs.

Album,

contre, il n'avait pas pris pour base de son œuvre l'édit de son prédécesseur, quoique celui-ci fût de ses amis et quoiqu'il ait reconnu dans des phrases éloquentes les mérites de son administration. Il ne tira de cet édit qu'un article additionnel , encore fut-ce sur la demande des publicaius qu'il le fit (1).

Les questeurs provinciaux rendaient, selon Gaius, 1, 6, des édits dont l'objet était le même que celui des édits des édiles curules à Rome.

Les édits des magistrats n'étaient pas inscrits comme les lois sur des tables d'airain ; cela n'était pas nécessaire puisqu'ils ne s'appliquaient que pendant l'année de charge de leurs auteurs ; on les publiait en écrivant leur texte en noir sur des tables de bois blanchies (2) ; on donne quelquefois à Vedictum perpetuum le nom de ces tables ; comme celles-ci, on l'appelle ïalbum (3). Les édits des préteurs et des édiles étaient affichés à Rome au Forum ; on plaçait les tables sur lesquelles ils étaient inscrits comme celles qui contenaient les lois, de façon à ce que chacun pût les lire sans peine (4). Nqus ignorons s'ils étaient publiés dans les autres cités de l'Italie (5). Les édits provinciaux étaient sans doute affichés dans tous les lieux où il était d'usage que le gouverneur ou ses legati s'arrêtassent pour rendre la justice.

(1) Ad farn., 3, 8, 4.

(2) Dig., 2, 1, 7-9. On trouve dans ces textes des dispositions pénales contre ceux qui détériorent ces tables. Il résulte de la 1. 7 pr., ibid., que la publication pouvait se faire autrement que par des inscriptions sur des tables de bois : si quis id quod jurisdictionis perpetuae causa... in albo vel in charta vel in alia maleria proposilum erii, dolo malo corruperit.

(3) Lex fiubria, c. 20, 1. 25-35; Gaius, 4, 46; Paul, 1, 13 a, 3; Cod., 8, 1, l; Instit., 4, 6, 12.

(4) Lex repelund., 1. 65-66 : apud forum palam, ubei de platio recte legi possilur ; lex Julia municipalis, 1. 15-34.

(5) La publication eut lieu pour des actes autres que les édits des magistrats investis de la juridiction.