JUS GENTIUM
et une série d'exceptions dont on ne nous donne pas la
liste (1), mais parmi lesquelles il faut compter les eœceptio-
nes doli , metus , pacti , rei venditae et traditae. Ajoutons à institutions
cette énumération les obligations résultant d'un enrichis- "^^ •'"*^^^^''""'"-
sèment sans cause (2) , la stipulation , pourvu qu'on n'eût
pas employé la formule spondes ? spondeo (3) , et l'accepti-
lation (4) ; Sabinus et Cassius ont soutenu , du moins à
propos de la transcriptio a re in personam (5) , que les pé-
régrins étaient obligés par le contrat litteris (6).
Les textes font également rentrer dans le jus gentium l'acquisition de la propriété par la tradition ou bien par l'occupation d'une res nullius ou des choses qui appartiennent à l'ennemi (7) ; mais on se demande s'ils ne prennent pas alors le jus gentium dans son sens large; ne veut-on pas dire par là que ces institutions sont reconnues par les législations étrangères comme par la législation romaine (8) ? Il y a des cas où le doute n'est pas possible ;
17, 84, § 1 : Is natura débet, quem jure gentium dare oportet, cujus (idem secuti sumus. On peut également compter parmi les obligations dont il est question au texte, celles qui découlent de la negotiorum geslio.
(1) Dig., 2, 14, 7. pr.
(2) Dig., 25, 2, 25.
(3) Gaius, 3, .93. 119.
(4) Dig., 46. 4, 8, g 4 (cf. g 17, 24).
(5) Gaius, 3, 133; il est fait allusion aux contrats litteris conclus avec les pérégrins dans Cic, pro Font., 5, 11; Ascon., in Cor^iel., p. 56, 57 (éd. Orelli).
(6) Si l'on ne veut pas s'en tenir strictement aux renseignements fournis par nos sources, et si l'on étend le domaine du jus gentium en y comprenant les institutions qui présentent les caractères indiqués ci-dessus, on doit à coup sûr rattacher au jus gentium les obligations ex delirto dont les pérégrins étaient tenus comme les Romains, avec cette observation qu'il fallait, pour y soumettre les premiers, les supposer citoyens à l'aide d'une fiction insérée dans la formule de l'a. furti et d;ins celle de l'a. legis Aquiliae. Gaius, 4, 37. Voigt veut faire rentrer dans lo jus gentium les actiones Publiciana, exerciioria et institoria ; voir, en sens contraire, Karlowa, Reclitsgeschichte, I, 4G9 et suiv.
(7) Gaius (fies cottidianae), Dig., 41, 1, t. 3, pr., 5, g 7. 9, g 3; Paul, Vat. Fr., 47, et Dig, G, 1, 23, pr.
(8) C'est dans cette acception que le mot jus grniijim est pris par les jurisconsultes dont les définitions nous sont p.uvcnucs, par excm|)!c, Gaius, 1, 1. Cf. Dig., 1, 1, 1 2 4 (v. ci-dessous, g 17). Les raisons que donne Gaius
c'est à propos de l'esclavage (1) et de l'affrancliissement (2) ; on les qualifie d'institutions du jus gentium ; sans doute , les pérégrins pouvaient avoir des esclaves et les affranchir sur le territoire romain , mais ils étaient incapables de les libérer de l'esclavage par une justa manumissio , et la condition de leurs esclaves n'était pas une justa servitus (3). On peut en dire autant de la règle suivant laquelle le mariage entre ascendants et descendants est un incesius juris gentium (4), de celle d'après laquelle tout le monde a le droit d'user du rivage de la mer (5), peut-être aussi du principe que les enfants nés du mariage de deux personnes ne jouissant pas du conubium, suivent (44) la condition de la mère, en vertu du jus ge?itium, comme
s'ils étaient nés hors mariage (6).
Quoi qu'il en soit, il est certain que le jus gentium est loin de s'étendre sur tout l'ensemble du droit privé ; il est, au contraire, cantonné sur une petite partie de celui-ci. Dans la mesure où il a trait aux rapports des pérégrins entre eux et avec les Romains . il est clair qu'il a sa source dans l'édit du préteur pérégrin. Quant à la question de savoir d'où vient l'application du jus gentium aux rapports des Romains entre eux, elle se confond à peu près avec cette autre : comment s'est produite dans la législation romaine cette évolution du droit des obligations dont nous venons de parler? A ce sujet, il faut distinguer deux groupes de règles. Les actions à raison de
pour classer ces modes d'acquisition parmi les institutions du jus gentium varient ; dans ses Res cotlidianae, il argumente delà naluralis ralio ; dans ses Institutes (2, 65. 66. 69). il ne se réfère qu'à ce dernier ordre d'idées. Il prend donc dans ses Res cotlidianae le mot de jus gentium dans le sens de JUS naturale ; cf. g 17.
(1) Instit., 1, 3, 2; Dig., 1, 5, 4, g 1; cf. ci-dessous, g 17.
(2) Inst., 1, 5, pr.
(3) Gaius, 1, 11 : Dositheus, 12.
(4) Dig., 23, 2, 68. 48, 5, 39 g 2.
(5) Dig., 18, 1, 51 ; cf. 18, 1, 34 g 1. 41, 3, 45, pr.
(6) Gaius, 1. 78-86; cf. Quintilien, Inst. oral., 7, 1 , 46 : paler intestaius diuos nos filios reliquit, parlem jure gentium peto.
