DÉCHETS ET RESCRITS

trats de la République étaient souvent amenés , par l'examen d'une affaire spéciale, à créer des règles nouvelles qui finissaient par passer dans Vedictum tralaticium . Les empereurs firent comme eux ; ils émirent eux aussi des décisions de ce genre (1). C'est ce qui arrivait également dans les interlocutiones rendues au cours d'un procès (2). IIP Rescrits. — Au nombre des constitutions , nous mentionnerons en troisième lieu les rescripta , réponses faites par les empereurs aux questions de droit que leur Resorits. posaient soit les magistrats, soit les simples particuliers (3) qui s'adressaient à eux, comme ils auraient demandé une consultation à un jurisconsulte (4). A partir d'Hadrien, l'usage s'est introduit de la part des empereurs d'accueillir les demandes qui leur étaient adressées par des particuliers. Macrin disait, à ce que l'on rapporte, que Trajan refusa d'émettre des réponses de ce genre, ne ad alias causas facta (5) praeferre7itur, quae ad gratiam composita viderentur (6) ; et en fait, il ne nous est parvenu aucun rescrit de ce prince s'adressant sûrement à un simple particulier (7). Des rescrits antérieurs, le seul peut-être qui nous soit ob)

dederis omnibus omnium provinciarum magistratibus quid in ejusmodi causa décernant.

(1) Tel est, par exemple, le decretum divi Marci au Dig., 4, 2, 13. 48, 7, 7.

(2) Cf. Dig., 1, 4, 1 g 1, et, à titre d'exemple, Dig., 40. 5, 38.

(3) Lorsque l'on demande à l'empereur de se prononcer sur des points de fait, il refuse de donner une réponse, par exemple Dig., 22, 1, 32 pr, 48, 15, 6 pr.

(4). Cf. A. Pernice, Volhsrechtliches und amtrechlliches Verfahren (Festgaben fur Beseler , 1884), p. 21; cet auteur fait remarquer que les rescrits s'adressent de préférence a des provinciaux, probablement parce qu'il était plus simple pour les habitants de Rome de consulter un jurisconsulte ayant leju« respondendi.

(5) Sur les fada dans le sens de décisions impériales , cf. vita Gord., 5. Dig., index aucl., 25, 10 : senlenlion î^toi facton (= impériales sentcniiae, ci-dessous, g 2G), et Jacq. Godefroy, sur le Cod. Tliood., 11, 29, G.

(6) Vita Macrini, 13. Mommscn, dans la Zeiischrift der Snvigny-Stifluiig , 12, 2C2, donne une explication de ce texte, qui s'ocarto de son sens littéral.

(7) Uacncl, Corpus legiim, I, 83 et suiv.; Hirschfold, Uoem. VcrwultungS' geschichle, I, 208, 1, fait observer encore qu'on no trouve pus trace, pour l'époquo do Trajan, d'un employé du bureau a libellis chargé do l'expédition des rescrits (ci-dessous, g \\ in fine).

connu est celui de Nerva à Atticus (1); les recueils de constitutions ne remontent qu'à Hadrien ; mais les rescrits y prédominent sur les autres actes , à tel point que ceux-ci ne comptent pour ainsi dire pas (2). Les demandes des particuliers sont désignées sous le Libeiii, nom de libelli , preces , supplicationes (3); celles des fonc-

Relalionei , etc. ' ^ ^ rr \ / )

tionnaires sous celui de relaiiones , consultationes (4), suggestiones (5). Les réponses étaient tantôt directes , coutenues dans une epistula; tantôt inscrites en forme de subscriptio sur la requête elle-même (6). L'epistula est de règle pour les fonctionnaires, \a subscriptio pour les simples particuliers (7). Il arrivait quelquefois que ces derniers ne

(1) Philostrate, De vitis soph., 2, 1, 2; Zonaras, 11, 20.

(2) La correspondance échangée entre Pline et Trajan contient surtout des rapports et des questions adressées par le premier en sa qualité de gouverneur de Bithynie avec les réponses de l'empereur. Les jurisconsultes du deuxième et du troisième siècle citent un grand nombre de rescrits adressés à des fonctionnaires.

(3) Cod. Just., 1, 19-21.

(4) Par exemple, Cod. Just., 7, 61. 62.

(5) Par exemple, Cod. Just., 1, 14, 2. 7, 62, 34.

(6) Gains, 1, 94; Dig., 1, 4, \ pr., 4,8,32 g 14; Inst., 2, 12, pr. ; Cod. Just. , 7, 43, 1. D'ailleurs, on ne distingue pas, d'ordinaire, l'epislula et la subscriptio ; le premier de ces termes est synonyme de rescriplum.

(7) Une rédaction à part aurait pu permettre aux particuliers de présenter au juge un état de fait différent de celui qui avait été exposé au prince et qui avait motivé le rescrit. Cependant, on s'efforçait de viser dans le rescrit luimême tous les points essentiels de l'affaire; la plupart des rescrits qui nous sont parvenus le prouvent, et c'est à cause de cela que les jurisconsultes et les recueils de constitutions ont pu se borner à reproduire les rescrits sans les demandes auxquelles ils se référaient. L'inscription de Skaptoparene contient une copie d'un rescrit de Gordien (a. 238], certifiée authentique par l'apposition du sceau des témoins, suivant l'usage en vigueur pour les actes privés (§ 29) et les diplômes militaires (§ 28). Mommsen a conclu de ce fait [Zeitschrift fur Savigny-Sliftung , XII, 257) que l'original du rescrit n'était plus remis aux parties comme du temps de Trajan (Plin. et Trajan., Episl., 95. 107); on le remettait au magistrat chargé do l'affichage (ci-dessous, p. 130, n. 9), et celui-ci le faisait insérer dans le liber libcllorum rescriplorum (c'est le terme même qu'on lit dans l'inscription); le requérant avait le droit de se faire délivrer une copie certifiée de l'acte inséré dans ce liber. Il n'aurait plus fallu pour cela une autorisation impériale, comme celle que l'on exigeait du temps d'Antonin le Pieux (C. /. L,, III, 411); le premier venu aurait eu le droit d'en prendre copie. Cette conjecture est inconciliable avec une décision de Dioclétien de

Forme des rescrits.